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Question plu et respect d'une zone cssp

Posée par PLU, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2329 vues

La partie du jardin où nous aimerions implanter un abri en dur est dans une zone cssp (sous conditions spéciales pour le fonctionnement des services publics) selon le plu ; en effet, un aqueduc est présent non loin. un passage dit…

Limite de propriete

Posée par JOELLE2604, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2328 vues

Mon voisin et moi meme ont conclu avec un expert geometre un bornage a l amiable apres resultat positif pour moi-meme celui la fait trainer les choses en demandant a l expert plus de precisions aujourd hui le bornage n est pas signe par…

Limite séparative et bail emphytéotique

Posée par Happy, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2328 vues

Je dispose de deux terrains contigus appartenant à : parcelle a à sci a et parcelle b à sci b (la sci a dispose de 95 % des parts de la sci b) . un bail emphytéotique est passé entre les deux sociétés pour mettre à bail le terrain…

Surélévation sur mitoyen

Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2327 vues

Je vous expose mon problème. j’habites une petite maison en r+1 mitoyenne par un volume en rdc occupé par une cuisine (ancien garage) de mon coté et un garage de l’autre coté. la séparation est réalisée par un mur mitoyen de 20 cm…

?uvre d'art dans un jardin

Posée par migrys, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2327 vues

Pouvez vous me confirmer que la réalisation et pose dans un jardin d'une ?uvre d'art de moins de 12 mètres de hauteur et moins de 40 m3 ne nécessite bien aucune autorisation préalable ( dt ) ni permis de construire . vous remerciant…

Plan de géomètre expert

Posée par Avk42, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2327 vues

Ma maison est en zone u et mon terrain en zone n. le plu autorise les annexes en zone n mais refuse mon pc dans mon cas car ma maison est en zone u.... j'ai l'impression que sur le plan , notamment en superposant la vue…

Mini piscine, cercle dans espace en pleine terre et extention

Posée par lm, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2326 vues

Nous souhaitons installer une mini piscine enterrée de - de 10m² (sans déclaration nécessaire; inférieure à 60cm de hauteur) sur notre parcelle dans une zone non particulière, mais avons un souci cf l'espace en pleine terre…

Entretien d'une cour commune

Posée par maristeph, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2324 vues

Nous bénéficions d'une cour commune ainsi que 4 autres propriétaires, un des propriétaire n'entretien jamais la cour depuis son arrivée: tonte, ramassage des papiers ... depuis des années nous l'entretenons à tour de…

Renonciation partielle à une servitude

Posée par alex32, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2324 vues

Nous avons acquis un bien immobilier sur lequel passe une servitude de passage(à pied) dont l'ayant droit(unique) est notre voisin. cette servitude traverse plusieurs propriétés et donne accès à diverses parcelles. notre…

Convocation audition gendarmerie

Posée par Cedric, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2322 vues

Merci infiniment pour vos réponses, / suite a un contrôle routier positif au thc le samedi 18/03 la gendarmerie ma appeler le 23/03 en me laissant un message vocal pour me dire je cite " gendarme maxime r*** a l'appareil…

Rocher retrecissent le passage d'une entrée de parking

Posée par seblor, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2321 vues

Je me suis récemment rendu dans un parc, il y avait un parking pour se garer, l'entrée du parking est un portique en ferraille, mais la mairie a fait poser des rochers pour les gens du voyage, qui rétrécissent le passage…

Raccordement edf et eau et compteur chez le voisin

Posée par Doulou, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2321 vues

Je m aprete a acheter un local et le propriétaire veut garder un bout de terrain( qui n est pas constructible)donc va faire borner mais les compteurs d eau et edf sont au bout du terrain qu il veut garder ainsi que le raccordement passe…

L’article l 161-11 du code rural

Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2320 vues

Dans le cadre d'un mise en place de l'article du code rural (l’article l 161-11) qui stipule l’article l 161-11 du code rural prévoit également que « lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural…

Ecole privée hors contrat _ au dessus établissement licence 4

Posée par Mahecham, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2315 vues

Nous avons trouvé un emplacement pour accueillir notre école privée hors contrat (association loi 1901) dans un chalet situé au dessus d'un restaurant avec la licence 4. sommes nous autorisés à ouvrir une école au dessus de ce…

Rt2012 à partir de quelle date et respect

Posée par Rt2012, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2311 vues

J'aimerai savoir à partir de quelle date de dépot de permis de cobstruire la rt2012 est valable ? est-ce que la rt2012 est applicable pour la construction d'un étage d'appartement sur déjà 3 étages existants. si oui…

Plu commune de villanova

Posée par Naunau, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2311 vues

Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer avec des termes simples et claires sur une phrase appartenant au plu de ma commune. “ il s’agit de s’adosser a une limite de propriété à condition que dans la bande des…

Tour d'échelle

Posée par sandrine, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2310 vues

Notre voisin nous demande un tour d'échelle pour réaliser le ravalement du mur de son futur garage. nous savons bien entendu que nous n'avons aucun droit de nous y opposer. par contre, avons nous des garanties sur les…

Pollution visuelles orange câbles fibre

Posée par S69, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2308 vues

Des câbles pour la fibre sont installés et passent devant chez nous et nos voisins dans un domaine privé ce qui gâche la vue "magistrale" que l'on a sur la méditerranée c'est une nuisance visuelle très importante…

Taxe fonciére taxe habitation

Posée par GT, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2306 vues

En 1978 j'ai déposé un permis de construire pour un agrandissement de ma résidence principale, qui m'a été accordé.j'ai effectué les travaux moi-même durant plusieurs années. a ce jour il manque…

Hauteur de construction

Posée par Tib30, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2301 vues

Je souhaite faire un agrandissement de la villa. il me faut pour ça construire en limite de propriété. je suis en zone résiduelle et donc on m'impose un vide sanitaire de 60cm. mais on m'impose aussi au rnu selon la…

Modification plan d'alignement

Posée par Iochka, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2297 vues

Madame, monsieur, j'ai demandé une autorisation, pour remonter un muret éboulé entre mon terrain et le chemin blanc qui longeait la propriété, en 1997, le maire de l'époque est venu avec un membre de la dde, un pictage a été…

Reconstruction d'abris de jardins délabrés

Posée par Sellig, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2291 vues

Merci d'avance pour vos réponses, j'ai 2 abris de jardins en piteux états, un en amiante ciment 12m²et l'autre d'une 30 aine d'année 9m². ils sont construits dans un ebc zn . la commune n'a pas trouvé…

Terrasse partie commune

Posée par Jimmy, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2291 vues

Je dois signer une promesse de vente de ma maison mais celle-ci à été annulée car ma voisine invoque une terrasse illégalement construite dans la cour commune. cette terrasse est effectivement dans la cour commune et je…

Gouttière posée sur le mur mitoyen

Posée par Annie, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2289 vues

Nous avons fait poser par le plombier une gouttière qui part d'un côté de notre toit où nous ne pouvons pas déverser l'eau..(terrasse couverte ) et qui traverse le mur mitoyen avec un voisin qui…

Mr guy souteirat

Posée par Guy Souteirat, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2288 vues

J'ai un mobile home prescrit des 10 ans, à vias hérault en côte ouest, avec une terrasse couverte et fermée gauche et droite. j'ai fermé la façade par des baies vitrées et volets roulants. on me dit que je n'avais pas le droit de le faire…

Banderole revendicative

Posée par Marsacq, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2287 vues

Où peut on installer des banderoles d'opinions…

Abuse le terrain d agricole par les voisins

Posée par Chane, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2285 vues

Monsieur,madame, je vous dis merci pour cette repose gratuite, je soussigne monsieur chane bien avait une terrain d agricole. mais mes voisin comme moi abuse avec son terrain d agricole amenager comme parking voiture (sans accord a…

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