Une question en droit des successions ?

Mon frére demande une créance agricole alors que mon pére lui a acheté des vignes mais je ne peus pas le prouver...

Maître. sur la décision de justice il est écrit de partager le bien. personne, sur le jugement à la jouissances du bien. que faut-il faire si monsieur c'est attribué seul le bien et m'interdit tout...

Je suis légataire universel d'une succession avec 2 héritiers réservataires, nous sommes en conflit, et à l'étape du notaire judiciaire , cela fait huit ans que ça dure, on me dit que j'aurais...

"si... " partiellement exécutée.. jouissance de l usufruit... sans révocation de donations dument requise dans l acte notarié... . ?décès des 2 époux !!! quid du règlement de la 1ere succession... inachevée... sans liquidation régime...

Suite au décès de notre père le 30 septembre, ma soeur aînée et moi voulons vider et rendre sa chambre en ehpad, mais notre 3 éme soeur s'y oppose ( sans renter ds les détails tous s'est mal...

Mon beau-père a souscrit une assurance vie au nom de chacuns de ses petits-enfants. a son décès, l’assureur a envoyé des courriers au nom de chacuns des enfants, à mon mari dont je suis en instance de divorce, pour pouvoir verser...

Quel changement à partir du 1 juillet 2002 pour la donation au dernier vivant entre époux ?merci...

Madame, monsieur, je n'ai pas le livret de famille de mes parents qui ont divorcé en 1971 et je dois prouver à mon notaire que je suis bien la seule et unique fille de leur union. ma maman est décédée le 3 septembre dernier et...

La succession, est composée de terrains boisés, en indivis sur plusieurs héritiers. le notaire ayant clos la succession en 2014 nous a adressé les actes de propriété qu'en 2019. compte tenu de ce fait, la majeure partie des...

Mon mari est décédé depuis plus de 2 ans. nous avons un bien en commun. il a 4 enfants d'un 1er mariage et avait été déchu de ses droits parentaux. ses enfants ne répondent pas au notaire pour régler la succession ni sur la proposition...

Nous sommes 3 héritiers et nous sommes passer devant le notaire l'atelier de mon père (less mûrs) m'appartient mais ce qu'il y a l'intérieur (machine et outillage) appartient à mes 2 frères, je souhaite savoir...

Un mandataire successoral m oblige à donner une procuration pour signé une succession. es obligé de le faire ? merci...

Nous sommes trois représenter par cabinet coutot qui s' occupé de notre affaire vente d appartement suite à un héritage nous avons un litige avec l occupante nous avons une avocate normalement qui devrait nous représenter mais nous avons...

J'aimerais savoir comment s'établissement les droits de succession et droit de partage - s'agit-il des droits à payer sur la totalité de l'actif dont les valeurs des immeubles et ce, d'après le barême...

Ma mère résidait en france et avait la double nationalité française et espagnol ma mère avait des maisons en france et en espagne l'une de mes soeurs veut absolument faire la successions des biens espagnols en espagne car ca...

Ma mère résidait en france et avait la double nationalité, elle avait des bien en france et en espagne une de mes sœurs veut que les biens en espagne soient fait en espagne par un notaire , est ce possible , elle vient...

Madame , monsieur merci de bien vouloir m' accorder audience sur ce propos. je suis le dernier d'une fratrie de 5 enfants, mais le seul enfant de l'union de mon père décédé et de sa conjointe survivante mais sous curatelle et non...

Mon père est décédé en 2009. nous avons hérité mes frères et moi. ma soeur vient de décéder et le notaire nous apprend que nous allons recevoir 7000 euros chacun liés à la succession de mon père. + la part de ma soeur décédée taxée...

Mon grand pere est decede et a rien laisser pour ma grand mere . comment faire pour avoir acces aux compte bancaire de mon grand pere ? que faut il faire ?...

Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en france en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là que je ne pourrais rien hériter. récemment, on m'a dit que mon père avait un...

Voilà je vient vers vous pour avoir votre aide et vos lumières sur différents points. - héritage en indivision / non clôturer / aucun bien en ma possession du moins ! mes questions sont : - n’ayant pas le bien à proprement parler...

Debut 2003, j'ai fait une donation à mes neveux dune part de nue propriété reçue en heritage au deces de mon frere. mes neveux ont ainsi acquis la pleine propriété de cette maison et l'ont revendue en 2016. en juillet 2003, mon...

Mes parents sont décédés ainsi que mes 2 frères. ne trouvant pas le livret de famille et impossible d avoir un duplicata de celui ci mon notaire m as propose de faire une recherche généalogique pour prouver...

Bjr. je viens de perdre ma grand mère. mon papa étant décédé il y a plusieurs années mon frère, ma s?ur et moi devenons héritier de notre grand mère. un de mes oncles etant également décédé depuis plusieurs années ses enfants font valoir un...

Voici ma problématique: nous avons une maison de famille en indivision, nous sommes une fratrie de 3. ma mére en a l usufruit. elle vient de céder cet usufruit à l un de ses enfants, jusqu' à sa mort, en...

Svp pouvez vous me renseigner concernant un bien familial nous sommes 12 cousins et cousines . la derniere personne qui occupait ce bien est un oncle décédé aujourd'hui. il était en procès avec le voisin sur un mur mitoyen et a...

Mon époux vient de décéder. depuis qu'il était sous tutelle, j'ai vu ma situation financière nettement diminuée puisque nos finances étaient communes et du jour au lendemain, je me suis retrouvée sans rien. en effet...

Quelle est la signification de la libéralité graduelle au sens de la succession ? comment réaliser la libéralité graduelle pour une succession ?...

Nous dépassons la date limite de 6 mois pour la déclaration de succession d'une tante parce que bénéficiaires d'une assurance vie ( dont nous avons une copie) la banque populaire répond à là notaire qu'elle n'a aucun regard sur cette...

Mes enfants et moi-même avons renoncé à la succession de ma mère et je viens d'être contacté par ag2r en tant qu'héritier au sujet d'un contrat d'assurance vie. le contrat stipule pour les bénéficiaires : le...