Une question en droit des successions ?

Pouvez vous me dire quelle est la clause la plus juste pour l'héritage de mes enfants en cas de décès. je me suis remariée j'ai eu deux enfants d'une précédente union. je suis remariée sous la séparation de biens et suis seule...

Dans le cadre d'une succession, nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, sur la part d'héritage nous revenant, soit 40000?. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation et donc...

Mon grand père a eu deux fils d'un premier lit et une fille d'un deuxième lit. tous ont eu des enfants donc mes cousins "germains". les uns avec mes mêmes grand père et mère et les autres avec même grand père et grand...

- merci de me répondre...

Mon frère tuteur à ouvert un compet joint avec maman. elle est décédée depuis le 5/11/20, les sommes sur ce compte font elles parties de la succession et comment sont elles réparties entre nous trois ? cordialement...

En cas de décès de l'un des conjoints, est ce que le compte bancaire de monsieur ou madame et le livret a du conjoint survivant sont bloqués. et que devient le livret a du conjoint décédé?...

Dans une succession, selon les termes de l'article 1330 du code de procédure civile, seuls les héritiers qui ont "qui ont été en possession des biens avant l'inventaire ou qui ont habité l'immeuble dans...

Apres un premier rendez vous avec mon pere et sa femme, afin d'organiser une donation partage avec soulte aux freres et a ma soeur, d'un terrain situé en zone naturelle et non constructible, le notaire nous invite tous a...

Qui doit payer le dernier relevé edf, eau, gaz, loyer, assurance...

L'adoptant est veuf et sans enfants. il fait une adoption simple d'un majeur. lors de la succession, l'adopté hérite-t-il de la moitié du patrimoine en étant adopté simple ? sachant qu'il est aussi légataire universel et qu'il y a...

Ma question sur la pension de réversion était de savoir également a qui sera de versé la réversion si ce n est pas l ex épouse de mon conjoint?? elle ne veut pas percevoir la réversion, mais ne veut pas que çà rentre dans les caisses de...

Je viens d’apprendre que mon oncle qui est polonais et vivait en pologne à décédé en laissant une dette. moi depuis 11 ans maintenant je vis en france j’ai également 3 enfants en bas d’âge . je sais que pour moi il suffi juste que...

S il y a saisies sur rémunérations pour crédits conso si la personne décède et le conjoint reprend ces saisies sur rémunérations y a t il une incidence pour la succession est ce que les enfants qui hériteraient seraient ils mis au...

Ma maman étant décédée,j'ai reçu 1/5 de la succession,soit 55400€ je suis au rsa, combien dois-je déclarer à la caf ? dans quelle case ? vais-je perdre complètement le rsa et pour combien de temps? merci de m'éclairer...

Depuis dix huit mois suite au décès de ma mère, nous allons arriver à l'acte de succession. a de nombreuses reprises, j'ai demandé à chacun des indivisaires sa quote part des factures réglées de l'appartement...

Ma compagne et moi-même nous sommes pacsés sous le régime d'indivision des biens nous avons acheté une maison nous sommes donc propriétaires tout les 2 j ai une fille je voudrais savoir si je décédais si ma fille aura un droit...

Je cherche un avocat je suis français algérien ma sœur mon frère ma belle-mère et moi-même avons reçu un assignement en algérie pour le 14juin de la part de nos demi sœur 2 en algérie et une en france...

Si la quotité disponible ( avec heritier réservataire) est toute empiétée par les legs particuliers, et si j'accepte le leg universel aurais je à verser la réduction à l'héritier réservataire, est ce...

Ma maman est décédée fin janvier 2020.nous sommes 3 filles dont l'entente est inexistantej'ai accepté la succession malgré qu'elle soit légèrement déficitaire les 2 autres font sourde oreille.je...

Mon père est décédé en juin 2018. j'ai refusé son héritage. son frère vient de décéder. il n'avait ni femme, ni enfant, ni parents vivants. je fais donc partie des héritiers comme ses frères et sœurs, et certains de mes...

Je viens d'apprendre que ma maman n'avais pas fait la succession après le décès de mon papa en 2008 mes parents étaient mariés au dernier des vivants. ils ont acheté une maison ensemble et mon papa a hérité d'une...

Bjr maitre j aimerai que l on m explique par des chiffres ma maison vaut 180 000€ qu elle est somme qui me revient en chiffre svp merci et qu elle est la somme pour les 2 enfants en chiffre svp lerci...

Mariés, nous avons tous les deux 56 ans, sans contrat de mariage, et, ayant de gros soucis de santé je me pose les questions suivantes : je dispose de deux biens immobiliers (en fonds propres)...

Ma mère a reçu une aide sociale due par la succession elle est decedee 26 12 2015 combien de temps la sécurité sociale dispose pour réclamer cette dette a ce jour la succession n est pas clôturer...

Mon mari et moi avons fait donation à notre fille des 2/3 d'une maison ainsi que des 2/3 du terrain, sur ce terrain nous avons fait construire une 2ème maison pour nous loger en bonne et due forme, la 1ère maison est occupée par ma...

Ma belle mère qui n'était pas mariée à l'époque avec mon père, en 1982, a acheté une grange sur un terrain avec un héritage. mon père et ma belle mère avait fait un testament enregistré chez un notaire car ma belle mère...

Depuis le décès de nos parents, nous avons acquis un terrain, non constructible en indivision( nous sommes 10 enfants). je souhaiterais acheter ce terrain pour lequel actuellement je règle seule les impôts fonciers (très petit...

Nous nous sommes rapprochés de notre notaire familial pour que notre mère nous fasse une donation partage. nous lui avons fourni l’ensemble des informations nécessaires concernant : les biens concernés, leurs évaluations, la...

...

Ma grand mère est décédée en 2009.sa succession n'est toujours pas réglée et mon père décède en 2021. il avait deux soeurs toujours vivantes.qui sont les héritiers?, ma mère est elle héritière (mariage...