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Décès d un indivisaire a qui on réglait une soulte qu en est il de la somme fie
Posée par Tine, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1760 vues

La question est plus haut...

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Comment réclamer une pension de reversion
Posée par BB, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2415 vues

J'ai une amie qui s'est mariee à un homme, (divorcé apres avoir passé une trentaine d'années avec sa précédente épouse,) il est décédé 16 ans après leur union, il y a maintenant quelques années . elle ne savait pas...

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Succesion
Posée par Laly36000, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

Nous souhaiterions créer une sci afin de préparer la succession de ma belle-mère âgée de plus de 80 ans. cela nous permettrait de mettre en commun notre appartement et sa maison. mais je voulais savoir 1/ si cette création est...

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Frais de succession
Posée par PROUNE, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1759 vues

Notre belle-mère a choisi le régime de 1/4 en pp et 3/4 en usufruit . sommes-nous redevable des frais de successions ?...

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Frais et pourcentage
Posée par OLIVEBON, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1818 vues

Notre mère étant décédée fin juin nous aimerions savoir les frais ou pourcentage retirés sur le bien immobilier et si l état ponctionne aussi cordialement mr .drillon...

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Renonciation dettes d'un parent
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1820 vues

Nous sommes 3 enfants , notre père décédé en 2010 avait des dettes nous avons donc fait une renonciation. nous avons tous des enfants mineurs à l'époque, la mère de mon père était encore en vie et il avait des frères et sœurs...

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Héritage
Posée par Geane, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2305 vues

Mon epoux a acheté l'appartement dans lequel nous vivons avant notre mariage. il a récemment vendu un bien immobilier hérité de ses parents et acheté des actions a nos deux noms. il a, avant notre mariage, souscrit une assurance vie...

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Dettes d'un défunt
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

Mon père est décédé depuis mars 2009 il avait un crédit cofidis. quand est-il de la dette aujourd'hui ? le créancier peut-il me la réclamer sous prétexte que ma grand-mère soit décédée il y a un mois ? enfin j'ai bien sûr...

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Qui hérite ?
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1760 vues

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

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Succession de mon père
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1763 vues

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

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Année de redevabilite d'un crédit renouvelable
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que...

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Reprise des récompenses lors de la succession du dernier époux
Posée par pupsi, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1942 vues

Une récompense de €24000 due par ma maman à la communauté avait été notée sur l'actif de la communauté sur la déclaration de succession de mon papa. cette récompense était égale à la plus value calculée sur la valeur de la...

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Renonciation de la successions
Posée par Clara, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

¿la renonciation de la successions affecte elles aux donations effectués avant le décès? merci...

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Frais de sucession
Posée par OLIVEBON, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1975 vues

Ma maman est décédée fin juin 2020 nous sommes 3 enfants j aimerais savoir les frais de notaire et si l état ponctionne un certain pourcentage sur le bien immobilier et les placements de notre mère.merci cordialement .mr.drillon...

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Succession héritage
Posée par Djembe55, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2702 vues

Ma mère de son vivant a acheté une voiture (+3000?) à mon frère mais ce n'était pas lors d'une occasion particulière et à payé intégralement ses deux mariages(+10 000 euros chacun). est-ce que cela rentre en compte dans la...

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Héritier par ordre des choses
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2786 vues

Mon père a eu 3 enfants, lors de son décès nous avons tous 3 fait une renonciation d'hérédité du fait de dettes. sa maman était à l'époque toujours en vie, mes frères et moi-même avons chacun des enfants. a qui après nous...

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Placement succession
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2461 vues

Ayant hérité de ma grand-mère j'aimerais savoir si l'argent hérité doit rester sur 1seul compte ou plusieurs si par malheur un jour je devais divorcer puis je le mettre en plusieurs livret je vous remercie de votre...

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Gros travaux fait par l'usufruitère
Posée par fred45, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2232 vues

Ma maman usufruitière a fait de gros travaux dans sa maison. elle en a fait une donation en avance d'hoirie à ma soeur qui est la nue propriétaire. ces travaux ont été fait après la donation. au moment de la succession le...

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Recel de succession
Posée par Raphaelgabriel, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

Ayant perdu ma maman enfant, mon père s'est remarié très vite. lors de son décès, j'ai demandé à avoir le contrat de mariage de mes parents, or on ne me l'a jamais fourni. mais je l'ai retrouvé dissimulé dans un...

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Terrains en ariège
Posée par glanys, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1844 vues

Ma mère est décédée il y a 3 ans et la succession n'est toujours pas clôturée à cause d'une dizaine de parcelles non constructibles situées en ariège je relance le notaire par mail tous les 3 mois et il me répond toujours...

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Demande d'héritage
Posée par joe, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2156 vues

Au décès de notre père, mon frère à laissé sa part d'argent a ma mère. au décès de notre mère, 11ans après peut il réclamer cette part. merci d'avance pour votre réponse...

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Frais notarier sur usufruit
Posée par ficelle, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1763 vues

Suite au décés de mon mari, le notaire me demande des frais notarier sur le 1/7 de l'usufruit que sa maman dispose depuis le décés du pére de mon mari. pourquoi dois je régler des frais notarier sur un héritage qui reviendra à...

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Pension de reversion
Posée par KEYSER BERNADETTE, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1494 vues

Mon ex mari avait une pension du travail (ablation de la main gauche) est-elle prise en compte pour la pension de reversion ???...

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Suis je concerné pour le paiement de la maison de retraite ???
Posée par Nes, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1741 vues

J'ai refusé la succession de mon défunt père mes oncles et tantes ont mis ma grand-mère en maison de retraite là il vendent sa maison et je n'ai droit à rien c'est normal cependant ils me disent qu'après je serais obligé de...

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Succession de ma grand-mère suite à la renonciation de mon père
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

En mars 2010 mon papa est malheureusement décédé, il vivait avec sa concubine de l'époque, n'avait pas de bien donc aucun notaire n'est intervenu. toutefois, il nous laissait à nous ses enfants que des dettes nous...

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Succession de l'étranger
Posée par tony, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

Ayant un appartement à l'étranger(maroc) j'aurais voulu savoir si je dois faire un testament et dans ce as ,faire un testament "normal" ou international . merci...

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Devrais je payer la part de mon défunt père pour la maison de retraite ?
Posée par Nes, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1460 vues

J'ai refusé la succession de mon défunt père, ma grand-mère étant en maison de retraite mes oncles et tantes vendent sa maison moi je n'ai droit à rien c'est normal mais dans 1 an il faudra régler la maison de retraite est ce que je suis...

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Rapport d'une donation
Posée par cyril, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1527 vues

Mon père qui est décédé m'avait fait une donation par préciput d'une maison en 1990 ,aujourd'hui je dois rapporter cette donation dans la succession pour la réserve héréditaire . sachant que ma mère en a...

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Comment ne pas entrer dans une indivision
Posée par JM, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Que faire dans le cas d'une succession où le notaire ne remplit pas son devoir de conseil en ne me proposant pas toutes les options ? il s'agit d'une indivision sur une maison où mon frère et moi aurions la...

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Succession
Posée par Sonia, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

J aimerais un renseignement sur une succession une notaire a t elle le droit de nous demandez l'argent de l'assurance vie cordialement...

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