Une question en droit des successions ?

Divorcé en 1972 continue à vivre sous le même toit jusqu?à son décès février 2019 méthode de calcul de la pension jusqu'en 72 ou jusqu'au décès fonctionnaire territorial le défunt...

Concernant une dette de communauté en cours ( inscrite dans les comptes de communauté dressés par notaire ,,,et non liquidée au jour du décés de l un des ex conjoints) - consultation près d un autre notaire , ce dernier a conseillé...

Voila mon père est décédé, sa femme peut rester dans le logement en location pendant un an payé par la succession, mais je penses qu'il n'y aura pas assez d'argent, comment cela va se passer?...

Mon ex compagnon est décédé en novembre 2016. nous nous sommes pacsés en mars 2016. d'un précédent mariage il a eu 2 enfants, valentin et léo. . n'ayant désigné aucun bénéficiaire, le capital décès m'a été versée.(...

Choisir l'usufruit dans la communauté universelle permet ,je pense , aux enfants (2 dans mon cas) de régler les droits de succession (puisqu'ils sont nue proprétaire de l'ensemble du patrimoine lors du 1er décès) concernant la...

En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire...

Un couple d'agriculteurs a 4 enfants. 3 filles et un fils. le mari décède en 1985. sa femme décède en 2015. le fils décède en 2000 et laisse 3 enfants. la succession du grand père n'a jamais été faite. actuellement, un...

J'ai hériter d'un terrain à la mort de ma mère biologique en 1992. en 1998 j'ai été adoptée (adoption plénière). je souhaiterais savoir si j'ai des droits sur ce terrain ou plus du tout?...

Mon fils a acheter avec ma belle fille une maison à 50/50 la ils se séparent ma belle fille désire conserver cette maison .mon fils si il est d?avcord at?il droit à quelque chose ou doit elle lui racheter ses parts de la maison cordialement...

Si je renonce à la succession de mon époux décédé, puis-je toujours percevoir la pension de réversion ?...

Esque logique...

Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une saoulte est réévalué ! car suite à un trop perçu de 120 000 francs en 1992 , celle ci doit être réévaluée pour la payer maintenant . mais sachant que dans les faits la valeur...

Suite a une succession qui fut bloqué par mes frères et soeurs pour lavente de la maison et qui se débloque maintenant je voudrai savoir si je peux demander des dommages et interets car on m a accusé de choses fausses et qui m ont...

Je me permets de vous exposer la situation suivante afin d'avoir un retour de votre part s'il vous plait. suite à un décès, quatre héritières ce sont partagés les biens annoncés sur l'acte de liquidation. sur le...

Nous sommes sept neveux et nièces. l'un d'entre nous a avisé les autres de la mort de notre tante à l'ephad de l'hôpital où elle résidait. elle avait fait le nécessaire concernant ses dernières volontés et fait en sorte que...

Nous sommes 5 enfants, notre mère est placée en hepad elle a 1100€ de retraite et elle doit payer 3400€ par mois. nous allons devoir payer 440€ par mois et par enfant pour compléter. le problème est que l'un des 5 ne peut pas...

Mon mari et moi avons fait une donation après 1990 ,pas de trace, impossible de nous souvenir l'endroit ni la date. y a t il un moyen de retrouver cet acte?...

Succession au maroc...

Ma question et. : mon épouse et décédée en étant a la retraite je touche une pension mais son ex conjoint touche une pension aussi il vient de décédée a son tour je vous démende si je vais toucher la totalité de la pension de mon...

Ma mere est decedee en avril2016 nous avions en commun un compte joint alimenté par elle car je m occupais d elle. le notaire lors de la succession a deduit de ma part de l indivision le montant du compte joint au jour du deces...

La succession de ma grand mère decedee en 2005 doit être réglée la semaine prochaine à la demande d'un de ses fils légataire universel. ma grand mère avait trois enfants dont ma maman decedee. j'ai demande au notaire...

Mon père vient de décéder à 95 ans, il avait un bail pour un meublé depuis 30 ans. on veut faire enlever ses affaires personnelles pour 500 e mais pas les meubles, cela coûterait 800 e. la propriétaire exige que l'on...

Je suis journaliste et je prépare un reportage sur l’héritage et la succession pour rmc story. au sein de ce reportage télévisé de 70’, je suis à la recherche de témoignages et d’histoires de famille à raconter afin de...

Juste une question : j’etais marié en communauté universelle , mon époux est décédé, à qui est ouverte l action de reprise des apports ( des héritiers ) ? un légataire qui n’est pas un héritier au sens de la loi peut il l’envisager...

Laurent a fêté ses 50 ans au mois de décembre il ne connait pas son père il avait rendez vous avec un notaire cette après midi celle ci lui apprend que son père a droit a la moitie de se que sa mère avait mis sur son compte et souscrit...

J'ai refusé de signer l'acte d'option lors du rendez-vous chez le notaire. je suis en effet, opposé au choix de l'usufruit par ma mère alors que mes parents étaient séparés depuis 30 ans. ma mère a toujours tout...

Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de ma mère à...

Mon mari est décédé en le 31 juillet 2017 la succession n'est pas terminée parce que le bateau est en vente et je pense que ça va être relativement long vu la conjoncture ... quelle serait la solution et est-il embêtant...

Mon père est décédé le 24/02/2003 accidentellement j'ai touché environ 8000€ d'indemnisation des assurances et il avait vendu un terrain à ma tante devant notaire j'ai du touché environ 1500 € il y a la...

Je suis créancier d'un défunt dont les enfants héritiers refusent de communiquer toute information : notaire, décision prise concernant l'héritage... comment savoir ce que les héritiers muets ont décidé?...