Une question en droit des successions ?

Nous sommes 3 sur une indivision suite au décès de notre maman en 2009. nous souhaitons sortir de l'indivision et l'un d'entre nous exige de vendre sa part à 70k et l'autre accepte 50k. le 3ieme peut acheter ces 2 parts. notre...

Mais 3 trois frères étaient aidant familial à la ferme de mes parent à leur deces ils ont demander une somme d d'argent pour cela calculé en respect de la loi .nous sommes en désaccord sur le partage dois je payer ces sommes qu ils...

Ma mère est décédée en 1991 sans testament mon père est décédé en 2017 sans testament j ai un demi soeur du côté de ma mère qui ne porte pas le nom de mon père le notaire à réglé la succession et c'est moi qui ai hérité de mon...

Mon père, décédé l'an passé était remarié sous le régime de la communauté. il avait hérité de ses parents, de nombreux biens propres (appartements, maisons, terrains etc...). une importante partie de ces biens ont été vendus...

Suite au décès de mon père, fin février 2019, j'ai appris que mon frère à racheté le véhicule de mon père auprès de la société de leasing, avait-il le droit de se la procurer sans mon accord ? sachant que ma mère était...

Mon compagnon et moi avons acheté une voiture immatriculée aux 2 noms. mon compagnon étant décédé je veux acheter sa part dont son fils a héritée.quelles sont les formalités à accomplir? doit-il me fournir un certificat...

Mon frère décédé avait des dettes, ses enfants ont refusé l'héritage. notre maman venant de décéder à son tour, les enfants de mon frère pourront'ils avoir leur part ou les dettes sont'elles toujours "d'actualité" ? merci...

Suite au décès de ma maman qui n'avait pas de bien ( vente appartement en viager ) ses comptes ont été bloqués mais apparement mes soeurs et frère n'ont pas retourné les documents a la banque.la sucession est donc bloqué. puis je prétendre...

Ma tante a 91 ans. ma soeur et moi sommes ses deux seules nièces. quelle somme peut-elle nous donner sans taxe? quelles sommes peut-elle nous donner pour des cadeaux d'usage?...

Suite à la licitation d'un appartement sur grenoble. j'ai remis les clés à l'adjudicataire vs mon avocat. les sommes sont bloquées au service séquestre des avocats. mon notaire traine les pieds, ça à l'air de...

Un donateur peut-il reprendre son bien donné au donataire en avancement d'hoirie et en nue propriété avec réserve d'usufruit lorsque, sous tutelle et étant le dernier des deux époux vivants, des problèmes financiers se...

Je travaille comme professeur d hg dans un collège privé sous contrat et je gagne 2928 euros brut. je suis pacsee depuis 2 ans et demi avec mon conjoint qui gagne 3557 euros salaire de base. mon ex mari a un salaire de cadre...

Nous souhaitons inhumer l'urne qui contient les cendres de ma soeur sur un terrain privé, plus précisément un champ qui appartient à sa meilleure amie. cette amie est d'accord. mais j'ai lu qu'il fallait...

Nous avons une maison donnée par mes parents il y a 19 ans, que nous louons après plusieurs dégradations l’invalidité de mon épouse et moi au chômage nous ne pouvons plus payer l’entretien les taxes de cette maison ma mère...

Mon frère avait 3 enfants qu'il n'a pas vus pendant une trentaine d'années. l'aîné refuse la succession. sa part revient-elle aux deux autres? si les deux héritiers acceptent la succession, seront-ils les...

Le juge des tutelles refuse la demande de renonciation des mes fils mineurs car l'inventaire dégage un solde positif à parfaire ou à diminuer conditionné par la vente de la moitié indivise d'une maison d'une maison...

La maison de ma mère qui est décédée vient d'être vendue. nous sommes 8 frères et sœurs à se partager la succession. suite à des problèmes avec la justice j'ai des dommages et intérêts à payer. étant insolvable je ne peux...

Mon ex mari m'a maltraitée ainsi que nos 2 enfants . j'ai demandé le divorce qui a été exécuté à l'amiable .il s'est remarié avec sa maîtresse et lui a fait donation au dernier vivant . il vient de décéder et cette femme choisit le plus...

Vous écrivez que le minimum de la pension de réversion est de 286 ? alors pourquoi à t on refusé la pension à ma mère suite au décès de mon père ? est ce que le plafond des ressources de 20550 ? compte ou pas je ne comprends pas merci de m...

Je ne peut pas me présentéau rendez vous pour la signature de l'acte relatifs a la succession de ma mère es que je peut donné procuration a mon fils ?...

Si je renonce à la succession de mon fils puis je racheter sa voiture qui fait partie de la succession merci de me répondre...

Un enfant ne d?une première union en présence d?une donation entre époux peut il demander et obtenir obligatoirement le partage de la succession?...

J'ai obtenu le droit d'usage de la maison de mes parents où je vis depuis toujours et les ai assistés tous deux jusqu'a leurs décés. ce droit figurant à la demande de ma mère sur son testament a été cosigné par mes...

J'ai trois enfants et mon mari est décédé. j'ai renoncé à la succession mais le notaire m'a dit que je gardais quand même 50% des immobiliers. je voudrais donner tout aux 3 enfants...

Mon épouse, mes enfants et moi-même sommes héritiers par testament d'un bien immobilier. or mon épouse souhaite renoncer à cette succession, sa part sera t'elle répartie entre les autres co-heritiers ou rentrera t'elle dans la...

Nous allons traiter la succession de notre père décédé sur un terrain familiale de 1903m2. la succession se portera sur la moitié 951m2. nous sommes 9 héritiers et il y a aussi notre maman qui était marié sans contrat de mariage et...

Mon compagnon souhaite faire une adoption simple de mes 2 enfants majeurs. il se demande dans le cas de son décès avant ses parents si la maison qu'il possède en usufruit reviendra tout de même à mes 2 enfants? ainsi que ses biens propres?...

Héritiers son frere et ses parents divorcés le père desire refuser la succession, cependant il me semble qui devra participer aux frais d'obsèques par contre aura t il le droit de recevoir sa part du capital deces ?...

Je m appelle mme chiarello résidente à bassens 73000 bassens. ma question est : mon épouse demande le divorce et veux garder la maison, mais aussi j aimerais garder cette maison, le problème c?est que il m avait demandé de ne...

Je suis fils unique. ma mère a un terrain de famille sur lequel nous sommes en train de faire construire une villa. ma mère étant agée et ne disposant pas des fonds pour la construction c'est moi qui finance la construction de...