Une question en droit pénal ?

Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n...

Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n...

Je viens vers vous car étant marié à une française+ père de deux enfants je suis actuellement sans papier passeport très abîmé+ sans titre de séjour j'ai reçu comme obligation du jap sous bracelet électronique de...

Je me suis faite interpeller à la sortie d'un magasin pour un vol de marchandise de 260 €. soit je payais la marchandise soit c'était le poste de police . au moment du paiement ,le magasin/ le vigile/ l hôtesse de caisse...

J'ai reçu une amende de tapage nocturne, pas chez moi mais j'étais chez une copine qui a eu des problèmes avec son ex conjoint et en allant l'accompagne cherché ses affaires son conjoint à dit à la police que on...

Jugement rendu en 2019,l'avocat a mandaté un huissier 2020 mon compagnon décédé l'avocat me dit uniquement que je dois continuer avec l'huissier je ne reçois que quelques informations filtré et la facture.je me suis...

Je dois 10000? aux impôts pour l'année 2022. lettre de relance reçue. je n'ai pas de quoi payer mon dû...

Nous avons gagné devant le tribunal administratif contre une mairie. jugement recu en lrar depuis 2 mois. nous avions demandé un réglement à l'amiable 2 mois avant le jugement, mais la mairie n'a donné réponse que 1h...

Je suis un ancien militaire,en 2009 par jalousie de certaines personnes qui en voulait à moi, ils ont introduit un couteau imprégné de résine de cannabis ce couteau était un cadeau gravé mon nom.par la suite les gendarmes ont reçu...

Je vais essayer d'expliquer clairement mon problème. en 2015 j'établis un dossier de surendettement concernant plusieurs créances. dossier validé, je respecte scrupuleusement mon plan d'echelonnement mis en place par...

J'ai plus de parloir de la prison avec mon homme car par téléphone il a fait des menaces (genre je vais le tuer si tu a quelqu'un) cest sa jalousie qui parle il ne pensait pas il regrette il été sous emprise de ses cachés...

Le père de mes enfants et moi-même sommes séparés suite à différents actes de violence qu’il a exercé sur ma fille. il continue d’avoir de nombreux comportements problématiques pour ma fille (interruption de traitements récurrentes, il...

Je suis tombé bien malade depuis cette affaire je n'y arrive plus de ceux qui m'arrive de comprendre pourquoi elle mot fais ça cette affaire a pris des proportions énorme pour une histoire d'une cartouche...

Suite à une audition devant gendarme,qui découle d une garde à vue d un ami.(gros revendeur). je viens d avoir une convocation devant le délégué du procureur pour usage de stupéfiant (cannabis et cbd). dans cette audition j ai dit...

Ma fille a porté plainte contre nous : viol et + pour mon mari, photos pedopornographiques pour moi. cela fait 21 mois. nous n avons pas été convoqué par les enquêteurs. est ce plausible ? merci beaucoup pour votre réponse...

Je vous écrit car je suis très inquiet. ma jeune fille est une ado(20ans) sans problème, n’ayant aucun casier judiciaire et effectuant ses études actuellement en allemagne. avec des amis, sur un coup de tête, elle a mis dans ses...

Étant en union libre l'opj du commissariat refuse de me le transmettre or je suis bénéficiaire du capital décès souscris par l'employeur de mon concubin que faire...

Cela fait 12 mois que je suis en détention (mandat de dépôt correctionnel) pour trafic de stup et après mon 3eme renouvellement j'ai reçu une convocation au tribunal pour une nullité sur le dossier (vice de procedure?)...

Ayant été interpellé et mis en examen par un juge d’instruction en mars 2022 pour une affaire de stup en bande organisée, et à ce jour on m’a levée le contrôle judiciaire depuis mars 2023 et clôturé l’instruction en mai 2023, je...

J'ai recu une contravention en date du 24.01.2024 que je conteste car il indique que j’étais a cette endroits à 8h40 alors que je suis à mon poste de travaille à 8h30 à 20km de l'adresse indiquée sur le pv de plus ma moto...

Mon véhicule était garé sur mon emplacement privatif situé dans une impasse au bout de laquelle se situe l'école municipale j'entends un bruit énorme de ferraille, je regarde l'heure,(11h15) je me mets à la fenêtre...

Je suis en détention provisoire pour une affaire criminelle de puis 16 mois, la juge d’instruction a clôturé le dossier, je viens de signer la mise en accusation donc mon dossier est transféré à la chambre d’instruction, ma...

Petite question jai etait condamné a 17 ans de réclusions criminels avec 11 ans de sûreté je suis a 3 ans de détention jai fait appel combien de temp on t’il pour me donner une date de jugement ? ou doivent il me laisser sortir ?...

J’ai reçu un pv, pour détention de produit illicite, que j’ai signé sur le lieu du contrôle. l’amende forfaitaire a été évoquée pour ce premier contrôle . le policier m’a demandé oralement de me présenter au commissariat pour prise...

J'ai ete controle aujourd'hui et la police a trouve une consommation de stupefiant sur moi, et j'ai donc ete convoque pour prise d'empreintes et photos avec pour motif usage de stupefiant (au lieu de detention)...

Je vous contacte suite a de gros problème avec une préparateur automobile appelé "3j performance" voila plus un ans que je suis en "guerre" avec eux j'ai fait chez eux une reprogrammation moteur pour avoir plus de couple et...

En avril dernier, suite à une enquête, le véhicule de mon compagnon a été placé sous scellé. récemment, en examinant les procès-verbaux, nous avons découvert qu'il aurait pu récupérer son véhicule trois jours après...

Est-ce qu'on peut porter plainte pour diffamation si une publication facebook on sait qu'il parle de moi mais ne mentionne pas mon nom, et même la personne qui l'a mis , il l'a mis en anonyme mais il dit que je...

J’ai une amie à moi qui est passer devant la ajar pour violences conjugales sur son copain ils lui on demander de ne plus habité chez lui et de plus être en contacte ou autre avec pendant 3 mois hors elle continue de vivre avec lui...

J'ai reçu le 19 janvier 2024 une amende pour non présentation de justificatif de sortie le 05 mai 2020. lors du contrôle le policier a été indulgent et m'a confirmé que je ne serais pas verbalisée. en effet je me...