Une question en droit des successions ?

  j'ai transmis à ma fille un bien en nue propriété, j'ai à mon décés prévu la reversion de l'usufruit de ce bien  à mon épouse. comment puis je supprimer cette reversion à mon épouse pour qui j'ai laissé un...

¿la renonciation de la successions affecte elles aux donations effectués avant le décès? merci...

Notre père est décédé en 2012 en instance de divorce - en 2009 la maison familiale a été vendue et notre père et son épouse on touché chacun la moitié de la vente. notre père âgé était sous curatelle renforcée. l'héritage n'a pas été réglé...

Conflie sur succetion et assurance vie contre salaire differè...

Nous avons respectivement 80 at 87 ans nous voulons effectuer une donation partage d'une propriété d'environ 100.000 euros à nos trois enfants quels sont les frais (notaire et fiscalité...

La sœur de ma grand mère a été mariée. a son décès, son mari a hérité de la totalité des ses biens et de leurs biens communs. lorsqu’il est décédé à son tour, notre notaire nous a indiqué que via une clause dans leur contrat de...

Peut-on mettre en cause une donation effectué en 1990 avec un simple testament manuscrit dépose chez le notaire par un des enfants du couple au moment de la succession,??? merci pour votre réponse...

Ma mère est en epadh. la maison familiale est sur un terrain familial en indivision. elle en a l'usufruit. comment puis-je acheter la maison?...

J'ai opté pour le forfait à 5% pour une succession. si je vends des meubles ou autres objets, ai-je le droit de dépasser cette somme? merci de me renseigner. cordialement...

Ma femme doit hériter d une maison avec les terrains attenant en légation particulière qui constitue 7 parcelle .la seul chose qui a etait ecris sur le testament et je site (je leg la maison rue ..........avec terrain attenant) hors...

J’hériterai d’une maison venant de mes parents, mariée sous le régime de la communauté universelle , cette maison rentrera t elle dans la communauté, c’est à dire appartiendra t elle aux deux époux. merci de votre réponse merci de...

Mon frère aîné et moi souhaiterions vous soumettre une problématique liée à la succession de notre père, français décédé en suisse où il résidait avec sa deuxième femme et ses 2 autres enfants. outre le fait que nous n'avons...

Suite à la dissimulation d'un grosse somme d'argent de la partie adverse (preuve à l'appui), je m'apprête par le biais de mon notaire et de mon avocate à demander une mise sous séquestre de la somme totale de la...

S’il vous plaît, le conjoint est pré-décédé, à qui revient le montant selon la clause assurance vie ci-dessous: « mon conjoint, à défaut m. r. luis né le xx xx xxxx et mlle e. luis née le xx xx xxxx à parts égales entre eux, en cas...

Je me permets de poser ma question par ici, simplement de savoir à quel montant correspondrait "3/48ème" sur 170 000 € svp ? puis les droits de succession s'y attenant. d'avance merci, elodie...

Merci de votre diligence tres cordialement m.b...

J'ai été marié pendant 14 ans issu de cette union 3 enfants j'ai ensuite divorçée et je me suis remariée mon premier mari vient de décédé : il avait travailler quelques années dans le privé puis était devenu fonctionnaire ai je...

Suite au décès de ma maman, et mon père n'ayant pas les revenus nécessaires (il n'a qu'un rsa) pour entretenir la maison, nous avons convenu qu'il me fasse une donation de son vivant, afin que je puisse faire...

Ma mère est decedé ( pere decede il y a plusieurs annees). un de mes freres habitait avec notre mère depuis toujours, n 'ayant donc pas de logement il a decider e rester dans la maison en payant l' assurance, eau etc.. en...

Ma mère qui a 94 ans veut repartir à ces 2 enfants la somme de 35000e(x2).faut-il faire un déclaration type n°2735 et quelle sera l'imposition?...

Mon grand-père est décédé est ma tante(sa fille) en était le tuteur légal. elle souhaite se rembourser les charges de tutelle sur le compte courant du défunt, et donc l'imputer sur la succession. est ce la procédure normale?...

Peut on sortir d'une indivision en vendant ses parts à co indivisaires aux prix des frais de notaires ? ou à l'euro symbolique ?...

Mes parents nous ont fait une donation l'an dernier, via notaire, à mon frère et moi, de leur maison dont la nue-propriété a été estimée à 360000? (90000? par parent/par enfant). mes parents voudraient nous donner 10000? par...

Mes parents son proprietaire d'un logement et suite au décé de mon papa en janvier 2020 ma maman qui se retrouve veuve et dans une situation de handicape (fauteuil roulant) ne lui permets plus de concerver son logement actuel...

J’ai 90 ans combien puis je donner à mes petits enfants avec franchise de droits a mon décès auront ils des frais de succession ?...

Suite à un désaccord persistant, une demande en partage judiciaire a été introduite afin de connaître la consistance de la succession un rapport à été déposé par un expert et homologue par le tribunal. les demandeurs n'ont fait aucune autre...

Mes parents ont fait la donation à mon frère de la totalité de leurs biens immobiliers qu’ils détenaient à l’étranger . ( espagne , andorre , algérie ) . comment puis je contester et quelle est la marche à suivre ? mon frère a déjà...

D’après l’article 775 du code civil alinea 2 « les héritiers de celui qui décède sans avoir opté exercent l'option séparément, chacun pour sa part. ». chacun des héritiers ayant accepté sa part de succession la recevra-t-il...

Mon ex a déposé 1 p v de difficultés pour la maison en commun je voulais le faire moi-même mais vu les 900 euros à déposé je l'ai laissé s'en charger comme nous étions pas d'accord sur le prix l'expert...

Peut on refuser une succession et faire une demande de capital décès auprès de la cpam?...