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Vente quad avec vice caché carte grise vei Posée par Hichem, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Je vous sollicite pour m aider, j ai acheter un quad le 25/03/23 le vendeur étais un gérant de garage automobile vente automobile, en arrivant sur place vraiment ravit par la machine est le prix proposer que j ai négocier à 2600... Répondre

Combien de temps est-ce que 30 ans, 20 ans ? fijas Posée par MoiAmine93@93, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Je suis inscrit aussi depuis 2015 ,8mois avec sursis 2ans misa les preuves spip je veux savoir combien de temps est-ce que 30 ans, 20 ans ? pour signaler le domicile... Répondre

Saisie sans jugement ni courrier en ar Posée par Bruno, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1088 vues Maître, visiblement je risque une saisie de mes allocations are de france travail. pour info, il me demande une nouvelle déclaration de vie ( enfants à charges, conjoint etc...) sachant que j'ai eu un control par rdv... Répondre

Aah et déconjugalisation Posée par AG61, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Avec la déconjugalisation mon épouse a perçu de la caf 61 une aah de 166 euros en janvier 2024 contre 212 euros en 2023 alors que nos revenus (pensions) n'ont pas augmenté ces dernières années. pourtant, avec la... Répondre

Besoin aide : plainte pénale pr violences conjugales psychologiques vs époux pt Posée par Athena's Jewel, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1220 vues 24 février 2024, 14:26 , comme je suis certaine d'être dans mon droit, toutes preuves administratives en main, je recherche l'avocat ou bien l'association des victimes d'isolement comparable à séquestration par... Répondre

Stages à effectué Posée par bézéjuskalos, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?... Répondre

Mandat de dépôt vol en bande organisée Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Mon mari est actuellement en mandat de dépôt depuis 17 mois pour vol en bande organisée en france , sans arme ni violence. j’aimerai savoir le délai maximum de maintien en mandat de dépôt ? 2 ans maximum ? que ce soit instruction... Répondre

Remise de peine appel Posée par Hala, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Mon mari a été condamné à 1 an de prison et 1 an sourci hier il passe commission application de peine , la commission il done pour mon mari que 4 mois, que peut-il faire maintenant pour faire appel ce qoi le délai du réponds ? et... Répondre

Saisine de la cour de renvoi en matière pénale Posée par hast, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Est il nécessaire de saisir la cour de renvoi pour une affaire pénale comme c'est le cas pour du civil? je n'arrive pas à avoir d'info sur la démarche après la cassation en matière pénale, il n'est question que... Répondre

Relever de condamnation penale Posée par Mel, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues J’ai eu une suspension de permis suite à un taux d’alcool en 2021, hors la suspension n’a jamais été faites car j’ai déménagé et ils on dû transférer mon dossier. j’ai eu une suspension de permis suite à un taux d’alcool en 2023... Répondre

Réponse à maitre aikaterinitangalakis Posée par TJMY, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1357 vues La personne qui m'escroquerie continu de maintenir que le gendarme avait le droit d'utiliser son portable et en plus elle dit que la réponse que vous m'avez faite est bourré de faute. je pense que me suis bien fait... Répondre

Fausse déclaration - excès de vitesse Posée par 030201Noe, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1438 vues J’ai été raccompagné en voiture par un collègue de travail. pendant le trajet, il a été flashé pour excès de vitesse (+30km/h). après avoir été flashé, il s’est plaint du fait qu’il allait perdre son permis. par empathie (et par... Répondre

Found de garanti et aah Posée par Farzad110, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1439 vues J'ai été condamné à tort par le tribunal correctionnel et j'ai dû payer une amende de 16 000 euros, trouvé de garanti a donné une lettre pour payer 100 euros par mois. mon salaire est aah, puis-je demander à ne... Répondre

Raison de mon incarceration Posée par Tony, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Maitre, je me permet a ce jour de vous raconter ,mon incarceration bizarre que j'ai subi en 1979,arreter a la douane du pas de la case directement incarcerrer sans passer un jugement et par la suite expulser en espagne... Répondre

Revente de billet convention légale ou non ? Posée par Mariss, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Je devais assister à une convention mais je n'en aurai pas la possibilité. j'aurais voulu donner ou revendre au prix d'achat mon billet, mais je ne sais pas si c'est possible à cause de l'article 313-2-6... Répondre

Reçu un délit usage illicite stupéfiant Posée par Maman, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1468 vues J'étais contrôlé par des agents de police avec deux potes et ils ont trouvé que ma cigarette électronique avec moi ,ils m'ont demandé à utiliser pour voir si j'ai caché quelque chose dedans ,il y avait rien ils... Répondre

Le paiement des frais de saisie de véhicules Posée par Cerise, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Suite à la saisie de mon véhicule qui a servi sans mon accord au passage de clandestins,je viens de recevoir une main levée. puis-je demander de la récupérer sans avoir à payer les frais ? je n’y suis pour rien et j’ai pas l’argent... Répondre

Prostitution et travail milieu hospitalier Posée par Maelle, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Si mon employeur fonction publique hospitaliere decouvre des faits de prostitution me concernant . est ce un motif de licenciement ? faute professionnelle ? peuvent ils m interdire ?... Répondre

Convocation expert psychiatre sans audition au commissariat Posée par Louise Dindon, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Aujourd'hui un policier s'est arrêté pour me dire qu'il avait une convocation auprès d'un expert psychiatre. sur la demande d'une opj que je n'ai pas vue. pour une prétendue agression sur personne... Répondre

Appel dml chambre instruction Posée par Paulo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Mon frère a fait appel d’une dml auprès de la chambre d’instruction ou il a demandé a être extrait. j’aimerai savoir après cette audience combien de temps a la chambre d’instruction pour rendre son délibère car depuis 1 semaine... Répondre

Question sur la consultation de casier judiciaire par un tier Posée par Christophe, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Je vous contacte car j'aurai quelques questions. je me suis fait contrôler par la douane volante il y a quelques jours. j'avais sur moi une dizaine de grammes de cbd, malheureusement étant donné que le sachet était ouvert... Répondre

Juge d'instruction corrompu Posée par recitale, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Ma question peut surprendre, mais que faire contre un juge d'instruction corrompu? j'ai porté plainte contre un auxiliaire de justice, les délits sont avérés, corroborés par des documents, pourtant le juge... Répondre

Malchanceux Posée par 25111970jg?, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Présenté en comparution immédiate le 5 juin 2023 pour trafic de stup. reconnais les faits (150g de produits retrouvés). condamné à 12 mois porté à 15 avec la révocation du sursis de la condamnation précédente (qualifier d... Répondre

Comment porter ¨¨plainte ¨¨pour escroquerie au jugement Posée par MARIE, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1268 vues A un jugement en cour d appel mon avocat a refuse de rajouter des elements essentiels a ceux deja deposes elle s est desistee sous le fait que je ne lui faisais plus confiance j ai voulu trouver un autre avocat mais n ai pu faute de temps j... Répondre

'justificatifs' pour un retrait de plainte Posée par Propofol, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Je vous explique ma situation. un rétroviseur de mon véhicule a été endommagé ,sur le parking de mon boulot, je vais donc porter plainte le jour même (je travaille de nuit) contre x, surtout pour l'assurance. finalement... Répondre

Voyager avec des animaux Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n... Répondre

Voyager avec des animaux Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n... Répondre

Étranger sans titre de sejour (mariÉ avec franÇaise+ pÈre 2 mineur, franÇais) Posée par Sunmoon, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Je viens vers vous car étant marié à une française+ père de deux enfants je suis actuellement sans papier passeport très abîmé+ sans titre de séjour j'ai reçu comme obligation du jap sous bracelet électronique de... Répondre

Un magasin peut il refuser de donner le ticket de caisse après un vol? Posée par Mariie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Je me suis faite interpeller à la sortie d'un magasin pour un vol de marchandise de 260 €. soit je payais la marchandise soit c'était le poste de police . au moment du paiement ,le magasin/ le vigile/ l hôtesse de caisse... Répondre

Amende de tapage nocturne Posée par Mado, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1221 vues J'ai reçu une amende de tapage nocturne, pas chez moi mais j'étais chez une copine qui a eu des problèmes avec son ex conjoint et en allant l'accompagne cherché ses affaires son conjoint à dit à la police que on... Répondre