Une question en droit pénal ?

J’ai une amie à moi qui est passer devant la ajar pour violences conjugales sur son copain ils lui on demander de ne plus habité chez lui et de plus être en contacte ou autre avec pendant 3 mois hors elle continue de vivre avec lui...

J'ai reçu le 19 janvier 2024 une amende pour non présentation de justificatif de sortie le 05 mai 2020. lors du contrôle le policier a été indulgent et m'a confirmé que je ne serais pas verbalisée. en effet je me...

Suite à ma question précédente si personne ne croit en mon innocence que risque je ?...

Je suis condamné à 1 mois de prison ferme delituel pour des faits qui date de 2016 conduite sans permis en récidive. depuis cette date je n'ai plus eu à faire à la justice. j'attends la convocation du jap que peut il...

J'ai reçu une contravention pour nuisance sonore au mois de septembre. j'ai contesté celle-ci car sur le titre de l'infraction il est noté" nuisance sonore portant atteinte .... par personne morale. le montant de...

Maitre suite a la condamnation de la prévenu pour tapage nocturne celle ci est condamné à 300 euros d 'amende et 5200 euros constitution de partie civile . en sachant que son avocate est une ancienne magistrate et l'on...

Je suis retraité belge et je vis en france avec une citoyenne française retraitée aussi ma retraite me vient de belgique en cas de décès ma femme aura t'elle droit à ma retraite de veuve en plus de sa retraite française merci...

Maître je rencontre un gros souci qui me pourrit ma vie tous les jours au quotidien du matin au soir jusqu'à très tard dans la nuit 15 a 20 véhicules reculant dans le sens interdit se rabattre également sur notre mur et...

En tant que victime de violences, j’zi Été auditionnée sans porter plainte. j’ai égaré le document contenant ma déposition. puis je en obtenir une copie? merci d’avance...

Je suis convoqué ( via mon avocat) devant le juge d'instruction concernant une plainte pour viol datant de 2017, mais je n'ai jamais été convoqué dans un commissariat depuis le dépôt de plainte ni interrogé auparavant...

Suite à notre mise en examen par la juge d'instruction, sa mesure de détention provisoire a été de de nous obliger à quitter notre domicile dans les 3 mois. je vous précise que nous avons un bail en bonne et dû forme jusqu'en...

Est-il possible de consulter ou récupérer mon dossier d'assise en tant que victime datant de 1990...

J'ai été agressée dans mon magasin, suite à cela j'ai déposé le bilan, le juge à meme daté le bilan un an avant reconnaissant mon préjudice, la personne à prix 3 ans avec sursis. le liquidateur avait demandé à l'ursaaf de déclarer sa dette...

Mon conjoint a été arrêté a son domicile apres une perquisition concernant un vol de moto cross qui a été retrouvé et restitué a son propriétaire. il ne sais pas pourquoi il n’a fais cela car c’est une chose qui n’est pas a faire...

Voilà je voulais savoir je suis interdite de territoire de martinique depuis septembre l année dernière pendant 5 ans revenue en métropole je voulais savoir si je peut aller en guadeloupe pendant la période de ces 5 ans merci pouvez...

Il y a des années, j’ ai été diagnostiqué d’ une procolalie, elle a pu être contenue par le risperidole que j’ ai pris pendant de longues années, j avais a l’ époque rencontré le directeur du magasin ou je fais mes courses ’, je...

Je me présente je m appel dylan hagelstein j ai 27ans et je vis en belgique j ai une petite question à vous posez j espère que vous allez savoir m y réponde lors de mes 18ans je suis partis à lloret del mar pendant mon séjour j y...

J'ai des problèmes avec certain membres de ma famille qui ont réussi à réduire mon héritage et aussi d'autres problèmes complexes avec les memes personnes. donc, je dois chercher un avocat en droit des successions. par...

Je viens de recevoir une notifications concernant un refus d’aménagement de peine comme motifs que je me suis pas déplacer à cause de mes soucies médicales graves ( emphysème sévère ) ce qui me contraint de sortir de chez moi et la...

Mon voisin a mis une caméra de surveillance pointant chez moi ( captation d'images et diffusion d'images me montrant chez moi). je voudrais faire une référé au civil pour l'enlèvement de cette caméra dans un premier...

Je souhaiterais savoir si un gérant de bar a le droit, outre le fait de mettre des camera dans son bar mais surtout des caméras possedant des micro lui permettant d'écouter à distance les discussions de ses clients qu'il...

Je suis passée au tribunal la sentence était un stage de citoyenneté or je suis handicapée suite à 2 graves accident de voiture et avc suite violence conjugale dont j'ai dû faire appel à castanet et belloubet car au bout de 3...

Est ce que si une étudiante étrangère ne valide pas son année et n’a pas de justificatif;elle aura son titre de séjour chez la préfecture pour une deuxième demande?...

Mon voisin à était incarcéré, il a 4 mois. histoire quand il avez 18 ans il avait une copine qui avez 17ans, ça copine avait une sœur de 15ans, lui et ça copine étaient très ouverts dans la vie sexuée, à la recherche d'une...

Dans un cadre personnel j'écrit à une personne a. cette personne est elle pénalement en tort si elle donne cette correspondance (sms, email...) à une personne b sans mon accord, avec laquelle je suis en litige ? cette...

Suite à la visite d'un inspecteur de la salubrité de la mairie, mon bailleur a fait l'objet d'une mise en demeure par la mairie de procéder à des travaux (électricité et isolation) sous 3 mois sans que le bailleur...

Pouvez vous m’aider à régler ma situation je vous prie, concernant un vol dont j’ai été victime à sephora, en rentrant du magasin l’agent de sécurité m’a demander de déposer mon sac avant de faire mes achat dans le magasin...

J'ai reçu un avis du 7 décembre 2023 du trésor public me signifiant la majoration d'une amende forfaitaire d'un montant de 75 euros pour défaut de stationnement irrégulier - défaut d'apposition du disque de...

Depuis de nombreuses années, ma mère, mon frère et moi, nous avons souffert à cause de mon oncle et de ma tante. en effet, ma tante et mon oncle font sur nous un harcèlement moral et essayent de nous manipuler comme des...

J ai été victime a l age de 12 ans d attouchements en 1993 et j aimerais savoir si je peux encore porter plainte plainte vue que celui qui a fait celas a reconnu les faits a l epoque...