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Renonciation d'un enfant mineur
Posée par stéphane, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Ma grand-mère est décédée en janvier 2020 et la succession n'est toujours pas réglée. cette grand-mère (avec de graves problèmes psy) a fait un testament à 2 de ses arrières petit-enfants. ma mère (fille unique) est aussi...

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Accord du juge des tutelles
Posée par BEA, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1503 vues

Je vous remercie à l'avance pour votre réponse. mon mari étant décédé, mes 2 filles, qui ont respectivement chacune un enfant actuellement mineur, ont reçu leur part d'héritage . dernièrement, j'ai décidé de vendre...

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Succession compliquée et précarité financière
Posée par glucokinase53, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

Ma belle mère vit depuis une vingtaine d’année dans une maison qui appartient à sa mère. elle n’a jamais eu à payer de loyer pour ce logement. ma belle mère a encore un enfant à charge et souffre d’un lourd handicape au bras qui ne lui...

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Montant global de la plus-value
Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1615 vues

Nous vendons une maison appartenant à notre père décédé. nous sommes 3 héritières: la belle-mère qui recueille un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit et ma soeur et moi-même nous recueillons chacunes trois huitième...

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Héritage majeur sous tutelle
Posée par Vercingetorix, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

Ma mère a 85 ans alhzeimer dépendante, je suis son fils unique et son tuteur , je désire vendre son bien immobilier pour financer une entrée en ehpad. ma question : quand la vente se fera , étant son seul héritier légal, aurai je...

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Délai pour acceptation a hauteur de l'actif
Posée par Msteph, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1614 vues

Mon frère est décédé il y a 2 ans. ses enfants et petits enfants ont renoncé, la procédure se terminant tout juste. la succession m'est proposé. puis-je accepter à hauteur de l'actif net? merci...

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Cheque de 30 ans un peu defrechi
Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1617 vues

Mon frere refuse de raporter a la succesion de l argent qu il a eu des parents pendan des annees qui n etait pas donnee pour des noel ni aniversaire bession d argent ces cheques on 30 ans il dit qu il sont ratture mon fasiller que puis je...

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Pénalités de retard
Posée par LO, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1611 vues

L'administration fiscale qui refuse une déclaration de succession faite dans les délais mais déclaration qui ne peut être définitive dès lors que des procédures sont pendantes devant des juridictions et ces procédures déterminent la...

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Quel est la meilleur solution pour moi?
Posée par louqui, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1688 vues

Ma grand mere et ma mere ont redigées un testament olographe disant que la maison et le terrain sont a moi,ma grand mere etant deceder nous somme entrain de faire la sucession a ma mere. ma question est dois je payer une sucession car j ai...

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Sequestres et heritiers tous en phase ??
Posée par hervé, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

Suite à un litige sur le versement des fonds aprés une vente le notaire a séquestré 20000 euros . a ce jour, tous les héritiers (succession de mon pére) sont d'accord sur le partage des sommes . le notaire traine les pieds et...

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Problème succession
Posée par Flashbak, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Mon problème concerne ma concubine. son ex conjoint est décédé alors qu’ils étaient pacsés. ils ont eu un enfant. son ex et sa sœur avaient acheté un immeuble de deux appartements. a son décès l’immeuble a été...

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Don aux petits-enfants
Posée par Napoleon-rex, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

Ma maman veut faire un don de 5000 ? à chacun de ses petits-enfants. elle a 85 ans et elle veut savoir comment faire et si cette somme sera imposable...

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Erreur notaire succession dans le cas d'une adoption simple
Posée par syl, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1494 vues

J'ai fait l'objet d'une adoption simple à l'âge adulte. mon père adoptif est décédé en 2016 et sa mère (ma grand mère adoptive) est décédée en 2020. suite au décès de ma grand mère adoptive, le notaire qui...

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Succession en cas de séparation de bien
Posée par Jacques8877, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1692 vues

J'ai deux enfants issus de la précédente union. je suis remarié sous le régime de séparation de biens. je n'ai pas d'enfants avec mon épouse actuelle. mon patrimoine est de 300000€. mes questions sont relatives à la...

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Assurance voiture
Posée par roseben1987, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1597 vues

Mon mari est décédé en decembre 2020 et il a laosse une voitire qui remtre dans la succession et c le seul bien quil a laissé. il a laisse. 4 enfants de son premier mariage. depuis son deces je paye l assurance de cette voiture. ma...

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Succession et assurance-vie
Posée par latnach, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1613 vues

Ma tante, célibataire et sans enfant, a plusieurs assurance-vie et m'a confié que trois de ces assurance-vie me seront versées à son décès, et représentent un montant de plus de 180.000 euros. pouvez-vous m'indiquer...

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Trouver la meilleure solution la moins penalisente
Posée par Bness, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1468 vues

Suite covid décès du conjoint couple non marie, deux enfants étudiants 18 et 26 ans sans revenu et à charge des parents donc la maman se retrouve avec son seul salaire d'agent de maîtrise. ils avaient acheté ensemble 50-50 une maison quel...

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Loyers réclamés présentés comme donation et enregistrés sur la succession fisca
Posée par Aneck, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1490 vues

...

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Faire une donation
Posée par Bekka, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup...

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Faire une donation
Posée par Bekka, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1625 vues

Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup...

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Biens
Posée par BALOO, il y a 4 ans dans Successions
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Je suis heritier universel et ils y a des heritier reservataires un des heritier vide la maison puis je changer la serrure de celle ci pour eviter que d autres soit leser sur l heritage ? merci...

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Retrait sur assurance vie sans frais
Posée par lili, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1464 vues

J'ai une assurance vie de plus de 15 ans, c'est mon petit-fils qui en héritera à mon décès. puis-je lui transmettre une somme d'argent dès à présent. ? cordialement...

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Liquidation de créance
Posée par Fanie37, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1480 vues

J'ai été mariée du 19/09/2009 au 14/01/2014 (mon ex mari s'est remarié en 2015) ; il est décédé le 18 novembre 2020. il existe un crédit, souscrit auprès de créatis en mars 2013, à l'époque où nous étions mariés et...

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Partage des biens non respecter par deux membres de la famille
Posée par mimi, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1500 vues

Nous sommes cinq héritiers , deux se sont partagés les meubles et autres bien, quel recours avons nous, le notaire dit que nous devons nous débrouiller...

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Succession de ma mère avec succession non terminée de mes grands parents
Posée par Lily, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

Ma mère avait 3 frères et s?urs. ils étaient donc 4. depuis le décès de ma grand-mère en 1976, ils sont restés en indivision tous les 4. en 2000, ils ont partagé un des terrains en indivision en 3 lors d'une succession partielle. 3 ont donc...

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donation en especes
Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1431 vues

Mon pere 95 ans, et toute ça tete, peut t il nous donner à moi et mon frère, a chacun 2000?...

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Donation par testament de l'usufruit d'un bien en indivision
Posée par shadow, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1519 vues

Mes parents étaient mariés sous la communauté. au moment du décès de ma mère, ma soeur et moi sommes devenus héritiers de 50 % de l'appartement de mon père en nu-propriété, mon père gardant l'usufruit...

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Donation après 80 ans
Posée par mapi, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1376 vues

Mes parents âgés de plus de 80 ans, ont donné 15 000? à chacune de mes filles. doivent-elles payer des droits de succession? il me semblait qu'il y avait une exonération jusqu'à 31 865? mais je ne retrouve pas le texte. n'est-ce plus...

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Vendre une maison quand un héritier est mineur
Posée par Cloclo17, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1526 vues

Je voudrais vendre ma maison après le décès de mon mari. il avait 3 enfants dont l un est décédé mais qui avait un fils mineur. comment faire ?...

Répondre
 
Succession entre la france et l algérie
Posée par Kakou, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

J ai renoncé à la succession de ma mère en france, pour cause de dettes, mais en algérie, et ayant la double nationalité, pourrai je garder ma qualité d héritière ? merci pour votre aimable réponse...

Répondre
 
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