Une question en droit des successions ?

J'aurai besoin d'information s'il vous plaît, mon grand père est décédé et marié m'a faite une donation de la moitié du terrain et de la maison l'autre moitié appartenant à ma grand-mère qui est également...

Nous sommes 4 enfants. notre père est décédé en mars 2019. notre mère est en vie, 89 ans.elle a donné l'assurance vie de mon père qu'elle a touché à un seul de ses enfant,celui qui a aussi procuration sur ces comptes, elle lui avait...

Voici mon histoire je n'ai jamais connu mon père et , après des dizaines d'années de recherches , j'ai enfin retrouvé sa trace . j'ai eu droit à une douche froide , je m'explique : en retrouvant sa trace...

Ma mère, veuve depuis 40 ans, est décédée il y a environ 3 ans. sa succession se compose d'une maison, d'un jardin, d'une grange. une de mes soeur veut acheter les dépendances uniquement. j'y suis opposé dans la...

étant marié au cameroun sans contrat de mariage transcrit en france donc régime de communauté légale aux acquets est-il le même ou l'équivalent sur l'acte de mariage au cameroun merci...

J'ai perdu ma mère "veuve" en juin 2020 , nous attendons depuis ce temps avec mes frères et soeur prochainement une convocation chez le notaire pour la succession , sachant qu'il n'y a aucun bien immobilier a hériter...

Suite au décès de notre grand père, nous avons confié la succession à un notaire , notre père étant décédé nous sommes héritiers , lors du dépôt des documents nous avons signalés la possession par notre grand père de comptes en...

Est-ce que les arréragers des sommes restant de ma defunte mère à la caisse de retraite ,soit considerer comme bien mobilier? merci de vos rèponse...

Une revocation pour cause de survenance d'enfant mais sans reserve de la part du donateur dans l'acte de donation? quand est-il?...

A la suite du décès de notre père en octobre dernier, nous avons renoncé à l'héritage et nous n'avons pas pris de notaire, son assurance retraite nous a contacté pour nous verser son dernier versement. je les ai contacté...

Mon père décédé avait fait l'acquisition d'un appartement avec son compagnon. ils étaient tous deux co-emprunteurs d'un prêt immobilier, avec un apport de 40 000 euros (apport certainement versé par mon père). ce prêt a été...

Mon père est décédé récemment. il était remarié. ma mère a t-elle droit à une partie de la pension de réversion sachant qu'elle est elle même remariée. je précise que mon père était fonctionnaire territorial. merci de vos...

Je possède une maison je vais me marier sous contrat séparation de biens j'ai 4enfants et lui 1enfant je voudrais savoir si je fais une donation entre époux je lui donne 1/4 sur cette maison mais a son décès et à mon décès es...

Suite à une expertise biologique la paternité du père de mon enfant a été établie récemment. son père étant décédé avant cette reconnaissance, mon enfant va-t-il pouvoir entrer dans la succession ? comment et quand la faire rouvrir...

Je suis héritière de la succession d'un oncle b. j'hérite d'une somme de 500€ et d'une parcelle de terre agricole de 5600m². cette parcelle est en indivision entre 8 personnes dont mon oncle b et deux personnes...

Après le décès de mon premier conjoint et père de mes 3 enfants, j'ai vendu avec l'accord de ces derniers la maison que nous avions acquise, cette vente a eu lieu alors que j'étais remariée sous le régime de la...

J'ai donation en usufruit de mon defunt époux, d'un appart dont lui était propriétaire à 60% et moi 40. en cas de vente sa fille unique me devra 30% de ses 60%. cette somme peut elle être cumulée avec le droit au quart de l'héritage pour la...

Bjr quelles droits de succession pour une personne de 80 ans veuve, qui désire remettre en numéraire 80 000 euros a chacun de ces 2 enfants sans passer par le notaire, pour échapper au fisc après des années d économies personnelles de...

Mon.père etait camerounais mais residait en france ou il touchait sa retraite.il est decede l'annee dernière, et il a laissé des biens immobiliers au cameroun qui etaient en location et qui le sont toujours à ce jour,où doit...

Dans le cadre d'une succession faut-il mieux vendre le bien immobilier avant la clôture de la succession ou après. dans mon cas nous sommes 5 frères et sœurs et 11 petits enfant qui par testament auront une part...

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : même si une assurance vie est un bien propre, les intérêts capitalisés pendant le mariage sont ils systématiquement considérés comme un bien commun ?...

Nous sommes 3 enfants, ma mère a 82 ans et souhaite nous donner à chacun 5000 e en chèque soit 15 000 au total. que devons nous faire coté fisc ? allons nous payer des frais ? quelles sont les démarches à accomplir sachant que...

J'aimerais connaitre les différents moyens de sortir d'une indivision successorale. la licitation est-elle le meilleur d'entre eux? que faire si le montant estimatif du bien, proposé par le notaire, est bien inférieur à ceux des...

Ma mère agée de 89 ans voudrait me faire un don manuel(je suis son fils) de 26000? combien vais je payer de frais car elle à plus de 80 ans merci beaucoup, cordialement...

Dans un mariage de communauté de biens, en cas de décès du mari, les biens de chaque partenaire acquit avant le mariage peuvent-ils entrer dans le droit à succession? les frères et mère du défunt peuvent-ils hériter des biens du défunt...

Je suis l un des héritiers d une succession portant sur un compte bancaire d une valeur de 145. 000 euros ainsi qu une assurance vie de 40.000 euros soit une valeur totale de 185.000 euros. ma part représente 1/18..quelle sera le...

Vous pouvez renvoi l'être aceptacione pour ed judicier merci a vous et bon journée a vous...

Quelques lignes :  je vis en couple avec mon mari , je bénéficie de l aspa . j'ai dans mon compte 40 000 euros en economies . mon mari a 5000 dans son compte. nous sommes propriétaires d'un appartement d'une valeur...

J'ai 90 ans, je souhaite faire un don de 30000 euros à mon petit fils majeur. vous remercie de me préciser mes possibilités en la matière . cordialement...

Nous souhaitons faire une donation de notre maison à nos enfants et en garder l'usufruit. une question subsiste si nous venons à nous séparer, que se passe t-il si l'un d'entre nous souhaite rester dans la maison et...