Une question en droit des successions ?

Je donne de petites sommes à mes petits enfants( 1000euros) pour leurs anniversaires. puis je augmenter cette somme sans subir de taxation? je les considère comme dons d usage...

Je viens de recevoir 18000 euros de ma mere agee de 84 ans serai je imposable?...

Ma mère vient de décéder en mars 2020. mon père était déjà décédé en janvier 2001. nous sommes deux filles. le notaire vient de prendre contact avec nous et vient de nous annoncer qu'un testament avait été rédigé par notre...

Mon père est décédé en 2002, il a fait un usufruit, lors d'un premier mariage il a eu 2 enfants, ma belle mere n'a jamais eu d'enfant, en 2017 elle voulait vendre des biens immobiliers puis plus rien et maintenant elle veut vendre...

Ma mère est décédée il y a 1 mois, il m' a été viré sur mon compte une assurance obsèques de 1600 euros faites à mon nom de son vivant .je veux refusé les droits de succession est je quand même le droit à cette assurance si je refuse les...

Suite à une succession bloquée par un des héritiers, nous pensons demander une sommation pour exercer l'option successorale mais nous sommes persuadés que cela restera sans réponse donc il sera réputé comme acceptant. il...

Ma nièce a refusé la succession de sa mère, a-t-elle droit à celle de sa grand mère ?...

J etais en divorce et mon conjoint est decede avant le divorce definitif son frere qui travaillait avec lui essaie de tout faire pour que je ne touche aucun centime et l employeur refuse de me donner aucun document que dois je faire...

Lors du décès de mon père, ma mère a verser une somme au notaire pour m'aider à ouvrir les droits de succession aujourd'hui étant en conflit avec elle, elle a récupéré la somme par le biais du notaire grâce à une vente...

Voici mon cas, je vais essayer d'être bref. j'ai 47 ans (fils unique) et suis en litige avec mon père (72 ans, fils unique), depuis le décès de ma grand-mère paternelle . mon père a divorcer de ma mère lorsque j'avais 4 ans...

J'ai eu soins chez moi de ma mère pendant 17 ans et j'ai pris sa retraite mensuelle de 800 euros maximum pour m'indemniser est ce que c'est considèré comme une créance 'assistance? comment est calculé la créance d'assistance ?...

Je voudrais savoir est ce que c'est possible et par quelle moyen je peux savoir si mon mari à changer ou supprimer mon droit de quart en plein propriété...

Maman a donne 1500 euros a une de mes freres pour ma part pas de probleme mais les autres veulent que cet argent soit rendu lors du partage ont-ils le droit de demander ce remboursement merci...

Dans l'indivision depuis plus de 20 ans , je souhaite refuser ma part de succession et d?arrêter de payer les frais de débroussaillage , impôts foncier et assurances puisqu'il n'y a aucune entente possible entre les co-héritiers...

Mon épouse et moi sommes âgés de 84 ans nous souhaitons faire une donation manuelle de 100.000 (cent mille ) euros à notre petit fils seul héritier âgé de 35 ans quel sera le montant des droits à payer ? merci de votre réponse...

J'ai 91 ans célibataire sans enfant et je souhaiterai adoptée mon amie que je considère comme ma petite fille agée de 43 ans. quelles sont les démarches et quels sont ses droits si je lui lègue une partie de mon patrimoine?...

  j'ai transmis à ma fille un bien en nue propriété, j'ai à mon décés prévu la reversion de l'usufruit de ce bien  à mon épouse. comment puis je supprimer cette reversion à mon épouse pour qui j'ai laissé un...

¿la renonciation de la successions affecte elles aux donations effectués avant le décès? merci...

Notre père est décédé en 2012 en instance de divorce - en 2009 la maison familiale a été vendue et notre père et son épouse on touché chacun la moitié de la vente. notre père âgé était sous curatelle renforcée. l'héritage n'a pas été réglé...

Conflie sur succetion et assurance vie contre salaire differè...

Nous avons respectivement 80 at 87 ans nous voulons effectuer une donation partage d'une propriété d'environ 100.000 euros à nos trois enfants quels sont les frais (notaire et fiscalité...

La sœur de ma grand mère a été mariée. a son décès, son mari a hérité de la totalité des ses biens et de leurs biens communs. lorsqu’il est décédé à son tour, notre notaire nous a indiqué que via une clause dans leur contrat de...

Peut-on mettre en cause une donation effectué en 1990 avec un simple testament manuscrit dépose chez le notaire par un des enfants du couple au moment de la succession,??? merci pour votre réponse...

Ma mère est en epadh. la maison familiale est sur un terrain familial en indivision. elle en a l'usufruit. comment puis-je acheter la maison?...

J'ai opté pour le forfait à 5% pour une succession. si je vends des meubles ou autres objets, ai-je le droit de dépasser cette somme? merci de me renseigner. cordialement...

Ma femme doit hériter d une maison avec les terrains attenant en légation particulière qui constitue 7 parcelle .la seul chose qui a etait ecris sur le testament et je site (je leg la maison rue ..........avec terrain attenant) hors...

J’hériterai d’une maison venant de mes parents, mariée sous le régime de la communauté universelle , cette maison rentrera t elle dans la communauté, c’est à dire appartiendra t elle aux deux époux. merci de votre réponse merci de...

Mon frère aîné et moi souhaiterions vous soumettre une problématique liée à la succession de notre père, français décédé en suisse où il résidait avec sa deuxième femme et ses 2 autres enfants. outre le fait que nous n'avons...

Suite à la dissimulation d'un grosse somme d'argent de la partie adverse (preuve à l'appui), je m'apprête par le biais de mon notaire et de mon avocate à demander une mise sous séquestre de la somme totale de la...

S’il vous plaît, le conjoint est pré-décédé, à qui revient le montant selon la clause assurance vie ci-dessous: « mon conjoint, à défaut m. r. luis né le xx xx xxxx et mlle e. luis née le xx xx xxxx à parts égales entre eux, en cas...