Une question en droit des successions ?

Un grand merci à l'avance à toute personne qui lira mon message et souhaitera y répondre. le contexte : mon père est décédé récemment. mes soeurs et moi n'avions plus de contact avec lui depuis des années. nous ne savions...

Après un divorce et suite a un décès de l un des ex époux , , alors que la liquidation de communauté n a pu être réalisée aprés contestation de la partie qui est décédée ( 1 pv de difficulté a été établi par le notaire nommé...

Notre père veuf depuis 2017 voudrait louer sa maison, qu'il n'occupe plus à son petit fils. mon frère et moi possédons la part de notre mère. en a t'il le droit ? a qui profite le montant du loyer. merci de vos...

Vivant d'une pension compensatoire comment vais je pouvoir faire valoir les droits à une pension de reversion au déces de mon ex mari tres malade...... comment faire et comment en établir le montant , mon ex mari ne donne même...

Je voudrais connaître mes droits voila ma question il y a 40 ans mon pere à donne des terrains en avance donation entre vifs à ma soeur et à moi aujourd hui elle refuse de donner la destination de l argent quand elle a vendu ses...

A la mort de ma mere j'ai dû payer des taxes de succession sur la moitié du compte joint de mes parents. cependant mon père continu de jouir de la totalité de l'argent qui est sur le compte joint en question. que se...

Mon pere verse une indemnite compensatoire a ses 2 ex epouses mensuellement .(somme au prorata des annees de mariage) au deces de mon pere , devrais je continuer a verser cette indemnite ?(en sachant que je suis la fille d une...

Suite au décès de mon père, ma mère a été mise sous tutelle, une décision de justice m'a condamné d'office à lui payer une pension alimentaire(je ne me suis pas présenté à l'audience, ni fourni mes revenus), une...

Bjr notre mère est décédé en2016 nous avons hérité de 8%chacune de la maison et notre père le reste nous voulons lui donne c est 8% chacune parce que notre père est dépensier ne paye aucune facture ne fait aucun travaux dans cette...

Succession juge tutelle d'1 mineur , svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge...

J'ai envoyé une réclamation au bâtonnier de nice pour un conflit d'honoraires avec un avocat. je reçois 4 jours après une réponse de l'ancien bâtonnier qui me déboute sans autre. au vue de ma réclamation qui était...

Ai je le doit de garder la carte grise du véhicule de mon père décédé, je suis seule héritière, pour la vendre ou faut il la donner au notaire?...

Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour vente maison estimée à 160000# par l'agence immobilière avec juge tutelle d'1 mineur qui a une estimation faite à 120000€ par le notaire. la maison de ma mère à 2...

Depuis août 2018 mon père est décédé . Étant marié avec une première femme et étant séparé depuis 20 ans et étant pas remarie depuis ma naissance ai-je droit quelque chose de sa retraite étant moi même etudiant...

Je suis entré dans la succession de mon père nous sommes 3 enfants nous avons reçu des terrains avant le deces etang le seul à n avoir pas vendu je me retrouve à payer une soulte vu que le terrain donne est réévalué après 20 ans...

Mon frère occupe une partie de la succession et reconnait, par écrit avoir l'usage exclusif des clés (critère retenu par la ccass). le tribunal rejette au motif qu'il n'a pas de preuves ni d'éléments...

Mon mari a acquéri un bien pendant notre concubinage en faisant un prêt immobilier à son nom propre. nous nous sommes mariés un an après ai- je le droit à quelle chose sur la maison s'il décède et comment cela se passe...

Ma soeur vie dans la maison de mes parents depuis aout 2017 au décès de mon père avril 2018, celle-ci m interdis d' avoir les clefs et d'y accéder, seul. je lui est proposer plusieurs dates pour m 'y rendre les dates...

Cher maître, j'ai acheté en 2008 la propriété agricole de mes parents vendu sur licitation donc attributaire puisque la safer été adjudicataire et l'avocat de la safer est le même avocat du liquidateur de mon frère ( confit...

Un accord conventionnel extrajudiciaire homologué par juge et signifié par huissier existe, quelle est la position du notaire en cas de refus de signature de l'acte de licitation par l'héritier toujours récalcitrant...

Mon mari a donné 30 000 euros de son vivant à ma fille. nous avions des comptes séparés mais étions mariés sous le régime de la communauté. je considère que cet argent a été donné hors succession, mais mon mari n'avait rien...

J'ai refusé une succession au 6eme degré .en 2011(renonciation pure et simple) mon frère a accepté et a reçu la premiere partie comportant des placements banquaires et assurance vie avant de décédé en 2013 dont j'ai...

Quelques questions "basiques", j'ai hérité de mes parents de quelques terres qui sont louées et nous sommes mariés sans contrat, c'est à dire je suppose "régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts" et...

Mon ex mari est décédé en 2005 et je viens d'avoir 51ans , il est assuré à la carsat de tours ,je voulais faire une demande de pension de réversion mais je connais pas son numéro de sécurité sociale que faire ?...

Je suis en succession avec mon frère sous curatelle renforcée notre maman étant décédée le 11 juin 2018. or depuis elle a vue mon frère 1h le 14 sept soit disant pour en parler, elle ou son représentant ne s'est pas déplacé...

Peut on hériter de la jouissance d'un bien immobilier? dans un divorce la jouissance a été accordé, donc cette jouissance de bien immobilier peut elle être accordé aux héritiers...

Faut il l accord des enfants majeures du défunt...

Le juge des tutelles a signé une requête en novembre 2017, celle ci est erronée. le notaire à refait en deçembre 2017 une 2 eme requête avec rectification de la personne usufruitière omise précédemment. le juge des tutelles...

Je souhaiterais savoir si l'on doit valoriser les maisons seules dans le cas où il y a des terrains attenants, qu'ils soient constructibles ou agricoles? quelle est la règle de présentation des biens que doit suivre le...

Une personne tiers détenant une reconnaissance de dette, réclame à ce jour, après déces de notre père il y a 2 ans, un recours par son avocat au tribunal de grande instance pour récupérer ce qui lui est dû alors que la renonciation...