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Vidéo filmer les infractions par notre caméra extérieur et filmée par portable Posée par Molene, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1305 vues Maître je rencontre un gros souci qui me pourrit ma vie tous les jours au quotidien du matin au soir jusqu'à très tard dans la nuit 15 a 20 véhicules reculant dans le sens interdit se rabattre également sur notre mur et... Répondre

Victime qui souhaite copie de déposition égarée Posée par Ambryne, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1193 vues En tant que victime de violences, j’zi Été auditionnée sans porter plainte. j’ai égaré le document contenant ma déposition. puis je en obtenir une copie? merci d’avance... Répondre

Convocation juge d'instruction Posée par Edc, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Je suis convoqué ( via mon avocat) devant le juge d'instruction concernant une plainte pour viol datant de 2017, mais je n'ai jamais été convoqué dans un commissariat depuis le dépôt de plainte ni interrogé auparavant... Répondre

Sentence suite mise en examen Posée par Tiramisu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1247 vues Suite à notre mise en examen par la juge d'instruction, sa mesure de détention provisoire a été de de nous obliger à quitter notre domicile dans les 3 mois. je vous précise que nous avons un bail en bonne et dû forme jusqu'en... Répondre

Dossier d'assise Posée par Sab, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Est-il possible de consulter ou récupérer mon dossier d'assise en tant que victime datant de 1990... Répondre

Dépot de bilan apres agression, probleme avec l'ursaaf Posée par Stella, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1376 vues J'ai été agressée dans mon magasin, suite à cela j'ai déposé le bilan, le juge à meme daté le bilan un an avant reconnaissant mon préjudice, la personne à prix 3 ans avec sursis. le liquidateur avait demandé à l'ursaaf de déclarer sa dette... Répondre

Vol de moto avec co auteur Posée par Celis13, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Mon conjoint a été arrêté a son domicile apres une perquisition concernant un vol de moto cross qui a été retrouvé et restitué a son propriétaire. il ne sais pas pourquoi il n’a fais cela car c’est une chose qui n’est pas a faire... Répondre

Interdiction d un territoire Posée par Tropique, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Voilà je voulais savoir je suis interdite de territoire de martinique depuis septembre l année dernière pendant 5 ans revenue en métropole je voulais savoir si je peut aller en guadeloupe pendant la période de ces 5 ans merci pouvez... Répondre

Problème concernant mon handicap et un magasin Posée par Do miraglia, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Il y a des années, j’ ai été diagnostiqué d’ une procolalie, elle a pu être contenue par le risperidole que j’ ai pris pendant de longues années, j avais a l’ époque rencontré le directeur du magasin ou je fais mes courses ’, je... Répondre

Condamnation non payé Posée par Dyla, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Je me présente je m appel dylan hagelstein j ai 27ans et je vis en belgique j ai une petite question à vous posez j espère que vous allez savoir m y réponde lors de mes 18ans je suis partis à lloret del mar pendant mon séjour j y... Répondre

Manipulation, menaces et héritage Posée par adam, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1416 vues J'ai des problèmes avec certain membres de ma famille qui ont réussi à réduire mon héritage et aussi d'autres problèmes complexes avec les memes personnes. donc, je dois chercher un avocat en droit des successions. par... Répondre

Refus aménagement de peine Posée par Loulou79, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1681 vues Je viens de recevoir une notifications concernant un refus d’aménagement de peine comme motifs que je me suis pas déplacer à cause de mes soucies médicales graves ( emphysème sévère ) ce qui me contraint de sortir de chez moi et la... Répondre

Référé au civil caméra surveillance versus troubles voisinage Posée par Nomoney, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Mon voisin a mis une caméra de surveillance pointant chez moi ( captation d'images et diffusion d'images me montrant chez moi). je voudrais faire une référé au civil pour l'enlèvement de cette caméra dans un premier... Répondre

Enregistrement caméra et son dans un bar ou un restaurant ou un café Posée par Password-050683, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Je souhaiterais savoir si un gérant de bar a le droit, outre le fait de mettre des camera dans son bar mais surtout des caméras possedant des micro lui permettant d'écouter à distance les discussions de ses clients qu'il... Répondre

Stage de citoyenneté ou je ne le suis pas présentée Posée par Rafa, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Je suis passée au tribunal la sentence était un stage de citoyenneté or je suis handicapée suite à 2 graves accident de voiture et avc suite violence conjugale dont j'ai dû faire appel à castanet et belloubet car au bout de 3... Répondre

Titre de séjour Posée par Awa, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1533 vues Est ce que si une étudiante étrangère ne valide pas son année et n’a pas de justificatif;elle aura son titre de séjour chez la préfecture pour une deuxième demande?... Répondre

Jugé pour du viole sans preuve Posée par Claire, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Mon voisin à était incarcéré, il a 4 mois. histoire quand il avez 18 ans il avait une copine qui avez 17ans, ça copine avait une sœur de 15ans, lui et ça copine étaient très ouverts dans la vie sexuée, à la recherche d'une... Répondre

Secret des correspondance et atteinte à la vie privée Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Dans un cadre personnel j'écrit à une personne a. cette personne est elle pénalement en tort si elle donne cette correspondance (sms, email...) à une personne b sans mon accord, avec laquelle je suis en litige ? cette... Répondre

Escroquerie au jugement dans litige locatif Posée par awxcv, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Suite à la visite d'un inspecteur de la salubrité de la mairie, mon bailleur a fait l'objet d'une mise en demeure par la mairie de procéder à des travaux (électricité et isolation) sous 3 mois sans que le bailleur... Répondre

En attente remboursement Posée par Pauline lubin, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Pouvez vous m’aider à régler ma situation je vous prie, concernant un vol dont j’ai été victime à sephora, en rentrant du magasin l’agent de sécurité m’a demander de déposer mon sac avant de faire mes achat dans le magasin... Répondre

Amende majorée d'un stationnement Posée par SONIA, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1432 vues J'ai reçu un avis du 7 décembre 2023 du trésor public me signifiant la majoration d'une amende forfaitaire d'un montant de 75 euros pour défaut de stationnement irrégulier - défaut d'apposition du disque de... Répondre

Harcèlement et succession Posée par Frances, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Depuis de nombreuses années, ma mère, mon frère et moi, nous avons souffert à cause de mon oncle et de ma tante. en effet, ma tante et mon oncle font sur nous un harcèlement moral et essayent de nous manipuler comme des... Répondre

Attouchements Posée par Sylvain 72, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1533 vues J ai été victime a l age de 12 ans d attouchements en 1993 et j aimerais savoir si je peux encore porter plainte plainte vue que celui qui a fait celas a reconnu les faits a l epoque... Répondre

Perdu proces passage de cable du voisin sur mon terrain prive fibre et tel et el Posée par vis roland, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Apres la reconnaissance d enedis de passage de cable electrique sur mon terrain la societe est venue deplacer celui ci en passant par la voie public orange doit venir deplacer les cables fibre et tel en fevrier 2024 jai perdu le proces... Répondre

Accès au fichier taj Posée par Eric, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Est-ce que dans le contexte d'une procédure d'immigration dans un pays étranger, le fichier taj peut être partagé avec des forces de polices étrangères ?... Répondre

Location mobile home sur terrain prive Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1680 vues Un propriétaire peut il me faire signer un bail pour la location d un terrain et mobile home privés ou faut il qu il me loue son terrain uniquement pour mettre mon mobile home ?... Répondre

Acte notarié dissimulé Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Le 'notaire et le généalogiste '' ne m.o'nt pas envoyé l acte notarié ou le certificat de vente des biens. si je ne l'ai pas signé ils ont pu utiliser ma signature sur la procuration et faire un faux ,,? le... Répondre

Contrat de location d un mobile home Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Pour une location d un mobile home a l'année est il possible de faire un contrat de location ?... Répondre

Bail verbal Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Comment avoir la preuve d un bail verbal si le propriétaire ne veut pas de bail écrit ? s'il exige un an de loyers payés en une seule fois un reçu est il suffisant si je paie especes ou faut il faire u chèque ? merci de vos... Répondre

Amende italienne reçu 5 mois après Posée par Annabelle, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1558 vues étant frontalier je vais souvent en italie en décembre j'ai reçu un recommandé venant de nederland qui concernait une amende italienne où j'ai dépassé la vitesse un peu moins de 10 km heures d'en date du mois d'août 23. je ne... Répondre