Une question en droit des successions ?

Qu est ce un prouve européenne d héritage...

Qu est ce un prouve européenne d'héritage ?...

En allemagne. la banque me demande un prouve européenne d héritage suite au décès de mon époux alors que j' ai déjà envoyé un certificat d hérédité je voudrais savoir si ce certificat existe vraiment mon époux n avais pas de...

Je viens d'achete une maison j'ai pris le crédit seul donc la maison m'appartient en totalité mais j'ai une amie avec qui je vie depuis 10 ans et je voudrait quelle reste dans la maison ci je viens a décédé donc...

Ma soeur a tout tenté pour essayer de m'éloigner de ma mère dont j'étais très proche affectivement et physiquement. je suis en possession d'écrits originaux de ma maman me montrant son attachement. ma mère...

On a besoin d'un avocat qui comprend larabe parce que la personne concernée ne parle pas bien le francais / le pere a un appartement et aimerait avoir des informations concernant la succession ,ce que va prendre letat apres sa...

Mon père ayant fait une donation au dernier vivant à ma belle mère avant 2002, j'aimerais connaître quelles étaient les règles à cette époque et si elles sont toujours valables malgré les nouvelles lois sans qu'il y ait eu...

Mon ex mari, d'origine espagnol et naturalisé français est retourné vivre à barcelone à sa retraite il avait rédigé un testament sur papier libre, legant à mes enfants et à moi même une petite somme d'argent. il m'en...

J'ai récup un chèque des impôts au nom de ma mère aux impôts ils m'ont dit de l'encaisser a ma banque qu'il n'aurait pas de problème apparemment je ne sais pas s'ils vont me l'encaisser merci de...

Ma tante gravement malade m'a donné son véhicule le 15 aout, avec acte de vente a la clé, et elle est décédée le 17. lors de son enterrement, j'ai appris qu'elle payait encore un crédit sur ce véhicule, ai-je aussi...

Je suis marié et nous vivons dans la maison que ma femme disposait avant mariage (second mariage pour nous deux) nous souhaiterions que cette maison deviennent un bien commun, et elle est prête à me vendre sa maison. contrairement...

Renonciation a succession non enregistrée au tgi en 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature que j’ai faîte chez notaire...

Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que...

Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que...

Le notaire chargé du partage judiciaire peut-il bloquer l'homologation, s'il y a contestation de ses émoluments qu'il notifie dans le projet de partage...

Je suis proprietaire d une maison de ma famille je yeux la louer mais je suis mariée sous le règime de la communauté est ce que je peux ouvrir un compte personnel afin que ça ne rentre pas dans le compte commun merci de vos...

Ma mère est décédée le 20 juillet, elle était sous curatelle renforcée depuis 10 ans. elle avait des assurances vie que je ne vois plus apparaître dans le relevé de compte, et je m'aperçois également que sa curatelle n'a...

Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par l'aah, quelle n'a...

Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par...

Dans le cadre d'une succession déjà liquidée par le notaire (en août 2017) après le décès de mon père en novembre 2016, nous avons appris que son enfant non reconnu (né en 1973) a récemment entamé des démarches pour obtenir sa...

Mon beau père paye une pension compensatoire sous forme de rente viagère de, 700 euros par mois à son ex femme ! cela fait deux mois qu'il est décédé ! nous devons lui payé une estimation d'années de vie ce qui représente...

Mes frères qui ont 56 et 59 ans vivent chez mes parents ils n'ont jamais quittés le domicile familiale ils sont logés, nourris, blanchis gratuitement, et profites au maximum des largesses de mes parents qui on 85 ans par...

Mon papa est décédé le 29 janvier 2018,le 27 mars 2018 j'ai pris la décision que la succession de papa passerai par notaire sachant que je suis héritière prioritaire a auteur de 75% et ma mère a auteur de 25% et elle a fait...

Mon frere et moi meme sommes issus d'un premier mariage, notre pere est decede en mai 2018 et l'avons appris en juin, a ce jour nous avons saisi un notaire pour la succession. nos demi soeurs et belle mere refusent de...

Je suis veuve depuis le 20 mai 2007 ( et non remariée, ni pacsée). j'ai eu deux enfants avec mon mari, héritiers directs de leurs grands-parents paternels décédés respectivement les 17 décembre 2012 et 15 juillet 2018. mon...

Je suis divorcée depuis 20 ans mon ex mari a garder la maison et moi j'ai donc laisser ma part aux enfants hors aujourd'hui mes enfants veulent construire une maison et me demande si ils peuvent récupérer ma part...

Je voudrais si en cas d' exederation le testament perd sa valeur si les déshérités portaient plainte ? il est à noter que le testament a été notarié à l'hôtel de ville. merci...

Voilà mon papa est décédé le 3 août .. il avait construit une maison de ces propres mains et moyen sur un terrain apparatenant à ca femme de l époque avec qui il’etait divorce depuis deux ans ... ai-je un droit dessus ?? merci de...

Un couple d'agriculteurs a 4 enfants. 3 filles et un fils. le mari décède en fev 1985. sa femme décède en oct 2015. le fils décède en 2000 et laisse 3 enfants. la succession du grand père n'a jamais été faite...

Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition en communauté avec sa deuxième femme d'une maison d'habitation. décédé en 1984, sa femme à...