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Gerant de société en rj et surendette en perso
Posée par Fiona1506, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4358 vues

Pour un gérant de société en rj mais qui est surendettté en personnel, qui est en retard de tous ses credits perso, immobilier etc... que peut il faire pour sortir du gouffre...

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Gerant de societe en rj surendetté en perso
Posée par Fiona1506, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4298 vues

Pour un gerant de société actuellement en redressement judiciaire. est il possible de faire un dossier ou une action de surendettement pour les biens personnels. que doit il faire pour ses retards personnels credits immo conso etc...il est...

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Dette oubliée dans un dossier de surendettement
Posée par dadou, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4239 vues

Un huissier a mis un courrier dans ma boîte aux lettre le 22/12/17 à 12h il m’indique que mon compte sera bloqué à 14h et que la saisie de mes meubles aura lieu le 26/12 à 6h (j’ai entre temps un week end et un férié pour régler)...

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Condamné aux dépens
Posée par Mana, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

Je viens de recevoir une décision de justice contre un huissier que j'ai attaque pour des frais abusifs. toutes mes demandes ont été rejetées et il est noté que j ai été condamnée aux dépens.. que cela signifie t'il svp ?...

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Dette et concubinage
Posée par Lomepal, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Propriétaire d un logement, je souhaiterai que ma copine me rejoigne. cependant elle possède des dettes, nous ne sommes ni marié ni pacse. nous avons un enfant en commun. tout le mobilier à l'intérieur de l'appartement...

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Depos de dossier
Posée par orientale, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5341 vues

J ai eu un avis d 'expulsion derneire phase est -ce que si je paye mes indemnités d occupation le juge peut statuer un relancer du bail malgrès que le bailleurs a fait appel au maintient dans les locaux ? et si que je paye un...

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Dettes exclues surendettement
Posée par dia, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4747 vues

J’ai étais jugé irrecevable par un recours d’un creancier d’une dette pénale hors il doit etre exclue de tout effacement article 711-4 donc ma question est : a t’il le droit de constestÉ ma bonne foi et d’en apporter la preuve si À...

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Créance fixée à 0 est-elle due 8 mois après la fin du plan
Posée par Alban, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4284 vues

Une créance écartée de la procédure de surendettement par le tribunal pour contestation du débiteur est-ce elle due 8 mois après la fin du plan. le créancier me réclame la dette contestée majorée des frais. merci de me répondre...

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Huissier de justice peut til saisir
Posée par Errier, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4597 vues

Je viens de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france pour quelques impayés actuellement je suis au chômage et je perçois que 670 euros d"allocation. j'ai un huissier de justice à qui je suis redevable...

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Convocation tribunal
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

La diac m'a repris ma voiture pour 2mensualites impayé s du a un accident de travail non payé. maintenant il me réclame 4000 euros au tribunal le 30 novembre alors que j'ai perdu mon travail à cause d eux . je ne peux...

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Remboursement partiel de mon dossier de surendettement
Posée par Manou, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5168 vues

Si je rembourse tous mes crédits à l'exception du crédit immobilier et ayant un dossier bdf puis être defiches où pas? tout en continuant de payer mon crédit immobilier merci de votre réponse...

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Plan de surendettement rendu caduc
Posée par Jpg, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4517 vues

Nous avons un plan de france à de france qui a été jugé recevable en 2015. suite à un changement de situation professionnelle en avril 2017 (fin de contrat en cdd) nous avons reposé un plan à la banque de france qui a été jugé...

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Voiture gagé
Posée par Mitch, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4483 vues

étant en dossier de surendettement ma clio de 2002 est gagée;elle est en panne et n'ai pas les moyens de la réparer,j'ai une personne qui veut bien me l'à racheter pour 250 euros car il possède la même voiture et...

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Révision du plan surendettement
Posée par Seb01, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4506 vues

J ai un plan de surendettement depuis 2015 qui se termine en août 2019 avec une mensualité de 1100 euros tout les mois mais depuis ma situation à changé je me suis séparé de mon epouse et donnons chacun 550 euros de mensualités mais...

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Relances de neuilly contentieux
Posée par CHANTAL64, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5128 vues

Je reçois une lettre de mise en demeure me réclament un réglement sous 8 jours la somme de 3249.61 euros que je dois pas. j'ai eu un dossier de surendettement qui est maintenant soldé - mais, je suis encore relancée par cet...

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Que doit je faire.
Posée par Patou14, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4475 vues

Je vous explique mon cas échéant. je suis à la banque de france pour un dossier de surendettement qui s'élève à 28.000 euros environ. j'ai plusieurs créanciers pour régler ces sommes. malheureusement cela fait environ 1...

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Saisie d'attribution
Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4214 vues

J'ai reçu en date du 12 septembre 2017 un avis de depot d'acte d'huissier a son etude accompagné de la dennonciation de saisie attributtion je vous remets copie : d'un procès verbal de saisie attribution et de...

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Dette forclose
Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5335 vues

J'ai déposée un plan de surendettement qui est entrer en application le 26/02/2004 pour une dette en date d'octroi selon le plan au 26/03/2002 crédit a la consommation franfinance avec un gel de 24 mois en date du...

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Dette trop perçu pole emploi
Posée par Charles13100, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5340 vues

En avril 2017 je me retrouve au chômage et mes droits son ouvert à compté du 17 juin 2017. j'ai recu une notification de trop perçu sur l'année 2015 car j'avais exercer une activité professionnelle que j'avais...

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Plan de surendettement de120 mois
Posée par jcd, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

La quasi totalité des créanciers impliqués dans le plan de redressement définitif que nous avons conjointement approuvé ne respectent pas les termes arretés par la commission de surendettement, que puis-je faire?...

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Dossier de surendettement passer au tribunal
Posée par carole27, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5626 vues

Je suis en dossier de surendettement le juge veut que je paye mes dettes seulement j ai oublier de declarer mes decouverts bancaires et les frais de route a mon comcubin je n ai toujours pas commencer a payer j ai peur d avoir les...

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Durée plan de surendettement
Posée par The cat, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4739 vues

J'ai un plan de surendettement qui a débuté en janvier 2002 pour une durée de 17 ans fixé à l'époque. j'ai remboursé sans incidents de paiement depuis il ne reste que 2 créanciers restant. j'ai vu que les plans...

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Utilisationfrauduleuse d une carte bancaire trouvé
Posée par Younes, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 7011 vues

J ai trouvé une carte bancaire et j ai fais des achats de jeux xbox d une somme de 160€ .j était bête et je et je le regrette. y a une semaine j ai reçu une convocation de la gendarmerie. je prêt à payer la somme d argent et de s...

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Incapacité a clore le paiement de mes créances
Posée par mel, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4532 vues

J'ai du faire un dossier de surendettement, pour des dettes de 15 000 euros, en novembre 2012. celui ci doit prendre fin en aout 2017. malheureusement, il me reste 352 euros a donner a 3 créanciers et je suis incapable de les...

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Convocation tribunal
Posée par kikiniou, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5606 vues

Suite au plan de redressement proposé par la comission de surrendetteent j'ai saisi le tribunal (comme indiqué) pour contester ce plan. je suis convoquée au tribunal ,dois-je m'y rendre, ou puis-je renvoyer simplement...

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Dossier de surendettement avec separation de corps
Posée par mamounette, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4411 vues

Je suis en train de déposer un dossier de surendettement et en même une séparation de mon conjoint, ma question est de savoir si une séparation de corps est suffisante pour pouvoir vendre notre bien immobilité ou faut-il...

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Prescription ou pas?
Posée par Sidonie, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4832 vues

J'ai déposer un premier plan de surendettement en 2007 puis suite a ma séparation, nous avons déposer un autre dossier séparément. j'ai jamais signé mon plan, mon ex lui oui est passé en impossibilité de payer...

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Subir le surendettement de l'ex femme
Posée par Morganne, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5897 vues

J'ai divorcé en indivision et depuis le bien immobilier a été vendu, mais avec une forte perte. l'autre parti a fait un dossier de surendettement, ce dernier va être étudié dans les mois à venir. j'aimerais savoir...

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Dette prudhommales suite à procès licenciement
Posée par estel, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5648 vues

J'ai subi un licenciement abusif pour lequel j'ai obtenu gain de cause sur le fond avec 70 000 ? de dommages intérêts la partie adverse a fait un pourvoi en cassation où j'ai été condamnée à rembourser le principal avec intérêt sur 3...

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Ai-je le droit de vendre ma voiture
Posée par Rosette, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4832 vues

Pour raison familial, j'ai été obligé de me mettre en surendettement, y compris le prêt de ma voiture, il me reste a payer 3000e . donc voici ma question est ce que j'ai le droit de vendre ma voiture pour régler le reste...

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