Une question en droit pénal ?

Apres la reconnaissance d enedis de passage de cable electrique sur mon terrain la societe est venue deplacer celui ci en passant par la voie public orange doit venir deplacer les cables fibre et tel en fevrier 2024 jai perdu le proces...

Est-ce que dans le contexte d'une procédure d'immigration dans un pays étranger, le fichier taj peut être partagé avec des forces de polices étrangères ?...

Un propriétaire peut il me faire signer un bail pour la location d un terrain et mobile home privés ou faut il qu il me loue son terrain uniquement pour mettre mon mobile home ?...

Le 'notaire et le généalogiste '' ne m.o'nt pas envoyé l acte notarié ou le certificat de vente des biens. si je ne l'ai pas signé ils ont pu utiliser ma signature sur la procuration et faire un faux ,,? le...

Pour une location d un mobile home a l'année est il possible de faire un contrat de location ?...

Comment avoir la preuve d un bail verbal si le propriétaire ne veut pas de bail écrit ? s'il exige un an de loyers payés en une seule fois un reçu est il suffisant si je paie especes ou faut il faire u chèque ? merci de vos...

étant frontalier je vais souvent en italie en décembre j'ai reçu un recommandé venant de nederland qui concernait une amende italienne où j'ai dépassé la vitesse un peu moins de 10 km heures d'en date du mois d'août 23. je ne...

J’ai contesté une amende délictuelle pour conduite sans permis en date de janvier 2022 avec les faits ci-dessous : - titre de séjour avec début le 06/2020 (avant j’avais que des récépissé et autorisations car je suis en france pour...

Dans le cadre d’un futur projet professionnel j’ai besoin de connaitre la légalité des sites d’annuaires d’escortes sur le web. je souhaite créer un annuaire d’escortes où il est possible de créer son annonce gratuitement. le site...

J’ai contacté une escort internet par sms et convenu d’un rdv avec elle. elle m’a indiqué le numéro de la chambre et dit de ne rien demander à l’entrée. cependant, un employé est rapidement arrivé pour me demander à quelle chambre...

J’ai était condamné à une peine de prison et à la confiscation de mon véhicule m’a cassation a était rendu mais concernant la confiscation j’ai aucun document et la voiture n’a pas était immobiliser lors de mon contrôle es que je...

Je soupçonne la spa d'avoir vendu les chats pour une valeur de 1400 euros avec la complicité des gendarmes qui m ont harcele et fait chanter avec des menaces et celle d une association qui devait me les rendre en payant des...

Mr x vit depuis plusieurs années avec un copain handicapé mr y; l'appartement est au nom de mr y ainsi que toutes les factures relatives à l'appartement. lors d'une hospitalisation mr y décède; auparavant mr y avait...

Arrete le 23 décembre 2023 pour alcool au volant. deja arreté en octobre 2016 pour la meme infraction juge en crpc en mars 2017 j aimerais savoir si je suis sous le coup de la recidive...

Je viens de recevoir une demande de règlement par huissier de justice. d'une affaire qui c'est produit en 2012 qui était juger en 2013, par le tribunal pour enfants de béthune. les dommages causés on été payer par notre...

J'ai fais l'objet d'une composition pénal, que je n'ai pas pu effectuer car pas adapter à ma situation, sourd, stage de trois jours à effectuer... j'ai relever cette anomalie au déléguer du procureur qui ma...

Je me suis fait controlé positif a l alcoolemie 0.75mg le 24 décembre 2023. je me suis déja fait arreter pour la meme infraction au mois d octobre 2016 qui a été jugé en crpc en mars 2017. j aimerais savoir si je suis sous le coup...

Je me trouve dans la situation suivante. dans le cadre d'une procédure concernant la protection d'un majeur, j'ai demandé à consulter le dossier avant mon audition... dans ce dossier, une expertise médicale est...

L absence de signification de jugement de révocation d un sursis du jap par courrier ou huissier peut il entraîner l inexécution ou le retardement de l execution d une peine, en raison du droit de faire appel (10 jours)? merci de...

Je suis passé en débat contradictoire la réponse que j'ai eu ne me satisfait pas je suis libérable en décembre 2024 par contre je passe en reliquat en juillet 2024 pour une libération en septembre 2024 la juge ma octroyé une...

Après une condamnation à 1 ans de prison avec sursis probatoire de 2ans . mon sursis a pris fin en novembre 2023 et j ai respectez toute mes obligations. je suis convoquer pour un débat contradictoire en février 2024 par le jap...

Mon fils 14 ans c'est prononcé coupable des faits qui lui ont été reproché. mineur contre mineur coupable d'agression sexuelle sur un mineur de moins de 15ans. les parents de la victime ne sont pas marié. la mère...

J'aimerai connaitre les recours juridique possible contre la seconde épouse de mon père qui m'a fait vivre durant toute mon enfance un enfer d'humiliations, de privations(alimentaires), d'injustices et...

Suite a une saisie de mes chats puis je porter plainte pour recel de vol contre la spa car je les ai reconnus sur leur site et n ont pas voulu que je rentre pour les voir ? j ai la référence d une photo qu ils ont effacée par la...

J ai eu des menaces de deux gendarmes que je ne reverrai plus mes chats et de quitter la ville alors qu ils les ont fait saisir avec un chantage que je les reverrai si je payais des frais de veterinaire. ils ont été odieux pendant...

Un gendarme m a menacé de ne revoir plus mes chats lors d une saisie et a utilisé un chantage pour que je les lui remettre avec mon accord. le chantage était de payer des frais de veterinaire pour les récupérer mais l association...

Le papa de ma fille et moi même nous nous sommes séparés elle avait presque 4 en très bon therme il y a un an il a refait sa vie et la tous a basculé en sachant que j ai oublié de vous préciser qu'il n y a jamais eu de...

Madame , monsieur suite à une demande d’arme de catégorie b pour détenir ma propre arme après 2 ans de tir sportif je me suis vue avoir une réponse négative avec en supplément une inscription au finiada car il on juger que j’étais...

Je suis une femme de 46 ans et je suis suivie par tout, par des femmes et des hommes. je suis filmée tout le temps, j’ai même arrêté un homme qui a pris une photo de ma dernière et je l’ai demandé pourquoi, mais, il a fuit. j’ai...

J'ai déposé plainte en avril 2022 pour violences sur mineur. en juillet avec mes enfants nous avons été auditionné, la nourrice, les spécialistes médicaux, et le papa aussi. les enfants ont été vu par umj. la gendarmerie en...