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Constitution de servitude

Posée par Pschitta, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3318 vues

Nous sommes en train d'acquérir une maison dont la parcelle comporte une bande d'accès partant de la rue et jusqu'à la maison, d'une longueur de 50m x 7m de largeur. le portail d'entrée a été volontairement…

Un voisin n a pas voulu signer le bornage contradictoire

Posée par Victor, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3581 vues

D apres le geometre que je ai payé, un voisin n a pas souhaité signer le bornage contradictoire qui lui a ete presenté, il a construit en limite separative deux murs de clotures (avant et arriere) et le pignon de sa maison. ma…

Erreur d'immatriculation sur un fps de 35euros

Posée par PVmania, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3324 vues

Ma question porte sur un "problème" et un petit point juridique concernant une contravention fps. j'ai reçu une contravention (sur le pare-brise) avec un forfait de 35 euros à payer pour non paiement d'un stationnement…

Declaration de fin de travaux / usage professionnel

Posée par fred73, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3557 vues

Nous sommes en train de construire un hangar sur le terrain de notre résidence principale. il va servir essentiellement pour nous, mais mon fils peut aussi y entreposer du matériel. il est à son compte. quels sont les incidences si…

Local poubelles immeuble hlm

Posée par yoda, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3772 vues

Je souhaiterais savoir si un local doit être tenu fermé conte tenu qu'il y a souvent des produits toxiques (pour tuer les rats éventuels) dangereux pour les animaux de compagnie et les enfants qui peuvent y accéder ainsi…

Retard déclaration de fin de travaux

Posée par dopi, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3962 vues

J'ai effectué des travaux de rénovations (fenêtre) achevés en novembre 2017. j'ai complètement oublié de faire ma déclaration de fin de travaux. 1ère question: quelles sont les conséquences de cet oublie ? 2e question:…

Implantation déchetterie dans secteur dhabitation

Posée par AURE, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4244 vues

Je souhaiterais connaître la distance légale qui doit séparer une habitation d'une déchetterie merci d'avance pour votre aide je cherche une faille dans le dossier…

Vice cache achat véhicule

Posée par MAARYYLIINEE, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3865 vues

Nous avons acheté il y a 1 mois un véhicule occasion (de 2013, 80.000km) aucun souci constaté, véhicule très bon état, ct vierge. le jour même de l'achat nous avons fait environ 280km pour rentrer, aucun souci sur la route. a…

Retrait d'un poteau par une commune

Posée par claude, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3768 vues

La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement de ce…

Retrait d'un poteau par une commune

Posée par claude, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3746 vues

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Ma voisine est violence

Posée par Zeina, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3822 vues

Je m'a voisin que même pas la droite de rester dans apartemaint que on louer.ce notre colecater que la ramener chez nous..la problème est queelle rentre tout le soir très tard et comoncep parle fort au telefon mais nous on…

La maison de notre voisin devient un monastère

Posée par Celine, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4273 vues

Notre voisin à l’arrière de notre maison a récemment vendu son hôtel particulier à une communauté de sœur. nous étions ravi de prime abord car cette maison possèdent beaucoup de terrain et nous avions peur de l’achat par un…

Toiture véranda

Posée par Completementperdue, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3729 vues

J'ai fais l'acquisition il y a quelques mois d'une maison comprenant une véranda de moins de 20m2 ( construite il y a plus d'une dizaine d'années, dont j'ignore la légalité) la toiture étant en très…

Veranda sur terrasse 9m2 existence à l'achat

Posée par Lynda, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3780 vues

J'ai acheté un appartement composé d'une terrrasse et d'une véranda intérieure de 9 m2 en mars 2014. aujourdhui des travaux d'étanchéité sont réalisées par le syndic de la copropriété. j'ai reçu une lettre…

Obstacle sur parking du midi

Posée par chris, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3680 vues

Je possède un parking du midi en lotissement et qui est mitoyen. le propriétaire mitoyen a mis des jardinières en béton en limite séparative du parking à l'intérieur de son parking. cependant, lorsque je souhaite sortir de mon…

Demande l'usage exclusif d'une impasse très étroite

Posée par paulinelafont, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3919 vues

Ma maison est enclavée dans une impasse communale dont la largeur est inférieur à 2m, aucun véhicule ne peut y circuler, un vélo oui. il s'avère que seule ma maison est domiciliée dans cette impasse, je souhaiterais demander à…

Travaux non déclaré et supportés par notre structure de toit

Posée par kirka, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3708 vues

Maitre nous avons fait les demandes conformes auprès de la mairie, des architecte des bâtiment de france, du code civile pour construire une terrasse de toit. nous devons pour cela enlever notre toit. le voisin, maison mitoyenne…

Construction d'un mur par notre voisin

Posée par Sohan16, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3906 vues

Notre voisin mitoyen a fait construire un mur d'une hauteur d'1 m70 en coulant les fondations sur notre terrain sur une largeur de 20 cm par endroit. malgré l'interdiction et les avertissements, ils ne veulent pas…

Exproriation

Posée par Narcoin, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4783 vues

Ma maison est exproprie depuis fin 2015 après phase administrative , enquête parcellaire et affichage utilité public pour le compte du réseau ferroviaire de france. avoir reçu à cette date tous les documents m'informant que ma…

Definition limite depropriete

Posée par Chien, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3841 vues

Le boîtier du compteur électrique est posé sur le mur de ma maison et est en saillie sur la cour duvoisin au même niveau que l avancement de la toiture dans la cour maison construite ainsi depuis au mois 100 ans compteur électrique…

Travaux non conformes à la déclaration préalable que faire

Posée par Mamichou, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3759 vues

Nous devons envoyer arrestation achèvement fin de travaux et nous avons fait une erreur de 50cm par rapport a déclaration prealable. sachant qu il s agit d une piscine sémi enterrée de moins de 9m2 au lieu de 3m avec les clôtures…

Assainissement

Posée par kikogno, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3520 vues

J'ai fait l'acquisition d'une maison. lors de la signature chez le notaire, il nous a été remis un rapport concernant notre systeme d'assainissement. nous devons le remettre au norme. aujourd'hui lorsque…

Ligne zéro pur mesurer une hauteur de cloture

Posée par djoom, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4205 vues

J'ai acheté une maison construite en 2006. en 2007, j'ai déposé une déclaration de travaux. les travaux ont été débutés en 2009 et je suis seulement en cours de finalisation car j'ai eu quelques problèmes de santé…

Local poubelles obligatoire ?

Posée par Vekaprice 2018, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3411 vues

Mes parents ont l'intention de vendre une partie de leur terrain, sur lequel un lotissement de 8 maisons individuelles serait créé. la mairie aurait indiqué à notre promoteur qu'un récent décret obligerait la création…

Vente d'un appartement dans une copropriété sans local poubelle

Posée par Agnès LEOPOLD, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3491 vues

J'ai acheté un appartement en 2014. cet appartement fait partie d'un batiment qui été à usage de bureau. la propriétaire vendeuse a fait un changement de désignation. je suis donc copropriétaire avec elle puisqu'elle…

Voisin restaurateur

Posée par Amelie, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4199 vues

Nous sommes propriétaires d une maison voisin d'un restaurant. nous avions quelques effluves de frites certains jours en fonction du vent. depuis février, ils se sont mis à faire cuire des viandes au feu de bois et ont changé…

Mon voisin peut il me demander de payer l'entretien du mur mitoyen?

Posée par Mamezelle, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4207 vues

Je vous sollicite aujourd'hui pour connaitre mes droits. une grange me sépare de mon voisin mr y. cette grange est divisée en deux propriétaires. elle appartient donc à mr y et mr x. mr x souhaite engager des travaux de…

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