Une question en droit des successions ?

Mon père a fait fait donation au dernier vivant . nous sommes 3 enfants communs . le montant total s'élève à 900000 euros. ma mère en possède donc la moitié. sur 450000e , si ma mère choisit 100% usufruit, quel sera le montant...

Mon ex mari dont j'étais divorcée me versait une rente compensatoire en 2023 de 17359 euros /an où trouver le coefficient lié à l'espérance de vie pour calculer le montant du capital. j'ai 74 ans. il était remarié et...

Mon mari est décédé il y a plus de 3 mois.nous étions co titulaires de la carte grise. je souhaite vendre le véhicule à mon fils. dois je changer la carte grise pour la mettre uniquement à mon nom aux fins de vente, nous étions...

J'explique la situation : mes grands parents sont décédés et mon papa également (ma grand mère la première, ensuite mon papa et ensuite mon grand père) la succession de mon papa n'a pas été ouverte pour le moment (choix...

Bien qu'ayant donné toutes les informations au notaire il a mandaté un généalogiste concernant une maison que notre père, décédé en février 2022, était supposé possédé en indivision avec un demi-frère (qui est ok pour vendre)...

Pourriez vous me dire le délai pour des héritiers récalcitrants qui on eu déjà la visite du huissier merci de votre retour cordialement...

Il y a 2ans j ai refuser l' heritage de mon grand pere en espagne, la je vien de perdre ma grand mere ils étaient marié sous le regime de la communauté, est ce que je vais devoir faire de nouveau un refu d heritage? ou le fait...

Le mari d'une amie, est décédé pendant la procédure de divorce d'avec une précédente épouse. mon amie a droit comme part sur la maison achetée avec son mari, un usufruit partiel de la maison. le notaire en charge de la...

Ma soeur souhaite désigner comme bénéficiaires de contrats d'assurance vie (bénéficiaires croisés mr pour mme et mme pour mr), ils sont mariés en cra, et ils veulent faire en sorte que quoiqu'il arrive leur seule fille...

En 2018 j'ai voulue racheter les part de mes frère et soeur d'une union diffèrentes 2 soeurs et 1 frèer une de mes soeur a etait reconue par mon père mes parents se son marier donsc on se présente devant notre notaire une...

En pleine succession, nous avons des éléments à faire rapporter à la succession (des grosses sommes) notre père et notre belle mère gagnait environ le même salaire (env 6500 euros/chaque). il participait chacun pour moitié aux...

Mon papa qui a 92 ans est veuf. il est actuellement en ehpad depuis plusieurs mois et pour l'instant on puise sur ses économies mais cela ne va durer que quelque mois... il possède une maison avec terrain, je suis allée voir...

Je suis divorcé du père de mon fils (11ans) qui est décédé récemment . nous avions qu un seul enfant ensemble et il ne c'est pas remarié ni autres aufants, mon fils est donc le seul héritier . ce sont les grands parents...

Suite à la demande d’expertise par un expert mandaté par la justice, le bien de mes grand parents à été évalué à 700 000 euros ma grand mère a souhaité donner sa quotité disponible à mon père ainsi les parts en valeurs se répartissent comme...

J’ai perdu mon mari et mes deux fils ne veulent pas signer la succesion pour débloquer mon compte. . je compte faire une donation et testament pour ma fille . s ils signent pas la succesion et je peux pas faire...

Merci de votre réponse.. alors le père de mon fils est décédé il y a un an...il devait hériter d'une succession étant décédé c'est mon fils qui devient l héritier. le père de mon fils était originaire de nantes ms vivait...

Cas de figure : homme marié 3 fois. du premier mariage : 1 enfant. du 2ème mariage : 2 enfants reconnus (mais n'en est pas le père). du 3ème mariage : pas d'enfant. l'homme a acquis une maison avant de se marier...

Et merci par avance de vos réponses. mon mari est décédé et 2017,mes enfants on renoncé à la succesion vu le niveau de dette. avec enfants les frais de de notaire etaient de 8000 € ,aucun frais côté fisc. l'étude à ma...

Suite à la découverte que ma mère est fiche banque de france avec un dossier de surendettement a hauteur de 80000, après vérification la maison n'est pas hypothéqué mais le plan de surendettement n'a pas été honore pour...

Mon père, décédé récemment, était remarié sous le régime de la communauté de biens. avant ce remariage, il possédait des actifs financiers (compte courant, livret a, livret de développement durable, pel, plan d'épargne...