Une question en droit pénal ?

Le père de ma fille est convoqué en septembre pour violences sur mineurs de moins de 15 ans sans itt. « aux fins de se voir notifier une proposition de composition pénale suite aux faits de violence sans itt sur mineur de 15 ans...

Mon conjoint étant incarcéré depuis plusieurs années ils arrivent gentiment sur la possibilité d'avoir un bracelet électronique. j'ai entre temps trouvé du travail en suisse et y vit également. mon conjoint peut-il bénéficier d'un...

Je veux connaître l expéditeur du sms caché ? comment je peux faire? merci...

Mon fils de 14 ans a été intimidé par un mineur de 17 ans par une arme à à plomb. un jeune de 17 ans qui a également utilisé cet arme contre sa propre soeur de 13 ans. mes questions sont : qu'encoure ce jeune de 17 ans (pas...

J ai recu une amende que je veux contester car le policier ma dit comme je n est rien a vous reprocher je vais vous mettre un exces de vitesse...

Un procés a eu lieu en 2011, procès pour lequel notre "adversaire" a été condammé à une somme de deux mille euros et deux mille euros de dommages et intérêts. il a payé une partie , mais reste redevable de plus de 2000 euros, nous...

Ma question est la suivante le 11 mars 2024 mon cousin. il a été décédé dans la maison de son ancien compagnon, suite à une crise cardiaque mais à la journée du 10 mars 2024, il y’a eu grosse dispute entre l’ancien conjoint et les...

Séparer de mon conjoint un contrôleur est venu vérifier et contesté une fraude de 27 000 euros je risque la prison ?...

Suite à un classement sans suite pour viol malgré les preuves et sur personne handicapée, j'aimerais connaître la différence entre une plainte avec constitution de partie civile et un recours directement auprès de la cour...

J'ai obtenue des aides covid 19 et il s'avère que j'ai eu un contrôle et que le montant demandé et mes déclarations urssaf n'etait pas cohérent. j'ai bien réalisé le ca pour lequel j'ai réclamé les...

Le commissariat suite. une enquête m’a saisi et mis sous scellé vu que c’était l’objet de l’infraction mon véhicule qui fut acheté en partie avec de l’argent induement perçu. après un jugement ordonnant la...

J'ai demandé un deuxième avocat d aj car la première ne répondait a aucun de mes questions et ne pas envoyé un document par la poste que sous la menace d écrire as son bâtonnier. depuis la date d audience la seconde avocate a...

Qui doit on saisir ??? mon avocat avec qui il y a un manque de communication depuis quelques temps a envoyé les dernières conlusions , sans me les soumettre sans me les faire parvenir . sans que je sache ceux qu elles contiennent...

Ma fille aujourd'hui a presque 1 an, y'a de cela 6 mois j'ai déposé en ligne un dossier de regularisation parent de français qui na pas aboutti suite aux problèmes techniques de la pref, jai pris rdv...

Je souhaiterais savoir si un employeur a le droit de versés des prime à des caissier ayant signalé des voleur (dans des commerces)...

Mon fils jérôme dulac, né le 11 septembre 1983 à saint-germain-en-laye, est victime de maneuvres frauduleuses par mise sous tutelle, sans mention sur son acte de naissance, avec de nombreuses complicités, agissant de concert pour...

Concernant les amendes sncf impayées une fois l'affaire jugée et le creancier obtient un titre executoire et ils n'ont rien trouvé à mon nom puisque je suis insolvable . ça fait 5 ans maintenant que l'huissier est...

Voilà ce jour j'ai été contacté par un brigadier qui donne mon nom prénom je lui dit oui de la me dit je suis le brigadier intel me dit que je dois venir déposer mes empreintes et photos qu'il a eu une note sur post it...

J’ai fais des fausses ordonnances… je suis pas fière de tmoi j’étais complètement perdue je ne savais plus ce que je faisais . j’ai déjà été entendue par la brigade financière et j’ai reçu une convocation pour un...

Par décision de justice rendu exécutoire j ai obtenu des dommage et intérêt. j ai transmis mon dossier a un huissier j ai versé une provision, pour moi les frais était impute en intégralité au débiteur. l huissier m indique que lui...

Avez-vous entendu parler du génocide silencieux que nous subissons partout dans le monde ? je cherche un avocat pour attaquer l'armée en justice...

J'ai fait des grosses erreurs dans le passé,j'ai passer 1 an de prison en préventif,étant en dépression et sous gros traitement j'ai pris l'avocate commis d'office ,le soucie je suis sortie de prison...

Suite a une conduite sous alcool et stup, je suis inscrit au casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer la durée de cette inscription au casier s il vous plaît ?...

Je souhaite savoir si un sursis de 6 mois en 2013 et effacer automatiquement et au bout de combien de temps s'il vous plaît est-il effacé du casier judiciaire b2 ?...

Je suis passer en debat contradictoire suite à un malentendu due à un retard de paiement des dommage et interet.la somme à été régler et j ai respecter toute mes obligation et interdiction. le jap a reçu mon ex femme avant mon...

J'ai fais un protocole d'accord pour la vente de ma station de lavage mais cela fait 3 mois que rien ne bouge et maintenant la signature pour la vente serait dans un mois et demi ,puis je annuler la vente ? merci de vos...

Victime d'une agression, le procureur a choisi une mesure de composition pénale au chef de violences volontaires avec armes ayant entraîné une itt inférieure à 8 jours. or, il me semble que l'infraction reprochée aurait...

Pourriez vous me renseigner après une clôture d'une instruction pour viol, combien de temps après la personne est juger !! bien cordialement...

Mon ex a reçu une annulation de son titre de séjour avec un oqtf suite à mes signalement du mariage gris et une fausse plainte de violence conjugale, la préfecture m'a informé qu'elle a annulé son titre de séjour...

Madame, monsieur pour faire concis et clair j'ai fait une demande d'effacement de mon b2 auprés de la cour d'appel de paris, or la présidente de la cour s'est déclaré incompétente (je n'ai pas encore...