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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Menace de huissier suite à rejet de prélèvement crédit immobilier

Posée par Chouks, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2266 vues

Suite à des rejets de prélèvement sur mon crédit immobiliers jai pris un accord avec une sociétés de recouvrements ou je régler mes mensualités en plusieurs fois hors hier jai reçu un appel dun huissier qui me réclame la somme…

Problème caution personnelle achat batiment

Posée par mimine, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

J'ai monter une lci (qui à déposer le bilan) pour l'achat d'un bâtiment industriel auquel j'ai une caution personnel.le locataire à fait faillite ,ne pouvant plus payer les traites du crédit auquel je suis…

Délai de prescription en cas de crédit à la consommation impayé?

Posée par jm, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Je viens de recevoir en date du 24 mai 2019, une notification de cession - impayé à régulariser d'un crédit à la consommation (biens ménagers) datant du 25/01/1994. hors je suis sûr d'avoir réglé toutes les mensualités…

Chèque encaissé sans mon consentement

Posée par Agrodon, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

Je suis patron d'une entreprise et ait fait un chèque avec le chéquier de mon entreprise a ma femme il y a quelques mois. le chèque était signé de ma main mais je n'avais pas indiqué de montant et il n'avait pas été…

Saisie attribution eos credirec

Posée par CDMarguerite, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2198 vues

Voici ma situation. en 1998 je suis en recouvrement auprès de finaref pour un compte kangourou débiteur à mon nom de jeune fille cd. un jugement est rendu par le tribunal d'instance d'hyères me condamnant au règlement, ce…

Defichage ficp

Posée par Dadou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Mon ex femme a contracté plusieurs credits a mon insu, je m en suis rendu compte lors de l onc elle a reconnu et la jaf lui a mis tout les crédits sur elle sauf que les crédits de l ont pas entendu de cette oreille et me dise…

Saisie attribution eos credirec

Posée par CDMarguerite, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2065 vues

Voici ma situation. en 1998 je suis en recouvrement auprès de finaref pour un compte kangourou débiteur à mon nom de jeune fille cd. un jugement est rendu par le tribunal d'instance d'hyères me condamnant au règlement, ce…

Rachat de crédit et ex qui me doit de l argent

Posée par Lumie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

J ai du faire un rachat de credit car mon ex concubine ne payait plus sa part car elle c est fait fiche en bdf. je lui ai envoyé un courrier pour un règlement à l amiable de sa part mais elle a refusé. comment faire à présent…

Saisie des rémunérations

Posée par Laurence861, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2199 vues

J'ai eu en mai 2018 un commandement aux fins de saisie-vente à quelques jours de la prescription. je n’ai rien fait car je pensais que c’était prescrit. un jugement réputé contradictoire en premier ressort a été rendu le…

Abus d'un creancier

Posée par Mallik47, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2199 vues

J'ai beneficié de 2 plans. 1 plan 1999/fin 2004. a rembourser 155 000 euros 381 euros par mois,sans interets cpte tenu de la somme. fin 2004 une banque vis a vis de laquelle je m'etais porté cation m'assigne…

Virement

Posée par Tarzan, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2198 vues

J ai effectué un virement vers l etranger, l argent n est jamais arrivé et est pour l instant introuvable; j ai pu constater l erreur du banquier (stagiaire) qui a fait le virement ( erreur sur l adresse et sur le swit) ; que dois…

Renseigment aide et huissier

Posée par clement63, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2202 vues

Je vien de recevoir l'injonction du juges pour la somme de 6513.17 euro mes j,ai 1 mensualités de retard de 150 euro hors un hussier doit prendre rdv avec moi pour estimer mes bien mes aujourd'hui un autre huissier pour…

Dette et hospitalisation

Posée par Justice, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2038 vues

Durant l'hospitalisation de mon fils, une mise en demeure est arrivée, pour paiement abonnement sfr. a cette période avait une sauvegarde de justice, compte tenu de son état de santé, jugé non responsable de tous ses actes hopital…

Dette et hospitalisation

Posée par Justice, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2199 vues

Durant l'hospitalisation de mon fils, une mise en demeure est arrivée, pour paiement abonnement sfr. a cette période avait une sauvegarde de justice, compte tenu de son état de santé, jugé non responsable de tous ses actes…

Prescription crédit consommation

Posée par Tigron, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2486 vues

J?essaierai d?être brève ... en 2012 je faisais face à beaucoup de difficultés financières et les factures se cumulaient... en 2013 j?ai donc constitué un dossier de surendettement, il y avait des factures d?energie en grande…

Mon ex ne paie plus

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2199 vues

Séparée depuis plusieurs mois, mon ex et avons mis notre logement en vente. n'étant pas habitable car encore en travaux (plateau brut aménagé), nous payons tous les mois notre par du crédit. hors depuis janvier celui-ci a…

Clôture du compte bancaire

Posée par Lynda, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Depuis le mois de janvier, j'ai fait une demande de clôture du compte auprès de ma banque. la demande avait été suspendue parce qu'il y a eu un mouvement bancaire qui l'a annulé mais ceci ne m'a jamais été…

Saisie attribution

Posée par SOLEIL, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2199 vues

En consultant mon compte postal, je viens de m'apercevoir d'une saisie attribution sur mon compte courant et épargne, j'ai donc appelé ma banque, qui m'ont répondu que cela venait d'un huissier sur une…

Saisi attribution et sbi

Posée par Mijo, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2224 vues

Ma banque ne m'a pas laissé le montant du sbi et à mis tous mes comptes à zéro . saisie ne relevant pas de pension alimentaire . a t elle le droit ? par ailleurs la banque veut des détails concernant cette saisie . dois je lui dire merci…

Dossier surendettement irrecevable

Posée par Patachou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2365 vues

Deuxième dossier déposé à la bdf, réponse irrecevable. motif, absence de bonne foi car je n ai pas vendu la maison alors c'est mon ex mari qui y réside . j ai contacté plusieurs agences immobilières mais mon ex fait…

Paiement d un chèque

Posée par Ray, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2198 vues

Ma banque m autorisait un decouvert de 2500 +1000 cas de difficultés. du jour au lendemain cette possibilité a été retirée. sans courrier officiel juste un coup de téléphone et un petit mail. cette facilité que j avais depuis…

Consentement exprès à l'acte de cautionnement et saisie

Posée par Elise, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2204 vues

J'ai donné mon consentement exprès à l'acte de cautionnement de mon conjoint d'un prêt bancaire. nous sommes mariés sans contrat de mariage. mes salaires peuvent être saisis par ses créanciers? merci de votre…

Assurance vie

Posée par eppeinel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Nous avons demandé a notre conseiller financier de clôturer une assurance vie au au 1/12/2018 cela na pas ete fait mais ils ont clôturer mon assurance vie au 2/1/2019 sans mon accord que faire…

Sib

Posée par LUDO, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2222 vues

Pourquoi mon huissier me laisse pas de sib regementaire…

Dénonciation de découvert autorisé

Posée par David, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4257 vues

Suite à une baisse de mes revenus, mon banquier réduit son autorisation de découvert de 3000 à 1000e. sans préavis et en me demandant -le 23 du mois- de régulariser mon compte (-3500 débit différé) pour la fin du mois…

Formulaire de compétence pour fermer un compte titres.

Posée par Problemus Maximus, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

Mon père avait ouvert il y a un certain temps un compte titres et a présent il est atteint d'un cancer et a très peu de chance de s'en sortir, ma mère étant incapable de gérer ce genre de compte préfère le fermer (elle…

Refus de crédit

Posée par Ikram, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2214 vues

Peut on me refuser un crédit parce que j’ai pas de contrat de construction alors que j’ai un bon dossier niveau taux d’endettement et un bon apport  merci beaucoup …

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