Une question en droit des successions ?

Mon frere s est fait adopter a l age de 60 ans il y a de de 5 ans a t il les memes droit que nous ( adoption simple)...

Mon père biologique vient de décéder début mai. il a été déchu de ses droits parentaux depuis de longue date (1990) pour abandon de famille. plus aucun contact depuis. les obsèques ont été organisées et réglées dans un département...

S'il vous plait excusez mon francais parce que je suis anglaise. ma mere etait francaise alors nous parlons d'une succession francaise avec des actifs au royaume uni. ma mere a nomme un executeur...

Nous avons une maison en indivision avec deux soeurs et mon père qui en a l'usufruit depuis le décès de notre mère. il y a 30 ans ma plus jeune soeur à déjà eu une sorte de don déguisé ''mon père à construit une maison sur une...

J'ai une question mon papa est décédé en janvier et avait 20000 euros sur un livret a. mon papa a été marié une première fois et a eu 5 enfants et a divorcé. sa première femme est décédé. ensuite il s'est remarié et a eu 2...

Après le décès de mon père, ma mère à souhaité faire une donation à ses 3 enfants dont je fais partie en plus d'être curateur. le projet d'acte notarié, signé par ma mère, a été adressé au juge des tutelle. ce dernier refuse car il...

Nous étions d'accord pour liquider notre indivision immobilière. depuis les choses trainent. puis je réclamer des intérêts à mon ex compagne qui souhaite racheter ma part? pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit exactement ?...

La renonciation aux frais de succession d'un frère non marié , sans enfants ni parents, implique-t-elle la décharge totale de tous les frais à venir ( factures edf, loyer, abonnements ...... ) pour le frère et la sœur ? qui...

La renonciation aux frais de succession d'un frère non marié , sans enfants ni parents, implique-t-elle la décharge totale de tous les frais à venir ( factures edf, loyer, abonnements ...... ) ? qui s'occupe alors de la résiliation...

Debloquer mon dossier de succession...

Il y a 6 ans la maison que j'ai recu par donation au dernier vivant a ete vendue ,la somme partagee entre moi et les enfants de mon mari sauf que ceux ci ont recu leur part integrale et moi pas la totalite car les enfants...

Notre mère était en ehpad et sous tutelle partagée entre ma soeur et moi. elle est décédée le 11 mai 2014. nous avons les factures ehpad, les états des comptes à fournir au juge de tutelle et les documents...

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Je reviens vers vous mon probleme mon fils vient de se faire operer a coeur ouvert donc pour l instant il est dans l imlpossibilite de travaille pour l aider financierement je voudrai vendre une...

Voici ma situation. je suis le papa d'une fille d'une première union (pas de pacs, ni de mariage). je suis pacsé et et eu un garçon de cette union. nous heureux propriétaires d'une maison encore en crédit. ma femme...

Je souhaiterais votre aide concernant les problèmes que je rencontre avec le service succession de ma banque. suite au décès de ma mère qui avait une assurance vie, nous avons fait par le biais de notre notaire toutes les démarches...

J'etais en indivision avec ma soeur qui est dcd. ses enfants ont hérité de ses parts et veulent me les vendre. puis-je reclamer rétroactivement des loyers puisque ma soeur a occupé la maison pendant19 ans sans payer. merci de...

J'ai renoncé à l'héritage d'un proche défunt l'an dernier. j'ai envoyé ma demande de renonciation de succession dans les délais, en octobre 2020, au tgi de nanterre, sous forme de lettre recommandée. 7 mois...

Ma mère 81 ans dans quelques jours, a donné en 2017 à chacun de mes enfants la somme 31000 euros. nous avons bien enregistré cette somme auprès du fisc et elle a bien bénéficié de l'exonération des frais. elle souhaite aujourd'hui...

Tout d abord votre forum est excellent lorsque mon mari j ai du paye ses droits seulement je viens d apprendre que c etait aux heritiers de payer 9 ans apres comment puis je si possible de les reclamer...

Ma mère est décédée récemment et était co-titulaire avec sa tante, également décédée, d'un compte joint. la succession de ma mère est en cours, mais celle de sa tante ne l'est pas. il y a 2 notaires. la banque réclame les...

Tout d abord un grand remerciement pour la rapidite de mes reponses j ai encore besoin de vous au deces de mon mari j ai regle 5800€ de frais de succession pour la cremation 2800€ j ai 2 enfants je viens...

Madame, monsieur, dans le cadre d'une succession, j'ai noté qu'il pouvait y avoir différents préalables à l'ouverture du droit à l'usufruit portant sur l'habitation familiale principale du défunt en...

Mes parents sont décédés (1988 et 2002). il y a mésentente entre mon frère et moi et la liquidation de la succession n'a pas pu aboutir. ayant été titulaire d'un bail rural, j'ai toujours payé la taxe foncière...

Ma question est la suivante et tres urgente ja vais faire mon testament olographe pour le 6 mai ai je droit de desavantager un de mes enfants par rapport a l autre comment rediger ce testament de...

Mon époux est décédé il y a quatre mois. nous étions mariés sous le régime de la communauté et nous avions fait devant notaire une donation au dernier vivant. un notaire est actuellement en charge de régler la succession et rien...

Mon excellence vient de deces le jugement me condamné à lui verser une certaine somme d'argent que devient ce jugement merci...

L'executeur testamentaire peut-il demander une prorogation 2 mois apres l'expiration des 2 ans? jusqu'à quand peut-il demander le renouvellement du mandat expiré ou est-il tenu de demander une prorogation...

Les héritiers décident partagent tacitement le patrimoine en part inégales et sans compensation.chacun y trouve son compte bien-sur.pourront ils l'authentifier par la justice? merci...

Nous avons acquis plusieurs parcelles en indivision à 4. 2 couples . mon beau frere nous a quitté, la succesion n'est toujours pas faite depuis 20 ans..sur une des parcelle nous avons construit 2 villas identiques, les finitions...