Une question en droit des successions ?

Ma sœur est décédée. je suis son seul héritier. la notaire m'a dit au téléphone qu'il y avait une maison qu'elle possédait pour moitié avec son compagnon avec lequel elle était pacsé. dans le principe je lui ai dit...

Mon avocat, spéc. succession, a été incapable de faire valider un testament litigieux que la police scientifique vaudoise dit être authentique (expertise + complément d’expertise). le testament déshérite un demi-frère m*, oublie un...

Au décès de mon père, la maison a été attribuée à ma mère qui en a l'usufruit et aux 3 enfants qui ont chacun 1/3 de nue-propriété. au décès de ma mère, la maison entrera-t-telle à nouveau dans la succession, ou serons-nous, les 3 enfants...

Papa a vendu ses biens. fait une assurance vie a 85 ans au nom de ma sœur. il restait 6oooo euros, sur cette assurance vie en banque cheques a mes nièces. il prenait 2ooo euros par mois sur celle ci. sur ces 2ooo euros ,tout était...

Depuis la mort de ma mère (6ans) nous avons une maison familiale avec mes 3 frères et sœurs ... ceux- ci ne veulent pas la mettre en vente ..... je paie chaque année ma part de charges ( impôts fonciers , locaux , assurance...

En cas de décès du conjoint pensionné, son épouse qui elle aussi touche une pension, peut elle choisir la pension de son époux à la place de la sienne. sa pension a elle étant inférieure à celle de son époux...

Ma mère de 92 ans que j'ai soigné à mon domicile qui était le sien mais qu'on à partager du vivant de mes parents , est décédée en mars et on est passer chez le notaire pour le partage ( 7 enfants) l'aîné des garçons...

Donation du vivant entre tante et neveu...

Les petits enfants doivent t-ils également faire une renonciation à héritage?...

Ma tante, qui n'avait aucun enfant est décédée. dans son testament, nous retrouvons ses neveux / nièces sauf moi, qui a été remplacé par son expert-comptable (non membre de la famille; y a t'il des recours possible...

Mon père étant décédé depuis un an, je n'ai plus mes parents. il nous faut donc régler la succession, qui suite aux testaments de mes 2 parents, attribut 7/16 à mon petit frère s et 3/16 aux 3 autres dont moi. au décès de mon papa...

Avant de ce marier nous avions souscrit un contrat de mariage et 3 ans après nous avons divorcé , est ce que ce contrat peut être un frein à la demande de la pension de réversion de mon ex-mari ? merci maitre...

Nous sommes 3 enfants. nos parents mère âgée de 86 ans et père âgé de 92 ans veulent nous donner 20 000 euros à chacun. peuvent ils le faire et devrons nous payer des droits ?...

Le fils de mon compagnon (décédé) a hérité de la demi part d'un véhicule acheté avec mon compagnon.il doit me vendre sa part.mais les formalités tardent à se faire.ns sommes donc copropriétaires. ai-je le droit en attendant la...

Mes parents ont respectivement 76 et 86 ans - et souhaitent me faire une donation de 17000 ?. sur le document que je dois compléter déclaration 2735 - faut-il obligatoirement mettre les 2 donateurs? serai je redevable d'une somme au...

Il y a plus de 15 ans au décès de mon père qui était marie sous le régime commun est décédé, ma mère a fait un partage des biens avec mon seul frère 'ce bien elle l'a eu en héritage de son père et du vivant de mon père...

Mes parents, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont fait l'acquisition d'une maison pendant leur mariage. ma mère a payé 50% du prix et la somme restante était à la charge de mon père. ma mère est...

Je souhaiterai savoir si la donation d un bien immobilier en.usufruit à cause de mort inclus dans un contrat de mariage peut être converti en rente viagère...l article 759 parle de l origine de l usufruit mais je ne suis pas sur de...

Vous dites que la pension de réversion est réglé rapidement alors que c'est faux.plusieurs personnes de mon entourage l'on touche 5 à 6 mois après. est ce normal ?...

Le notaire doit il contacter les heritiers pour leur demander leur accord meme si le délai est dépassé . mon concubin est décédé le 13.09.2016. bien le et remerciements anticipes...

Voici la situation, suite à des problèmes de santé nous avons installé dans notre maison familiale et ce depuis une dizaine d?années une personne que nous avons toujours considérée comme notre père mais qui n?a au regard de la loi...

Attribution des liquidités pour le conjoint survivant avec une fille et une donation au dernier vivant. (i/4 a l'enfant et 3/4 au conjoint ? )...

Ma mère a perdu son conjoint en février 2019 au bout de 30 ans de vie commune, ils étaient pacsés . ma mère a fait un caveau, et sa belle sœur qui est que la demi sœur du défunt , veut exhumer le corps de mon beau père. a t-elle le...

J'ai reçu une donation manuelle déclarée au fisc pour payer une partie de la construction de ma maison. apres le décès de mes parents, si je refuse la succession je devrais verser un soulte au pas? il y a deux enfants. merci...

Je vais demander à sortir de l'indivision, je passe par le notaire ou par un avocat? dois aller directement autgi ?...

Je souhaite sortir de l' indivision, mon ancien compagnon n' est pas d' accord pour me payer ce qu' il me doit, rétorquant que c' est lui qui payait les traites de la maison. je lui ai rappelé que je payais les...

Cela fait 5 ans que mon mari est décédé mon beau fils me dit qu il renonce a la succession mais il a 2 filles et a écrit au juges des tutelles mais il me dit qu il n a tjrs pas de réponse es ce normale merci...

J'ai signé le18 septembre la succession de ma mère avec beaucoup de réticence sous la pression en présence de mon avocate ma sœur avec qui je m'entend bien était pour mais pas moi en très gros conflit avec les 2 autre qui...

Je suis passée par un notaire qui va effectué une donation pour mes 2 enfants.c'est en cours mais je me pose plusieurs questions notamment sur les droits qu'elles auront à payer en cas de décès...

Mon père souhaite m'avantager lors de sa succession par rapport à mon frère en m'octroyant les 2/3 de son patrimoine. puis-je refuser son souhait afin que mon frère et moi même ayons la même part de 50%. merci par avance...