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Convocation police scientifique Posée par MMM, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 985 vues Suite à une interpellation par la police nationale en date du 06/10 pour achat de stupéfiant les policiers m'ont signalé mon amende et ont ajouté que la ça n'irais pas au delà. cependant, j'ai reçu un courrier de leurs services me... Répondre

Suspension de permis de conduire Posée par Med, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1026 vues Je souhaiterais avoir des renseignements concernant ma situation. le 2 décembre 2022 , la gendarmerie m'as contrôlé. elle me reproche d'avoir eu le téléphone en main et de ne pas avoir mis mon clignotant. ce qui est faux... Répondre

Délai recours d'un classement sans suite pour absence d'infraction Posée par Dja Berrou, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Je souhaiterais connaître le délai de prescription afin de faire un recours d'une décision de classement sans suite pour absence d'infraction (mère décédée). vous en remerciant d'avance. djamel berrou... Répondre

Stage de responsabilisation Posée par AlinaDLgy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1093 vues Quels sont les risques encouru face à la non présentation à la date du stage ( mais qu’il ai été réglé quand même) de responsabilisation dont moi et mon conjoint ont eu la sanction sans aucun antécédent de son côté comme du mien... Répondre

Rendez vous spip Posée par Lucifer340169, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1037 vues Mon conjoint à rendez-vous avec sa conseillère spip courant décembre. il l'a appelé pour décaler le rendez-vous car son employeur ne peut pas le mettre en repos ce jour là . sa conseillère a refusée et lui as dit de venir avec... Répondre

Stage de responsabilisation non effectué Posée par AlinaDgla, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1033 vues Ayant été enceinte l’année dernière , une grossesse très difficile à vivre pour moi. et par conséquent pour mon couple , nous étions sujet à des disputes qui partaient assez loin pour rien du tout au final. un jour ça a éclaté... Répondre

Point de départ ordonnance de mise en accusation ou mandat de dépôt Posée par Néophyte, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1046 vues Est ce à partir de la date de l'ordonnance de mise en accusation (juin 2023) ou à partir de la date du mandat dépôt (novembre 2022) que le délai d'un an de détention provisoire débute?... Répondre

Pret véhicule Posée par Dalin788, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1031 vues Je souhaiterais avoir un enseignement, et je compte te prêter ma voiture à une amie pour une soirée. mon assurance ne fait pas d’extension de garantie, c’est-à-dire que si mon ami fait un accident ça sera comptabilisé pour... Répondre

Prolongation d'une détention provisoire Posée par Néophyte, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Une audience pour une demande de mise en liberté peut-elle conduire à la prolongation d'une détention provisoire? présents lors de cette audience : président de la cour d'appel, 2 conseillers, l'avocat général, le... Répondre

Jugement en espagne Posée par Gaby, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Convocation à un tribunal en espagne, si ji vai pas y’a un mandat de dépôt à mon encontre, et ce qu’il peuvent venir me chercher en france... Répondre

Il y a t'il dans les réponses de mon avocates un manque au code de déontologie Posée par anna, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1028 vues Mon avocate ce décharge de mon dossier pour escroquerie elle avait une assignation au tribunal le 19 novembre et j'ai reçu un courrier de sa part qui avait été écrit le 20 et reçu le 23 date de la poste donc j'en avais... Répondre

Convocations.sdpts. Posée par Franck Corse, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1010 vues Maitre.je suis convoqué le 5 décembre a des fins de signalisation.mon affaire date de 2018.et j ai déjà été condamnée pour cette affaires.dois je me présenté a cette convocation.mmerci... Répondre

Dommage et interets partie civile - penal ou civil? Posée par DARMON, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1013 vues Dans le cadre d'une procedure d'exequatur a l'etranger d'un jugement penal francais lequel prevoit des dommages et interets pour la partie civile constituee, nous avons besoin de savoir si la partie dudit... Répondre

Mandat de dépôt différé quel sont mes recours possible ? Posée par Djeams, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1166 vues Je demande l’aide en toute urgence , à un avocat qui peut m’aider en urgence, de trouver une solution pour éviter l’emprisonnement d’un recours en révision avec de nouveaux éléments du jugement qui m’a été prononcé de 2ans ferme... Répondre

Première convocation spip 3 jours avant la fin d'un sursis probatoire de 2 ans Posée par marie65, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Je suis convoquée pour la première fois par le spip 3 jours avant la date de fin de mon sursis probatoire de 2 ans .j'ai vu le juge d'application des peines pour la première fois 13 jours avant la fin de mon sursis... Répondre

Vice de forme + requalification refus d’obtemperer vs refus de se soumettre aux Posée par fm, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1030 vues Vice de forme + requalification refus d’obtemperer vs refus de se soumettre aux vÉrifications , nous vous contactons aujourd’hui, jeudi 23.11.2023 parce qu’ils nous semblent que les droits fondamentaux de la personne auditionnée... Répondre

Consequences absence convocation spip sursis probatoire de 2 ans Posée par Cricri89, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1042 vues J'ai vu pour la première fois la jap le 17 novembre 2023 pour un sursis probatoire de 2 ans qui se termine le 1er décembre 2023. je n'ai jamais été convoquée pendant 2 ans. je viens de recevoir un sms de convocation au... Répondre

Prescription peine de stage Posée par Marie67, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 971 vues J'aimerais savoir si il existe un délai de prescription pour la peine de stage ? À partir de combien de temps le dossier est-il classé ? ou alors peut-être que ce délai de prescription n'existe pas ?... Répondre

Délibéré d’appel de prolongation de détention après fin de mandat Posée par Claudia, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1031 vues Une question simple mais pour laquelle je ne trouve pas de réponse . sur les faits il a été fait appel d’une ordonnance de prolongation de détention provisoire correctionnelle. l’audience a eu lieu à quelques jours de la fin du... Répondre

Refus de mediation pénal pour agression Posée par zorba, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues L'année dernière mon frère furieux est venu par surprise au domicile de ma mère avec laquelle je vis et l'assiste cette dernière étant en déclin cognitif , le motif ce dernier n'appréciait pas lettre sur 4 ans de... Répondre

Aménagement et jugement svp de l’aide Posée par Lesdus, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1071 vues Je suis passer il y’a 2 mois en débat contradictoire pour une demande de bracelet ça été accepter mais mis de côté car j’ai eu une autre affaire j’ai été juger hier et dans mon ordonnance pour ma demande d’aménagement c’est écrit :... Répondre

Appel dml Posée par Ree, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Pour une détention en correctionnelle, mon compagnon est passé au tribunal cet été pour une dml qui a été refusée. nous avons fait appel de cette décision début août 2023. ya t'il des délais de comparution ? nous n'avons... Répondre

Dois je porter plainte pour atteinte a la liberté d expression !? Posée par franck36, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1093 vues J ai une question sur la liberté d expression / voilà , j ai subi une agression homophobe ( je suis aussi en sitaution de handicap ) par un gardien d immeuble . j ai alerter le bailleur , qui decider de " couvrir" son... Répondre

'besoin d'aide' - amende delictuelle (usage de stupéfiant) pour consommation de Posée par Yannou94210, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1046 vues Je me permets de vous demander de l'aide, car j'ai été arrêté par la police nationale parce que je consommais un "joint" de cbd sur la voie publique. les policiers m'ont demandé ce que je consommais, je leur... Répondre

Contestation d'accident Posée par gérard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1048 vues J'ai acheté une voiture sur le boncoin qui a été une arnaque vu que le monsieur a désactivé sa puce le 20 juillet, ce dernier m'a informé que la voiture est assuré ( je ne le pense pas) . le lendemain un monsieur pose... Répondre

Coupes d'arbres excessives Posée par beatrice, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1100 vues Dans mon village, une personne coupe du bois des terrains communaux avec l'accord du maire pour le vendre et se verse l'argent sur son propre compte, voir aussi pour le compte du maire. il y a aucun respect de... Répondre

Absence au délibéré / réception d'un relevé de condamnation par lettre simple Posée par Dario59, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1002 vues J'ai reçu un relevé de condamnation pour excès de vitesse par lettre simple (audience en juin où j'ai présenté ma défense/ délibéré prévu le 20/10/2023). toujours pas de décision signifiée ce jour. dois je payer... Répondre

Problème clapet d admission Posée par Anais Lopez, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1095 vues Suite a la vente de mon véhicule, l acheteur me contact 3 semaines après la vente en me disant que les clapet d'admission ont cassés et que je suis responsable. hors mon véhicule fonctionné parfaitement. il m'envoie une... Répondre

Identite du prioritaire Posée par Beenard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1063 vues J occupé une petite maison abandonnée ouverte depuis des années et des soi disant propriétaires veulent m expulsér. ai je le droit de rester s ils ne me donnent pas leur nom et qu ils veulent s approprier la maison ? merci de vos... Répondre

Identite du prioritaire Posée par Beenard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1051 vues J occupé une petite maison abandonnée ouverte depuis des années et des soi disant propriétaires veulent m expulsér. ai je le droit de rester s ils ne me donnent pas leur nom et qu ils veulent s approprier la maison ? merci de vos... Répondre