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Acquisition d'un terrain de loisirs

Posée par Flo62, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2431 vues

Je souhaite acquérir un terrain de loisirs avec deux étangs de pêche que je souhaiterais pouvoir louer à des particuliers. j'aimerais avoir un maximum d'informations pour mon projet. a savoir ai-je le droit de louer mon…

Avoir un parking devant sa maison

Posée par Natsev, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2429 vues

Je me retrouve embêtée avec des locataires qui prennent toutes les places de la rue (communale), du coup nous sommes deux propriétaires qui ne pouvons nous garer lorsque nous rentrons chez nous le soir/le we...le problème c’est que…

Interdit accès chemin de servitude aux livreur?

Posée par Barb64, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2428 vues

Je suis propriétaire d’une maison qui est accessible via un chemin privée que nous partageons avec une autre maison. ce chemin appartient aux 2 maisons. tous les dimanches, le livreur de journaux locaux emprunte ce chemin en…

Procédure contradictoire

Posée par Questionbt, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2426 vues

Le maire de ma commune a été sollicité dans un premier temps pour intervenir pour divagations des chiens dangereux du voisin dans mon terrain qui ont également vandalisé ma clôture, malgré mes multiples appels à la gendarmerie et…

Modification de cloture

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2423 vues

J'ai vendu en 2001 une maison, dont l'acte prévoyait l'obligation pour l'aquéreur de clore à ses seuls frais soit au moyen d'un grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de180 métre doublé…

Trefonds et entretien chemin rural

Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2419 vues

J'ai fait une dp division pour 3 lots desservi par un chemin rural seul accès. acceptée avec la desserte du chemin. le cu mentionne bien. desservi par le chemin rural de 150m. largeur suffisante 4m mais pour le tréfonds je…

Appentis prescription ou démolition?

Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2414 vues

J'a achetée une maison il y a moins de 10 ans. j'ai détecté la presence d'une fissure il y a un an qui a grossi au moins trois fois sa taille d'une année à l'autre au milieu de mon mur (la fissure ne…

Cloture acceptée puis refusée

Posée par Arnaud4545, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2396 vues

Tout le monde. j'ai une petite question. j'ai déposé une demande de travaux concernant la cloture. j'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23. plaque de 50 cm…

Porter plainte contre une maire apres menace

Posée par Nanouuu, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2382 vues

Un projet immobilier a été fait collé a chez nous avec tout une magouille improbable. depuis 2018 nous subissons mensonges manipulations violation de notre intimité, violation des horaires, des arrêtés, incivilités, le tout…

Obligation de continuité des fossés

Posée par Catwoman, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2377 vues

J'ai acheté une parcelle qui avait un cu et qui est maintenant classé en zone urbaine dans le plu. pour pouvoir déposer une demande de permis de construire, l'entrepreneur demande une attestation de conformité de l…

Demande d'électricité sur terrain

Posée par JiDes, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2373 vues

J'ai acheté un terrain non constructible dans le coeur d'un village. nous sommes entouré de maison. enedis le fournisseur d'électricité m'annonce qu'il n'y a pas de problème pour faire un raccordement sur la parcelle, mais qu'il…

Dp faite , demande de documents de la commune faite hors délai

Posée par Syd39, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2369 vues

Nous avons fait un déclaration préalable de travaux le 3 juin, pour agrandissement d’une fenêtre existante. on a eu un mail de la mairie demandant un document complémentaire ( accord motivé de la part du caue ) 1mois et 6 jours (le…

Parking prive

Posée par lion747, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2366 vues

J ai loue mon emplacement de parking a un voisin qui souhaite fixer une barriere fixee au sol pour empecher une autre voiture de s y mettre en cas de sinistre sur le parking qui est responsable ? le locataire ou le bailleur ? que…

Carence de logements locatifs sociaux et projet de lotissement.

Posée par Théo, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2365 vues

Je me permets d'écrire ce message par rapport à du droit de l'urbanisme. en effet, une société privé veut construire un lotissement dans la commune de port-le roi pour des résidences seniors (demande d'un permis…

Pose d'une voile d'ombrage démontable

Posée par PhR, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2361 vues

Nous souhaitons faire installer une voile d'ombrage démontable sur notre terrasse en lieu et place du store enroulable existant. faut-il pour cela demander une autorisation d'urbanisme ?…

Ouvrage mal entretenu en débord sur notre parcelle

Posée par jex, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2354 vues

Un beau et gros pilier de nos voisins (environ 220 cm de hauteur pour une section de 50x50 cm) a été cerclé sur sa partie haute pour éviter la chute d’une partie du chapiteau. dans son état « normal » le chapiteau de ce pilier doit…

Conflit voisin contre entreprise batiment

Posée par pierromino, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2351 vues

L'entreprise de batiment déverse ses gravats de construction sur un terrain lui appartenant juste à côté de mon mur d'habitation en zone urbaine, ce qui fait un vacarme pas possible et un tas de…

Conflit de voisinage pour appropriation dégradation de ma maison

Posée par arivel, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2348 vues

Agrandissement de la maison de ma voisine dont les murs sont encastrés dans ma maison avec pour résultat, bruits, nuisances sonores, infiltrations dégradations de mes murs. une requête sur ordonnance pour un constat d'huissier et la…

Refection de busage

Posée par sb, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2347 vues

La mairie me réclame une réfection de busage pour pouvoir refaire le revêtement de la chaussée. aillant acheté la parcelle avec le busage existant, ils demandent que les frais de réalisations et d 'entretiens soient a la…

Durée de validité d'une déclaration préalable

Posée par zelda, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2340 vues

J'ai obtenu une dp pour une division de terrain, dans le cadre de travaux de viabilisation de parcelles en vue de vendre les lots. la dp est datée du 08/10/2018. elle a été notifiée quelques jours après, elle est donc valable…

Ouverture d’un second raccordement refusé

Posée par Julien, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2339 vues

Je suis propriétaire d’un bien que j’ai divisé en plusieurs appartements. j’ai sollicité l’ouverture d’une seconde ligne de raccordement pour approvisionner les parties locatives. la mairie s’y est opposée sans me donner plus de…

Mur inscrit sur plu, détruit

Posée par Matthieu, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2338 vues

Merci d'avance pour vos réponses mon terrain était bordé par un mur de pierre appartenant à la commune, le mur étant en très mauvais état ça devenait dangereux pour enfants, j'ai donc demandé au maire de faire quelque…

Compétence mairie transfert permis de construire

Posée par Alexandre15, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2337 vues

Dans le cas d’un transfert de permis de construire d’un bâtiment agricole avec panneaux photovoltaïques. j’aurais 2 questions: - est-ce que la personne à qui est transféré le permis de construire doit être agriculteur? - quelle est…

Infiltrations d'eaux pluviales depuis 21 à chaque pluie

Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2337 vues

Depuis 21, infiltrations d'eaux pluviales par 2 regards et joint dilatation pour le salon. par la dalle de chambre cause cave tjs inondée. et un joint entre 2 immeubles des hlm. placo laine de verre parpaings, fondations…

Revente , mutation d'un immeuble hors d'eau hors d'air

Posée par Scorpion24, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2336 vues

J'ai la possibilité d'acheter un immeuble locatif à un particulier qui le vend hors d'eau hors d'air. cet immeuble pourra-t-il, du fait de sa première mutation être considéré comme ancien, me permettant de…

Abus d’autorite du maire et de la prefecture

Posée par Cooki1995, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2334 vues

Je suis en litige avec mon bailleur social(oph aubervilliers présidé par la maire de la commune),j’ voulu faire intervenir le schs d’aubéraillures qui refuse d’intervenir en prétextant que le bailleur règle les litiges en…

Containers de verres

Posée par Sandra1969, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2333 vues

Quelle distance règlementairement pour un local a poubelle? de plus, les co propriétaires souhaitent installés des containers de verre, sachant les nuisances que celà produit quelle demarche puis je réaliser pour faire retirer ces…

Cabanon ancien construit contre le pignon de notre maison

Posée par Harry, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2333 vues

Nos voisins ont un cabanon construit contre le pignon de notre maison et d'une de nos dépendances. ce cabanon existait déjà lorsque nous avons acheté la maison il y a 20 ans. il est en bois mais aussi…

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