Une question en droit pénal ?

Je suis actuellement en suivi socio-judiciaire. après 8 mois dans le même logement, la jap à fait une enquête de logement. elle estime que mon logement ne convient pas et veux m'obliger à déménager. au-delà du fait d'une...

Je bénéficie de un an d’emprisonnement, aménagement sous bracelet, combien vais- je faire? il y a un changement concernant les remises de peine en janvier ? au bout de combien de temps ma peine va t’elle prendre fin ? merci de vos...

On m a accorde des dommages et interet au penal en 2022 moi et la partie adverse avont fait appel de la décission ayant in fine fait l objet d une ordonnance de non appel des deux parties rendu en 2023 confirmant les dommages et...

Mon sursis probatoire a prit fin et j ai respecter toute mes obligation et interdiction et rendez vous spip. convoqué devant le jap j apprend que un rapport à été fait à ma charge,un rapport d accusation mensongère,la cpip est...

Je vous sollicite pour m aider, j ai acheter un quad le 25/03/23 le vendeur étais un gérant de garage automobile vente automobile, en arrivant sur place vraiment ravit par la machine est le prix proposer que j ai négocier à 2600...

Je suis inscrit aussi depuis 2015 ,8mois avec sursis 2ans misa les preuves spip je veux savoir combien de temps est-ce que 30 ans, 20 ans ? pour signaler le domicile...

Maître, visiblement je risque une saisie de mes allocations are de france travail. pour info, il me demande une nouvelle déclaration de vie ( enfants à charges, conjoint etc...) sachant que j'ai eu un control par rdv...

Avec la déconjugalisation mon épouse a perçu de la caf 61 une aah de 166 euros en janvier 2024 contre 212 euros en 2023 alors que nos revenus (pensions) n'ont pas augmenté ces dernières années. pourtant, avec la...

24 février 2024, 14:26 , comme je suis certaine d'être dans mon droit, toutes preuves administratives en main, je recherche l'avocat ou bien l'association des victimes d'isolement comparable à séquestration par...

J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?...

Mon mari est actuellement en mandat de dépôt depuis 17 mois pour vol en bande organisée en france , sans arme ni violence. j’aimerai savoir le délai maximum de maintien en mandat de dépôt ? 2 ans maximum ? que ce soit instruction...

Mon mari a été condamné à 1 an de prison et 1 an sourci hier il passe commission application de peine , la commission il done pour mon mari que 4 mois, que peut-il faire maintenant pour faire appel ce qoi le délai du réponds ? et...

Est il nécessaire de saisir la cour de renvoi pour une affaire pénale comme c'est le cas pour du civil? je n'arrive pas à avoir d'info sur la démarche après la cassation en matière pénale, il n'est question que...

J’ai eu une suspension de permis suite à un taux d’alcool en 2021, hors la suspension n’a jamais été faites car j’ai déménagé et ils on dû transférer mon dossier. j’ai eu une suspension de permis suite à un taux d’alcool en 2023...

La personne qui m'escroquerie continu de maintenir que le gendarme avait le droit d'utiliser son portable et en plus elle dit que la réponse que vous m'avez faite est bourré de faute. je pense que me suis bien fait...

J’ai été raccompagné en voiture par un collègue de travail. pendant le trajet, il a été flashé pour excès de vitesse (+30km/h). après avoir été flashé, il s’est plaint du fait qu’il allait perdre son permis. par empathie (et par...

J'ai été condamné à tort par le tribunal correctionnel et j'ai dû payer une amende de 16 000 euros, trouvé de garanti a donné une lettre pour payer 100 euros par mois. mon salaire est aah, puis-je demander à ne...

Maitre, je me permet a ce jour de vous raconter ,mon incarceration bizarre que j'ai subi en 1979,arreter a la douane du pas de la case directement incarcerrer sans passer un jugement et par la suite expulser en espagne...

Je devais assister à une convention mais je n'en aurai pas la possibilité. j'aurais voulu donner ou revendre au prix d'achat mon billet, mais je ne sais pas si c'est possible à cause de l'article 313-2-6...

J'étais contrôlé par des agents de police avec deux potes et ils ont trouvé que ma cigarette électronique avec moi ,ils m'ont demandé à utiliser pour voir si j'ai caché quelque chose dedans ,il y avait rien ils...

Suite à la saisie de mon véhicule qui a servi sans mon accord au passage de clandestins,je viens de recevoir une main levée. puis-je demander de la récupérer sans avoir à payer les frais ? je n’y suis pour rien et j’ai pas l’argent...

Si mon employeur fonction publique hospitaliere decouvre des faits de prostitution me concernant . est ce un motif de licenciement ? faute professionnelle ? peuvent ils m interdire ?...

Aujourd'hui un policier s'est arrêté pour me dire qu'il avait une convocation auprès d'un expert psychiatre. sur la demande d'une opj que je n'ai pas vue. pour une prétendue agression sur personne...

Mon frère a fait appel d’une dml auprès de la chambre d’instruction ou il a demandé a être extrait. j’aimerai savoir après cette audience combien de temps a la chambre d’instruction pour rendre son délibère car depuis 1 semaine...

Je vous contacte car j'aurai quelques questions. je me suis fait contrôler par la douane volante il y a quelques jours. j'avais sur moi une dizaine de grammes de cbd, malheureusement étant donné que le sachet était ouvert...

Ma question peut surprendre, mais que faire contre un juge d'instruction corrompu? j'ai porté plainte contre un auxiliaire de justice, les délits sont avérés, corroborés par des documents, pourtant le juge...

Présenté en comparution immédiate le 5 juin 2023 pour trafic de stup. reconnais les faits (150g de produits retrouvés). condamné à 12 mois porté à 15 avec la révocation du sursis de la condamnation précédente (qualifier d...

A un jugement en cour d appel mon avocat a refuse de rajouter des elements essentiels a ceux deja deposes elle s est desistee sous le fait que je ne lui faisais plus confiance j ai voulu trouver un autre avocat mais n ai pu faute de temps j...

Je vous explique ma situation. un rétroviseur de mon véhicule a été endommagé ,sur le parking de mon boulot, je vais donc porter plainte le jour même (je travaille de nuit) contre x, surtout pour l'assurance. finalement...

Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n...