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Posée par Bounouh, il y a 6 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 3227 vues
Propriétaire d’ local commercial pour lequel le dossier est donc classé au titre des pouvoirs de police de lutte contre l’habitat indigne. l’établissement étant un bar chicha recevant du public. mon locataire doit il cesser son…
Posée par Vie_dure, il y a 2 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 2965 vues
J'ai besoin de vos conseils svp après une séparation avec mon ex je suis retournée vivre avec mes parents depuis 2021. le problème est qu'ils ont décidé de partir vivre au bord de la mer et j'ai occupé le logement…
Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 2894 vues
Je suis un nouveaau membre de ce forum et je souhaite me connecteer avec nous tous, mais surtout paartager les avantages et le plaisir. parce qu'il y a des choses à partager, et plein de conseils. merci! gerom…
Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 2827 vues
J’ai loué un véhicule auto école pour une location longue durée de 18 ans car je me suis mis à mon compte en tant que moniteur auto école indépendant. suite à une grosse baisse d’activité j ai été contrainte de fermer mon…
Posée par Deenk, il y a 3 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 2755 vues
Une question sûrement naïve. pour résumer : un entrepreneur de ma connaissance à vendu sa société en deux étapes. 70% des parts vendues immédiatement et 30% dans 2 ans. pour la seconde partie, un contrat assez complexe a été établi…
Mon locataire d’un bail commercial s’est plaint d’une fuite d’eau dans son plafond. je lui ai demandé de faire une déclaration à son assurance et une recherche de fuite. il n’a rien fait de tout cela, mais bricolé une réparation…
Posée par Mamido, il y a 3 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 2742 vues
Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)…
Posée par PAULETTE, il y a 3 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 2738 vues
Un promoteur m'a fait faire une sarl avec lui car en échange de 3 terrains que je possédais devant la gare il me construisait un restaurant en rez- de- chaussée et ce promoteur vendait les 22 appartements des 2étages…
Je suis propriétaire particulier d'un immeuble à usage professionnel, comprenant un local commercial avec des parties privatives (fermant à clé) à usage professionnel. le tout sans accès indépendant : on passe par la partie…
Posée par Fabinho02, il y a 2 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 2618 vues
Le propriétaire d'une licence iv peut-il résilier un contrat de location à tout moment ( avec préavis je m'en doute..) ? si le propriétaire ne peut pas résilier le contrat de location peut-il le spécifier dans le contrat…
Posée par Frank, il y a 2 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 2600 vues
à vous tous, j'ai une question à vous poser concernant le remboursement ou pas de la tva en lien avec l'achat d'un appartement en défiscalisation en france en 2007. en fait, il s'agit d'une résidence de…