Une question en droit des successions ?

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir un avis sur ma situation. je suis un peu désespéré. je fais court. mon père est décédé le 28 janvier dernier. l'hôpital me réclame aujourd'hui 2000 euros de frais...

Mes parents ont fait a ma soeur une avance sur heritage sur le terrain de notre maison familliale de vacances ..mon papa est decede ma maman encore vivante nous ne pouvons plus rentrer a t elle le droit et nous avons le droit a quoi???...

Mon papa étant décédé brutalement à son domicile d'une chute dans sa chambre. il était seul au moment des fait et fut découvert le lendemain. le médecin ayant intervenu sur le lieu nous à expliqué que la chute était la cause...

Pouvez vous me dire quels sont les droits, en adoption plénière d'un enfant né en 1974 et adopté en octobre 1980 sur la succession concernant l'héritage futur de sa grand mère paternelle ( mère de 2 enfants ) dont le fils adoptant...

Ma tante décédée un an après mon oncle et ne laissant pas d'enfant, l'héritage reviendrait aux cousins du côté de celle-ci car un testament "au dernier des vivants" avait été signé. est-ce possible? pour me situer dans...

Je suis veuve. j'ai deux enfants et leur père est décédé avant ses propres parents. mes enfants sont donc héritiers directs de leurs grands parents par représentation je connais deux situations identiques auprès de moi ou les...

En désaccord avec mon frère et ma soeur au sujet du projet de succession suite au décès de mon papa en mars dernier je ne sais pas comment se calcule l'équivalence des parts de société dont ma maman en a l'usufruit et...

Mon père vient de décéder. nous sommes 5 frères. il a donné de son vivant (2006) en avancement d’hoirie des biens à 2 de ses enfants.en donnant, il a non seulement empiété sur la réserve des 3autres enfants mais également dépassé...

Jai perdu ma maman en juillet. ma soeur avait procuration sur ses comptes. apres le deces ma soeur ma fait parvenir de son compte en son nom 2cheques banacaires de 2500e chacun, soit 5000e. nous sommes 6 frères et soeurs en tout...

Nous avons des bien en commun en algerie le juge a nommé un notaire pour ce partage on c’est mis en accord que j’ai une maison et un terrain nous avions envoyé cette accord au notaire maintenant on attend notre rendez-vous chez...

Retraité avec mon épouse, âgé de 70 ans, nous résidons dans la maison qu'elle a hérité de ses parents par moitié, ayant un frère à qui il a fallu payer une soulte. notre enfant commun, nous a laissé entendre qu'il aurait...

Mon oncle étant décédé l’été 2017, nous avons tous (sœurs, nièces, neveu) refusé l’heritage mon oncle étant très endetté. aujourd´hui une entreprise est en train de débarrasser la maison, un huissier a procédé à un inventaire et on...

Avant son décès, ma propriétaire a établi un testament m'attribuant le droit d'usage et d'habitation ma vie durant, dans une maison lui appartenant. son mari et sa fille veulent me mettre dehors et ont mis une...

Ma mère vient de décéder à l age de 92 ans et nous venons d hériter mon frère et moi d un douzième chacun sur une maison que ma mère avait reçu en succession à la mort de son père celui ci ayant déshérité ma mère pour que notre...

Je suis à la recherche de renseignements / conseils. nous sommes deux soeurs. j'ai pour ma part une situation (travail) et habite à près de 600 km de ma mère, qui se trouve dans une maison de retraite. ma soeur, bien...

Mon pere est decedee le 3 janvier 2018 en accord avec lui mes en complet desacord avec ma mere et mes freres ceux ci sans mon avis ont placer ma mere sans me prevenir je l ai appris pars des personnes exterieure ma mere de se faite...

Peut on revenir sur une donation avec preciput...

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Mon questionnement fait suite au décès du frère de mon épouse. le frère de ma femme (nous sommes mariés sous le régime générale de la communauté ) est décédé. un notaire demande aux parents et aux différents frères et sœurs de...

Peut on vendre un bien par adjudication sans en informer tous les heritiers.( droit local alsace-moselle) cordialement...

Mari décédé domicile conjugal au nom du mari droit de rester pendant un an mais mariée depuis 30ans et ayant versé dans la communauté et pour la maison emprunt entretien etc... est ce que les enfants de mon mari peuvent me mettre...

Je voudrais savoir si une femme français 82 années en curatelle, 4 fois veuve, avec trois fils qui ne le parlent pas, peut faire testament pour laisser en hèritage son appartement à mon ami.? mon ami est un marrocain sdf, sans...

Mon frère herite de biens de notre mère par testament olographe, il décède avant liquidation du partage des biens. ses enfants refusant leur heritage, que devient ce testament. merci pour vos réponses...

En indivision avec ma fille j'avais loué l'appartement aujourd'hui libre l'appart est repris par ma fille je désirelui demander une indemnité d'occupation comment faire et la définir...

Je voudrais savoir si une femme français 82 années en curatelle, 4 fois veuve, avec trois fils qui ne le parlent pas, peut faire testament pour laisser en hèritage son appartement à mon ami.? mon ami est un marrocain sdf, sans...

Mon compagnon depuis plus de 10 ans vient de décèdé il etait maire de notre commune, il est mort d un accident au cours de ses fonction. aujourd'hui je suis sans aucun droit ni vis à vis de sa mémoire et bien sur rien sur le patrimoine...

Ma s?ur était en concubinage depuis 9 ans avec un agent sncf. elle était d'ailleurs reconnu conjointe puisque la sncf lui avait attribué le droit de voyager gratuitement. ils se sont mariés en décembre 2017, après ces 9 ans de vie...

Fonctionnaire territorial à la retraite, remarié depuis 10 ans avec 2 enfants de 11 ans et 8 ans , leur existence entrerait-elle en compte dans le montant du calcul de la pension de réversion? une révision de cette loi imbécile et...

Mon père est décédé en decembre , nous laissant sa maison en heritage (nous sommes 5 enfants ) . il avait divorcé de ma mère en 1992 , et à l'epoque la maison etant saisie par la banque pour impayés mon pere , apres divorce a...

Après un conflit important avec ma mère, je n'ai plus de contact depuis 4 ans et je n'en veux plus mais pour l'instant elle est bien portante mais cela peut aller vite, je souhaiterai éviter d'avoir à payer ses...