Une question en droit des successions ?

Le notaire a reçu le chèque d'un procès que ma maman a gagner quand elle est décédé elle ma confirmé que le virement va être fais vu que l'acte notariale a été fais déjà depuis plus d'un an. ma question est de savoir...

Nous sommes 4 enfants et nos parents sont dcd en 2013 et 2015 la maison familiale a été vendu en juillet 2018 et depuis la somme est bloqué par le notaire car 2 des enfants ne sont pas d'accord sur le partage de...

Mon oncle est décédé en fin d'année 2018, il a fait un testament en 2012 qui indiquait déshériter son frère décédé en 2015 ainsi que tous ses descendants dont je fais parti. hier, un tentative de conciliation a été organiser chez mon...

Mon père et décédé on et 5 enfants ma mère étant en vie une de mes s?ur ma dit que l on devait passer devant le notaire pour le partage 50 pour-cent pour elle normal ( je pence quelle aurait tous ) et un des mes frères 30 pour-cent...

Mes parents ont fait une donation en avancement d hoirie à mon frère avec une clause de retour s il décédait sans descendant . après le décès de notre père il a adopté les trois enfants majeurs de son épouse. la succession...

Mon père est décédé le 25 janvier 2019. d'après la loi je disposais de 4 mois de reflection et 2 mois supplémentaires pour accepter ou refuser la succession. je viens de refuser la succession au 5° mois. j'ai 2 enfants...

Je me permets de reposer une question au cas où un avocat sache la réponse. je fais partie d'une indivision d'une maison de campagne où je ne vais jamais. dois-je payer les factures d'edf, gaz et eau des autres...

Mon ex mari dcd le 19/12/2017 et moi même séparée de corp depuis 2 ans et en attente de jugement de divorce étant au chômage depuis 2ans je vis seul et je voulais savoir ci je pouvais prétendre a une pension mon ex mari était fonctionnaire...

Maître le notaire qui possède les testaments olographes, de mon grand-père, décédés en 1953, refuse de me les remettres. ma maman est sa fille légitime, et décédés en 1968. je suis donc petit fils et héritiers par ma maman. je voudrai...

Maître. nous somme 4 enfants, mon père et ma mère, il y a plusieurs années, on prêter la somme de 50 000£, à un de nos frère, marié avec un enfant, décédé depuis 8 ans. maintenant notre père est décédés, il y a un ans. es-que notre maman...

Ma tante est décédée il y près de neuf mois. elle a vécu aux us pendant plusieurs années et était revenue vivre en france depuis un an après avoir appris qu'elle était maladie. toutefois, elle continuait à retourner aux us...

Je vous sollicite car je n'arrive pas à trouver une réponse précise pour ce cas. je suis en indivision avec 5 personnes pour une maison de campagne. 3 vont régulièrement en vacances dans cette maison. personnellement je...

Lorsque j'ai pris ma retraite personnelle, la cnav m'a demandé de lui fournir un document de ma banque pour connaître le montant de mes comptes et placements. a la suite de quoi on m'a supprimé la cnav de mon époux décédé en 1997 le montant...

Que se passe t'il quand un défunt avait un véhicule en location achat et que tous les héritiers ont refusé la succession au vu des dettes du défunt. qui va réglé la fin de la location. merci pour votre réponse...

Le cousin germain de ma mère est décédé, il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants, le notaire a fait appel à un généalogiste pour savoir s'il y restait de la famille du côté de son père, il a trouvé une...

Mon grand père est dcd depuis plusieurs années il a laissé un terrain agricole de8 hectares la division entre ses enfants jamais été réalisé certains de ses enfants sont dcd nous sommes en indivision est il possible pour les enfants...

Ma curatelle se désiste du jour au lendemain?????? jje déménage qui va la remplacer et dans combien de temps...

Je me permets de vous écrire aujourd’hui concernant un problème de succession. je vous explique avant tout le cas de figure : j'ai un frère, mon père est décédé en 2008 nous n’avons toujours pas payer les frais de successions...

Mon mari est décédé en 2009 , son père en 2017 . ses héritiers sont ses enfants puisqu' il était veuf j ai appris par un des frères de mon mari qu ils avaient reçu une petite somme d argent suite au décès du père . aurais je...

Ma mère vient de décéder,j'était son enfant unique de son mariage avec mon père qui est tjrs vivant et qui lui avait déjà eu avant ma mère un 1 ier mariage et 2 enfants(mes demi-frères).suis- obligée d'ouvrir une...

Ayant débuté récemment en généalogie, je viens de trouver un oncle certifié de la même mère que mon père , mais non reconnu par elle; cet oncle est décédé en 1987 , sans vouloir passer pour un être vénal , a t-on des droits sur son...

Ma grand mère avait trois enfants. mon oncle, ma tante et mon père. mon père est décédé en 2013. ma grand mère est décédée il y a un mois. elle avait souscrit une assurance vie (après 70 ans) avec comme légataire ces enfants...

Notre grand père étant décédé la propriété est divisé entre notre grand mère et ses cinq enfants moitié notre grand mère l'autre moitié divisé en cinq la grand mère étant usufruitière de l'ensemble.aujourdhui tout le monde souhaite...

Je suis marié sans enfant de cet union ( j'ai une fille majeure d'une union précédente). mon mari et moi n'aurons pas d'enfants. a notre décès, ma part revient à ma fille et à mon mari, la part de mon mari...

Mes parents viennent de m'apprendre qu'il avait fait une donation de 50000 € à mon frère pour finir de payer sa maison. comme apparemment, ils sont tenus de faire la même chose pour moi , ils ont décidé de me verser ce...

Ma mère étant décédée récemment nous avons fait moi et mes frères et soeurs une renonciation de succession, est ce qu'il faut également faire une renonciation pour les petits enfants ? étant donner qu'il y a que des...

Une adoption datant de 1926 est-elle simple ou pléniare ?...

Ma mete vient de decede nous somme 5 heritiers plus enfants de mon frere et ma soeur decede donc les petits enfants ont il le droit de s oppose. au prix de vente de la maison de ma mere...

Suite a la succession de notre grand père qui a trois filles. une de ces filles est dcd. celle ci est ma mère. ma mère a eu trois enfants. le notaire lors du partage des biens n'est pas très explicite quand à la répartition...

En 1991 mes parents ont fait une donation partage à leur 3 enfants. j'ai eu un terrain avec leur maison sur celui ci.en 2006 nous avons(mon mari et moi ) fait construire une extension sur cette maison. depuis mon divorce je ne pouvais plus...