Une question en droit des successions ?

Je souhaite connaître le délai de traitement d un dossier de compromis de vente d une personne sous curatelle...

Quand un notaire clos un dossier de succession , qui avertit il (hormis les héritiers) . y a t'il registre spécial pour enregistrer ce type d'info ? merci...

Ma mère étant décédée en aout 2018, nous sommes 4 enfants vivants et une petite fille, héritiers en indivision, de la maison familiale. mon frère, ma soeur et moi même, sommes d'accord pour baissé le prix de vente, mais ma soeur...

Un indivisaire encaisse les revenus (loyers) des biens indivis, payent les impôts et taxes, mais ne fait pas de listing de ces recettes et charges et refuse le versement annuel des bénéfices demandé par courrier. il occupe...

Je viens vers vous pour avoir des conseils sur un héritage des parents de ma mère qui sont décédé ma mère étant décédé aussi et ne figurant pas sur le testament de c'est parent j'ai vu le notaire qui m'a expliqué que...

Notre terrain issu d'une donation en avancement d'hoirie a été évalué lors de la succession par 2 experts l'expert de la chambre des notaires l'a estimé à 151 000 € en 2012 et estimant cette évaluation...

J'ai une affaire de succession qui j'ai confié à une deuxième avocate, la première ne me convenant plus. et depuis trois ans avec la seconde après avoir versé 1800€, je n'ai toujours reçu un seul document ou...

Mon frère est décédé en octobre 2018 sans conjoint survivant ni descendants, les héritiers qui ont vocation a recueillir la succession sont mes autres frères ( qui sont décédés dont ce sont mes neveux et ma nièce qui sont appelés à...

Ma tante avait 2 comptes joints avec ma grand mère décédé. nous étions 10 héritiers. après être passé devant un notaire et avoir fait l'acte de notoriété il a été conclus sans notre accord que ma tante ferait la répartition...

Notre pere nous a demander de refuser sa succession sachant qu il n avait rien et ceci pour ne pas a avoir a payer ses dettes....mais il y a quelques temps notre tante nous a dit que l on n aurai pas du faire cela car la tante de notre pere...

Suite décès de mon papa 2 héritiers ont pris un notaire et avocat pour rechercher sur le compte de mon papa décédé. sur combien d'années peuvent ils remonter sachant que la succession de ma maman a été signée dans le premier...

La succession de notre mère traîne suite à un désaccord pour un bien immobilier, nous demandons la répartition et le versement de l'argent du compte courant et notre notaire nous réponds que tout doit être soldé en même temps...

Mon père qui était en ehpad depuis 2015 est décédé en décembre 2018, lors de la succession le notaire nous annonce qu'il y a une taxe d'habitation dans les dettes. taxe d'habitation générée par deux de mes frères qui...

Dans l hypothèse où il y a des cousins vivants et des cousins décédés, les enfants des cousins décédés ont ils droit à une part d'héritage. la défunte sans postérité, n ayant plus de famille à part les cousins et petits...

Je suis mariée sans enfant mon conjoint a un fils d'un premier lit et 4 petits enfants je voudrais faire un don a un petit fils de mon conjoint.comment faire et les montants exonérés et j'ai 70 ans et mon epoux 79...

Biens propres de mon mari tombés en communauté (mariés communauté légale) une moitié ont été dépensés en vie de tous les jours . est il vrai que je devrais rendre le tout si divorce ou décès car (héritier d un premier lit ) ? mon...

Mes parents possédait une maison, au décès de ma mère en 2009 mon père nous en a fait donation. nous sommes 5 héritiers, mon père est décédé en 2017 il percevait le fond national de solidarité. la sécurité sociale nous demande une...

Ma mere de son vivant a vendu sa maison a mes 2 soeurs, mais nous sommes 4 aujourdh'ui elle est décédée, comnet dois je faire pour recuperer ma part...

Mon père est décédé il y a maintenant 30 ans. son père, mon grand-père, étant décédé en 2012 suite à un alzheimer, j'ai appris par le notaire en charge de la succession que la maison de mes grand parents avait été donnée par...

Par testament authentique devant notaire, notre mère, me nomme légataire universelle avec les 2/3, à mon frère les1/3 donnant pour raison que je l'avais gardé chez elle durant 15 ans afin de lui éviter la maison de retraite et que mon frère...

Quel sont les delais pour recevoir le paiement d'un chèque de succession tiré de la caisse des dépôts une fois tous les documents transmis au notaire ?...

Mon mar verse une prestation compensatoire à sa première épouse depuis 1991 iil a toujours refusé de la transformer en capital si mon mari vient à décéder avant moi, comment puis je déduire la pension de réversion à laquelle aurait...

Mon père est décédé en janvier 2008, sa succession a été "liquidée" par un notaire, je ne savais pas à l'époque que j'avais droit à un abattement des droits de succession étant reconnue handicapée à + de 80% 11 ans après...

Le notaire a reçu le chèque d'un procès que ma maman a gagner quand elle est décédé elle ma confirmé que le virement va être fais vu que l'acte notariale a été fais déjà depuis plus d'un an. ma question est de savoir...

Nous sommes 4 enfants et nos parents sont dcd en 2013 et 2015 la maison familiale a été vendu en juillet 2018 et depuis la somme est bloqué par le notaire car 2 des enfants ne sont pas d'accord sur le partage de...

Mon oncle est décédé en fin d'année 2018, il a fait un testament en 2012 qui indiquait déshériter son frère décédé en 2015 ainsi que tous ses descendants dont je fais parti. hier, un tentative de conciliation a été organiser chez mon...

Mon père et décédé on et 5 enfants ma mère étant en vie une de mes s?ur ma dit que l on devait passer devant le notaire pour le partage 50 pour-cent pour elle normal ( je pence quelle aurait tous ) et un des mes frères 30 pour-cent...

Mes parents ont fait une donation en avancement d hoirie à mon frère avec une clause de retour s il décédait sans descendant . après le décès de notre père il a adopté les trois enfants majeurs de son épouse. la succession...

Mon père est décédé le 25 janvier 2019. d'après la loi je disposais de 4 mois de reflection et 2 mois supplémentaires pour accepter ou refuser la succession. je viens de refuser la succession au 5° mois. j'ai 2 enfants...

Je me permets de reposer une question au cas où un avocat sache la réponse. je fais partie d'une indivision d'une maison de campagne où je ne vais jamais. dois-je payer les factures d'edf, gaz et eau des autres...