Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé et s'était remarié 6mois avant son décès avec contrat de mariage et testament laissant la moitié de la maison en usufruit. on m'indique que je dois attendre le décès de son épouse avant que je puisse prétendre à...

Peut un grandparents age plus de 80 ans don ?31800 a un petit-enfant sans abattement en declarant sur formulaire 2735? si le grand-parent decede avant 15 ans doit ce montant retourner dans l'héritage...

Je vis dans la maison de mon compagnon on est pacter ni concubin il voudrait que je reste dans sa maison jusqu a mon décès peut il demander à ses enfants de signer un papier soit chez l avocat ou le notaire pour que ce soit en ordre...

Comment puis-je obtenir : une attestation dévolutive ou un acte de notoriété établi par un notaire, en sachant que mon papa n'a pas fait d'acte de notoriété ou de testament. (assurance vie) mon papa est décédé au canada...

Ma mère est décédée en 2019 elle était en ehpad. le trésor public m a adressé un commandement de payer depuis 2017 ....est ce normal ? je n etais pas héritière à cette période puisque maman était vivante. merci...

Pouvez vous me dire j ais hérité d un terrain avec ma s?ur qui est indivisible mais ma s?ur a fait une donation a sa fille comme ca elle paye pas de frais de succession puisque ca part va a sa fille es que c est possible merci pour...

Je suis fille ayant des parents divorcés et j’ai appris que ma mère elle est décédé je me demande donc qui s’occupera de vider ma maison et qui aura l’héritage de celle-ci...

Un contrat d'assurance vie souscrit à 75 ans dont je suis bénéficiaire en tant que neveu par alliance. à quel taux serai je imposé?...

Nous sommes en indivision sur la maison familiale depuis les décès de nos parents . et par négligence et ignorance des lois , mes sœurs et mon frère se sont servis emportant des affaires diverses sans...

Mon mari et décède durent notre divorce. il as laissé un enfant avec une autre femme. et moi également j'ai un enfant de quelqu'un d'autre. quelles son mes droit? est-il je suis hérité?? au bien la maire de son enfant et elle aussi...

Lors de la succession de notre père décédé nous nous somme aperçu que des parcelles de bois ont été oublié lors de la succession de mon arrière grand-père. le notaire nous préviens que ça coûtera 700€par...

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Si je fais un don manuel à un petit-enfant après 80 ans, vais-je bénéficier de l'abattement de 31865??...

Une tante (veuve et sans enfants) est décédée et a désigné deux légataires universels. au niveau des biens, un ensemble immobilier est à partager entre deux familles, donc, le nom de ma famille doit sans doute apparaître au niveau...

Voilà il sont 7 enfants, 2 enfants on décidé de mettre le papa en famille d'accueil sans demander aux autres enfants. ses 2 enfants on les clefs de la maison et la carte bancaire du papa, ne veulent pas les donner les clefs aux...

J'ai 87 ans. je voudrais dès à présent partager 50.000 euros entre mes 4 enfants. puis-je le faire sans passer par un notaire ?...

Je voudrais faire une donation immobilière à mon fils, de 200 000?. c'est moi qui paierai les frais, pourriez-vous me calculer à combien ça me reviendrait svp ? merci de votre réponse cordialement...

Suite au décès d’un amis il avait deux enfant d’une premier femme et ensuite il a refait sa vie avec une autre sans avoir d’enfant avec la deuxième sachant qu’il ont tout en commun (banque ,maison) que prend la femme de se héritage...

La maison que nous avons hérité en indivision 4 enfants est équipé d'une micro station qui doit être alimente en edf pour son bon fonctionnement 1 une de mes sœur veut fait coupé les compteurs et ne veut pas que le notaire...

Je suis d'une fratrie de cinq enfants : judith, luc (décédé), céline, françois (moi même) et marie. nous avons perdu notre père il y a 20 ans et notre mère, ce début d'année. afin de pouvoir payer les sommes dues à l'ehpad...

Mes parents sont divorcés depuis plus d'une vingtaine d'année. lors de leur mariage ils ont fait acquisition d'un local commercial que ma mère utilise (toujours) en tant que salon de coiffure, qui n'a donc pas été séparer lors du...

Mon père est décédé et il versait une pension alimentaire pour une enfant mineur qu’il a reconnu . j’ai constaté sur son dernier bulletin de salaire que la pension alimentaire était versée or ca intervient après son décès . ma...

Mes parents se sont mariés en 1954 en algérie avec un contrat de mariage. en 1974 ils ont divorce , le jugement est prononcé mais le contrat pas clôture devant un notaire comme prévu dans le jugement. ils ont perdu le contrat et impossible...

Mes parents se sont mariés en 1954 en algérie avec un contrat de mariage. en 1974 ils ont divorce , le jugement est prononcé mais le contrat pas clôture devant un notaire comme prévu dans le jugement. ils ont perdu le contrat et impossible...

Je voudrais savoir lors d une succession sur compte bancaire designe via un testament la personne qui hérite du compte bancaire du défunt doit elle paye des droit de succession et doit elle réglé les dettes (factures en cours du...

Si je donne la nue propriété de mon appartement à mon fils qu'elles sont les frais de notaires en dehors bien sûr des droits de succession sur la part en nue propriété ? merci d'avance...

- est ce qu'une personne peut faire valoir son usufruit sur un bien avec un testament non ouvert et non présenté à un notaire une personne a fait inscrire son usufruit sur un bien qui ne lui appartenait pas et dont il ne...

Deces de mon epouse le 6 01 2021 nous avions fait une donation entre epoux quel est l avantage des 3 options je desire vendre la maison...

J’ai reçu une mise en demeure alors que cela fait cinq fois que je renvoi ma renonciation de succession aux impôts.j’ai tout essayé.au téléphone,par mail,courrier et téléphone par ma notaire,courrier par un avocat....cela a commencé...

Je suis nu-propriétaire.apres l extinction d usufruitier ai je le droit de vendre le bien sachant qu'il y a des soultes a départager entre frères et soeurs dans un délai de 5ans.et s'ils s'opposent dois je...