Une question en droit pénal ?

J’ai été raccompagné en voiture par un collègue de travail. pendant le trajet, il a été flashé pour excès de vitesse (+30km/h). après avoir été flashé, il s’est plaint du fait qu’il allait perdre son permis. par empathie (et par...

J'ai été condamné à tort par le tribunal correctionnel et j'ai dû payer une amende de 16 000 euros, trouvé de garanti a donné une lettre pour payer 100 euros par mois. mon salaire est aah, puis-je demander à ne...

Maitre, je me permet a ce jour de vous raconter ,mon incarceration bizarre que j'ai subi en 1979,arreter a la douane du pas de la case directement incarcerrer sans passer un jugement et par la suite expulser en espagne...

Je devais assister à une convention mais je n'en aurai pas la possibilité. j'aurais voulu donner ou revendre au prix d'achat mon billet, mais je ne sais pas si c'est possible à cause de l'article 313-2-6...

J'étais contrôlé par des agents de police avec deux potes et ils ont trouvé que ma cigarette électronique avec moi ,ils m'ont demandé à utiliser pour voir si j'ai caché quelque chose dedans ,il y avait rien ils...

Suite à la saisie de mon véhicule qui a servi sans mon accord au passage de clandestins,je viens de recevoir une main levée. puis-je demander de la récupérer sans avoir à payer les frais ? je n’y suis pour rien et j’ai pas l’argent...

Si mon employeur fonction publique hospitaliere decouvre des faits de prostitution me concernant . est ce un motif de licenciement ? faute professionnelle ? peuvent ils m interdire ?...

Aujourd'hui un policier s'est arrêté pour me dire qu'il avait une convocation auprès d'un expert psychiatre. sur la demande d'une opj que je n'ai pas vue. pour une prétendue agression sur personne...

Mon frère a fait appel d’une dml auprès de la chambre d’instruction ou il a demandé a être extrait. j’aimerai savoir après cette audience combien de temps a la chambre d’instruction pour rendre son délibère car depuis 1 semaine...

Je vous contacte car j'aurai quelques questions. je me suis fait contrôler par la douane volante il y a quelques jours. j'avais sur moi une dizaine de grammes de cbd, malheureusement étant donné que le sachet était ouvert...

Ma question peut surprendre, mais que faire contre un juge d'instruction corrompu? j'ai porté plainte contre un auxiliaire de justice, les délits sont avérés, corroborés par des documents, pourtant le juge...

Présenté en comparution immédiate le 5 juin 2023 pour trafic de stup. reconnais les faits (150g de produits retrouvés). condamné à 12 mois porté à 15 avec la révocation du sursis de la condamnation précédente (qualifier d...

A un jugement en cour d appel mon avocat a refuse de rajouter des elements essentiels a ceux deja deposes elle s est desistee sous le fait que je ne lui faisais plus confiance j ai voulu trouver un autre avocat mais n ai pu faute de temps j...

Je vous explique ma situation. un rétroviseur de mon véhicule a été endommagé ,sur le parking de mon boulot, je vais donc porter plainte le jour même (je travaille de nuit) contre x, surtout pour l'assurance. finalement...

Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n...

Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n...

Je viens vers vous car étant marié à une française+ père de deux enfants je suis actuellement sans papier passeport très abîmé+ sans titre de séjour j'ai reçu comme obligation du jap sous bracelet électronique de...

Je me suis faite interpeller à la sortie d'un magasin pour un vol de marchandise de 260 €. soit je payais la marchandise soit c'était le poste de police . au moment du paiement ,le magasin/ le vigile/ l hôtesse de caisse...

J'ai reçu une amende de tapage nocturne, pas chez moi mais j'étais chez une copine qui a eu des problèmes avec son ex conjoint et en allant l'accompagne cherché ses affaires son conjoint à dit à la police que on...

Jugement rendu en 2019,l'avocat a mandaté un huissier 2020 mon compagnon décédé l'avocat me dit uniquement que je dois continuer avec l'huissier je ne reçois que quelques informations filtré et la facture.je me suis...

Je dois 10000? aux impôts pour l'année 2022. lettre de relance reçue. je n'ai pas de quoi payer mon dû...

Nous avons gagné devant le tribunal administratif contre une mairie. jugement recu en lrar depuis 2 mois. nous avions demandé un réglement à l'amiable 2 mois avant le jugement, mais la mairie n'a donné réponse que 1h...

Je suis un ancien militaire,en 2009 par jalousie de certaines personnes qui en voulait à moi, ils ont introduit un couteau imprégné de résine de cannabis ce couteau était un cadeau gravé mon nom.par la suite les gendarmes ont reçu...

Je vais essayer d'expliquer clairement mon problème. en 2015 j'établis un dossier de surendettement concernant plusieurs créances. dossier validé, je respecte scrupuleusement mon plan d'echelonnement mis en place par...

J'ai plus de parloir de la prison avec mon homme car par téléphone il a fait des menaces (genre je vais le tuer si tu a quelqu'un) cest sa jalousie qui parle il ne pensait pas il regrette il été sous emprise de ses cachés...

Le père de mes enfants et moi-même sommes séparés suite à différents actes de violence qu’il a exercé sur ma fille. il continue d’avoir de nombreux comportements problématiques pour ma fille (interruption de traitements récurrentes, il...

Je suis tombé bien malade depuis cette affaire je n'y arrive plus de ceux qui m'arrive de comprendre pourquoi elle mot fais ça cette affaire a pris des proportions énorme pour une histoire d'une cartouche...

Suite à une audition devant gendarme,qui découle d une garde à vue d un ami.(gros revendeur). je viens d avoir une convocation devant le délégué du procureur pour usage de stupéfiant (cannabis et cbd). dans cette audition j ai dit...

Ma fille a porté plainte contre nous : viol et + pour mon mari, photos pedopornographiques pour moi. cela fait 21 mois. nous n avons pas été convoqué par les enquêteurs. est ce plausible ? merci beaucoup pour votre réponse...

Je vous écrit car je suis très inquiet. ma jeune fille est une ado(20ans) sans problème, n’ayant aucun casier judiciaire et effectuant ses études actuellement en allemagne. avec des amis, sur un coup de tête, elle a mis dans ses...