Une question en droit des successions ?

Célibataire, ma sœur habitait et est décédée dans un pays ne faisant pas parti de l'ue. j'ai déclaré la succession dans l'année suivant son décès et envoyé une lettre (r avec ar) demandant au fisc de me communiquer...

Mon beau-père et ma mère se sont fait une donation au dernier des vivants que se passe t'il en cas de décès de l'un où de l'autre , nous sommes dans le cadre d'un remariage avec des enfants de chaque côté '.il n'y a pas de bien immobilier...

J'anvisage de demander le mariage posthume il y a un testament et je suis usufruit je possede les 3 quart de la maison a quel imposition je serai soumise si ma demande etait accepter merci pour la reponse...

Mes 2 freres avaient procuration sur les comptes de ma mere dcd 07/2017 , ils ont detournés des fonds , relevé de compte etablit ses faits, maisen tant que conseiller financier dans cette meme banque d'autres detournements ont...

J'ai un problème de succession car je n'ai pas de livret de famille, du coup le notaire ne peut pas faire la succession. est ce qu'il y a une solution? cdt...

Dans son testament authentique, (2héritiers,mon frère et moi) notre mère me nomme légataire universelle et lègue à mon frère les1/3 pour la raison qu'elle explique dans son testament, j'ai cessé mon travail à l'âge...

Mon père résidant algérien vivant en france depuis 1962 est décédé le 1er septembre 2018 lors d'un séjour en algérie, de son premier mariage il a eu 8 enfants vivant tous en algérie et du mariage avec ma mère française il a eu...

Mon mari (85 ans) est anglais résident en italie. son argent est dans une banque en france. je voudrais savoir si lors de son déces son testament anglais serait valable en france. et dans le cas contrair si il décedait sans...

Mon frère est décédé j'ai refusé sa succession sa voiture est chez moi depuis 3ans:comment faire en lever cette voiture?merci de votre réponse...

Mon pere est décédé en janvier 2018. ma mère a déposé son dossier, n'a pas eu le temps de bénéficier de la pension puisqu elle est décédée en août 2018. de leur union sont nés 2 enfants. pas d'' ex conjojnts. il...

J'ai une affaire de succession au vietnam d'une maison sur ho chi minh, appartenant à mes grands parents décédés et suis à la recherche d'un avocat spécialiste dans ce domaine et pour ce pays. pouvez vous...

Parents mariés sous régime communauté avec deux enfants même lit et donation entre époux. patrimoine 800 000 euros. 1er décés: choix époux survivant 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit donc enfants 3/4 nue propriété: montant des droits de...

La personne qui devait gèrer en bon père de famille n a pas réévaluer les loyers des biens comme prévu dans les baux. pour effectuer les expertises ce manquement diminué la valeur des biens . peut on calculer la valeur des biens...

Divorcée en mai 2003, mon notaire (dcd maintenent) a établi un pv de difficultés. la communauté n'a jamais été liquidée. mon ex conjoint est dcd en 2015. comment faire? liquider d'abord ma communauté, et faire suivre la...

Mes grands- parents ont partagé leur héritage dans les années 80. (maisons, champs et matériels) aujourd'hui mon grand-père est décédé et ma grand mère est en maison de retraite. mon père est décédé et nous sommes 3 enfants...

Ex époux décédé sans faire liquidation communauté avec 1ère épouse mère des enfants terrain acheté ensemble et maison batie avant divorce prononcé depuis 20ans les taxes fonciéres impayées sont de 14045e me reviennent t'elles...

Nous avons fait une requête en obligation alimentaire au tgi pour notre mère placee en ehpad depuis 2 ans pour payer le loyer de la maison de retraite ( plus d'argent sur les comptes bancaires) nous sommes quatres freres et...

Nous avons heriter de la maison de nos grand parent nous somme trois pour reglee les impot l assurance de la maison plus l eau est electriciter nous reglont cela a deux car la troisieme personne ne regle rien elle qu/elle n a pas d...

J ai mon mari qui est decede depuis 7ans et j aimerais savoir s il faut garder les fiches de paie maintenant que la pension de rversion a ete mise en place des son deces merci...

Ma soeur a récupéré tous les bijoux de ma mère lorsqu'elle est partie en maison de retraite; comment faire pour en tenir compte au moment du partage des biens mobiliers après son décès? comment prouver l'existence de ces...

La famiile démon conjoint va avoir une succession la maison à été vendu le droit légal pour avoir les fond est 2 mois sa je suis d accord mais il a garder (le notaire) de l argent en étude d une ancienne succession sa fait 4 ans en...

J'ai hébergé mes parents gratuitement , pendant 12 ans, ceux ci m'ayant donné 50 000 francs (7000 ?) pour nous aider a leur faire un logement dans notre maison en construction, avec l'accord de mes frères et soeurs, mais sans aucun...

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir un avis sur ma situation. je suis un peu désespéré. je fais court. mon père est décédé le 28 janvier dernier. l'hôpital me réclame aujourd'hui 2000 euros de frais...

Mes parents ont fait a ma soeur une avance sur heritage sur le terrain de notre maison familliale de vacances ..mon papa est decede ma maman encore vivante nous ne pouvons plus rentrer a t elle le droit et nous avons le droit a quoi???...

Mon papa étant décédé brutalement à son domicile d'une chute dans sa chambre. il était seul au moment des fait et fut découvert le lendemain. le médecin ayant intervenu sur le lieu nous à expliqué que la chute était la cause...

Pouvez vous me dire quels sont les droits, en adoption plénière d'un enfant né en 1974 et adopté en octobre 1980 sur la succession concernant l'héritage futur de sa grand mère paternelle ( mère de 2 enfants ) dont le fils adoptant...

Ma tante décédée un an après mon oncle et ne laissant pas d'enfant, l'héritage reviendrait aux cousins du côté de celle-ci car un testament "au dernier des vivants" avait été signé. est-ce possible? pour me situer dans...

Je suis veuve. j'ai deux enfants et leur père est décédé avant ses propres parents. mes enfants sont donc héritiers directs de leurs grands parents par représentation je connais deux situations identiques auprès de moi ou les...

En désaccord avec mon frère et ma soeur au sujet du projet de succession suite au décès de mon papa en mars dernier je ne sais pas comment se calcule l'équivalence des parts de société dont ma maman en a l'usufruit et...

Mon père vient de décéder. nous sommes 5 frères. il a donné de son vivant (2006) en avancement d’hoirie des biens à 2 de ses enfants.en donnant, il a non seulement empiété sur la réserve des 3autres enfants mais également dépassé...