Une question en droit des successions ?

Cela fait 6 mois que mon frère et ma soeur ne se décident pas à vendre le terrain a mon père, il y a aussi des parts d immeubles et surtout des soultes et ne dont pas décider a le faire avant plusieurs années.. n ayant pas du tout...

Dans un testament partage il est interdit en france de leguer la moitié indivise d'une maison qui appartient a la communauté . on ne peut leguer le bien d'autrui dit la loi. mais est ce que en espagne c'est pareil? je...

Je suis desolee de vous ecrire pour le meme probleme mon mari est decede le 17 fevrier 2012 2 enfants je ne savais pas qu il ne me fallait pas regler frais de successions 5800 frais de cremation...

Parents totalement absents depuis + de 60 ans, avec un frère pas tout à fait normal situation difficile au point de vue santé...

Mon mari est decede le 17 fevrier 2012 donc veuve 2 enfants qui devait regler les impots de 2011 taxe fonciere 2012 j ai regle tous frais de succession frais de cremation je vais chez mon notaire...

En 2014, mon grand-père, un citoyen portugais est décédé. il était le père de ma mère (née au portugal et citoyenne française depuis de nombreuses années) mais n'a jamais été marié avec la mère de ma mère, s'étant séparé...

Mon père et mort il y a 6 ans peut on demandé le salaire différé il a travailler 9 ans sur l' exploitation .ils étaient 4 enfants deux sont décédé et leur parents sont décédé...

Lorsque mon mari est decede j ai du regler les frais de succession 5800€ regler les feais de cremation 3000€ regler les impots de l annee d avant mon mari est decede en 2012 ne sachant pas les...

Voici ma question : quels sont mes droits en tant qu' adulte adopté à l' age de 44 ans par mes parents adoptifs qui n'ont pas pu avoir d enfants naturels,concernant leur héritage à leur mort? sachant que du côté de mon pere adoptif...

Je suis mariée a titre posthume depuis le 22mai 2021 avec le père de mes enfants. Âgé aujourd'hui de 35et33ans.ils ont hérité du capital décès ag2r(prevoyance employeur )et d une assurance invalidité décès du du crédit agricole.versé...

Je souhaite savoir ce qu'indemnise une rente at exactement lorsqu'elle est calculée sur une base salariale. il semble qu' a la lecture de l'avis rendu par le conseil d'État du 8 mars 2013 la rente at...

Mes parents, français, ont signé un acte notarié de donation au dernier survivant en 1976, à la réunion. leur résidence a par la suite été à madagascar, où se trouve la propriété concernée. nous sommes 5 frères et soeurs. ma mère...

L’héritage que je vais avoir un peu compliqué, je voudrais savoir est ce qu'il y a un montant minimum? ma grand-mère a eu une première relation, on va appelé se monsieur paul. ma grand-mère et paul, on eu 2 enfants ( melanie...

Ayant renoncé à toute succession auprès du tribunal de mon frère décédé et célibataire est-il exact que je dois quand même payer les frais d'hospitalisation et sans mutuelle avant son décès...

Nous avons acheté une maison suite au décès de la personne qui l'occupait (usufruitière) .cette maison était remplie de meubles effets personnels vêtement et une voiture . le fils ( le vendeur) nous a laisse gratuitement aussi...

Mon cousin, enfant unique, est décédé en mars 2021; il était marié et n'avaient pas d'enfants. la mère de mon cousin, enfant unique, est décédée en mai 2021 ; elle était veuve. a qui va...

Mon père n a pas de son vivant renoncé à la succession de ses parents. est il possible pour moi d y renoncer sans pour autant renoncer à la succession de mon père ?...

Mes parents viennent de décéder, et je viens de découvrir que mes parents avaient des dettes. je suis fille unique. je vais refuser la succession. a part envoyer un formulaire au tgi quelles sont les démarches a faire svp. car je...

Mon père vient de décéder, je vais refuser la succession, car je viens d'apprendre que mon père a fait appel à une commission de surendettement et a une dette de 90 k€. dois- je faire appel à un notaire malgré mon refus ? qui...

Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le...

Ma mère, 2d mariage avec mon beau-père (qui a un fils issu d’une 1ere union) décède en 2011. avec donation au dernier des vivants, mon beau-père a choisi 1/4 pleine propriété + 3/4 en usufruit. en 2011, l'actif de leur communauté avait...

Pouvez vous me dire quelle est la clause la plus juste pour l'héritage de mes enfants en cas de décès. je me suis remariée j'ai eu deux enfants d'une précédente union. je suis remariée sous la séparation de biens et suis seule...

Dans le cadre d'une succession, nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, sur la part d'héritage nous revenant, soit 40000?. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation et donc...

Mon grand père a eu deux fils d'un premier lit et une fille d'un deuxième lit. tous ont eu des enfants donc mes cousins "germains". les uns avec mes mêmes grand père et mère et les autres avec même grand père et grand...

- merci de me répondre...

Mon frère tuteur à ouvert un compet joint avec maman. elle est décédée depuis le 5/11/20, les sommes sur ce compte font elles parties de la succession et comment sont elles réparties entre nous trois ? cordialement...

En cas de décès de l'un des conjoints, est ce que le compte bancaire de monsieur ou madame et le livret a du conjoint survivant sont bloqués. et que devient le livret a du conjoint décédé?...

Dans une succession, selon les termes de l'article 1330 du code de procédure civile, seuls les héritiers qui ont "qui ont été en possession des biens avant l'inventaire ou qui ont habité l'immeuble dans...

Apres un premier rendez vous avec mon pere et sa femme, afin d'organiser une donation partage avec soulte aux freres et a ma soeur, d'un terrain situé en zone naturelle et non constructible, le notaire nous invite tous a...

Qui doit payer le dernier relevé edf, eau, gaz, loyer, assurance...