Une question en droit des successions ?

Mon époux fonctionnaire a été marié une première fois pendant 18 ans. il a divorcé. plus tard, nous nous sommes mariés et avons vécu 15 ans ensemble (sans avoir eu d'enfants). je viens d'apprendre que sa première épouse est décédée en 2017...

Lors d'un décés est il possible de ne pas connaitre l'existence de la totalité des biens du défunt. en effet le défunt peut il avoir eu plusieurs notaires et le notaire qui régle la succession peut il ne pas connaitre...

Je suis marié sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant. mon épouse qui a contracté l'alzheimer est sous tutelle et le juge des tutelles m' a désigné pour son tuteur...

Les formes du mariage...

Les régimes du mariage...

Nous sommes 4 enfants. mes parents nous ont fait en 1975 une donation partage en gardant l'usufruit et un droit de retour, mon père est décédé en 2016, ma mère est en ehpad. depuis 6 mois . la maison revenant à ma soeur a été...

"la donation au dernier vivant est toujours révocable, sauf si elle a été consentie par contrat de mariage..... , nous vivons séparés mon mari et moi-même mais nous ne sommes pas divorcés. un contrat de séparation des biens a été...

Mon mari est cousin germain il est décedé ses " enfants ont ils le droit à une part d'héritage...

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J'ai acheté, avec un prêt de 20 ans, une maison en 2000 alors que j'étais célibataire avec un enfant,ce prêt s'est terminé en 2018. puis je me suis mariée en 2003 sous le régime de la communauté, mon mari a de son...

Peut-on joindre la facture pdf dans la renonciation d'une succession ?...

Mére mariée une premiére fois ayant eu 2 enfants mari engagé dans la légion étrangére porté disparu en 1962 lors du tremblement de terre d'agadir mais pas de corps quelques années plus tard rencontre d'un homme de qui...

Mon pere est dcd le 31 mars 1999. par restament olographe, il a donne la reserve disponible, soit un tiers, puisque nous sommes, mon fere et moi heritiers, a sa partenaire par pacs. par contre, un virement bancaire par internet a...

J'ai dit au notaire que je voulais renoncer à la succession. cependant aucune inscription n'a encore été faite au tgi. du coup les impôts me mettent en demeure de payer les taxes foncières. est-ce que si je fais...

Ma mère est décédée il y a 2 ans. elle devait hériter d?un oncle décédé 2 auparavant. maintenant les notaires m?ont désigné comme héritier hors j?ai renoncé à l?héritage de ma mère, ainsi que mon frère et j?ai également fait la...

Ma grand mère de 94 ans envisage de me faire un don d une somme de 10 000 euros , quelle sera l impôt à payer ? merci par avance...

Mon livreta sera t il bloquer au décés de mon mari ,il la trois enfants de son premier mariage...

A-ton droit à une pension de réversion quand on était marié sous le régime de la séparation de biens ? en la demandant est-ce qu'on devient responsable des dettes contractées par l'époux ? merci...

Je suis en divorce et mon avocate me conseille de régulariser (aux impôts) plusieurs dons d'argent que ma mère m'a faite pour aider à faire des travaux dans une maison qui m'appartient (à la communauté)et...

Mon conjoint étant en banque de france la vente de la maison pourrait effacer les dettes des 2 côtes avec son ex femme. madame di devant les tribunaux qu'elle ne trouve pas d'acheteur mais c'est parce qu'elle ne fait aucune démarche...

Pour vous expliquer simplement la situation: mon père est récemment décédé, et vivait au domicile de sa concubine. ils n'étaient pas mariés. depuis le décès, la concubine est extrêmement agressive et rend toutes les démarches...

Au décès de mon fils (6/12/2019), son ex l'avait quitté depuis 10 mois (instance de divorce...onc 25/10/19) . au 28:2:2020, elle reprend le logement de mon fils. eu égard à l'abandon du domicile conjugal depuis 10 mois, peut-elle...

J'ai vécu dans la maison de mon amie pendant 17 ans,elle est décédée et j'ai participé à l'entretient de la maison en donnant 700 euros tous les mois car elle ne gagnait que 900 euros par mois.comme il n'y avait...

J'ai vécu chez mon amie en concubinage non déclaré pendant 17 ans,elle a acheté la maison toute seule,mais comme elle ne gagnait environ 900 euros par mois je lui donnais tous les mois 700 euros par mois pour la nourriture et...

Ma grand-mère a eu une deux enfants ma mère et son frère décédé à 23 ans à l'armée. la grand-mère s'est remariée, son conjoint avait des enfants d'une précédente union. or, ma grand-mère est décédée le 21 février 1986...

Je vous expose tout d'abord la situation, puis je pose mes questions : mon père est veuf depuis 9 mois. le conjoint décédé a 3 enfants d'un premier mariage. mon père et son épouse étaient mariés sous contrat de séparation de bien...

Peut on demander à un notaire une remise sur frais de succession ?...

Mes cousins et moi-même avons hérité d'un oncle ,des liquidités n'ayant pas suffi à payer les frais et impôts , et un appartement laissé en usufruit à une amie du défunt ce qui sous-entend des frais à payer pendant peut-être longtemps comme...

Mon frère est décédé il a laissé 2enfants mineurs et était divorcé avec des dettes, les enfants sont héritiers ça je le sais ma question est : est ce que nous sommes obligés de passer par un huissier ou non pour la renonciation de...

Mon père est décédé il y a quelque temps. ma mère ainsi que mes frères signent une attestation qui déclare/certifie "qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et...