Une question en droit pénal ?

Crpc pour refus d'obptempérer le conducteur est un père de famille qui repartait dans son véhicule, après avoir récupéré sa fille à la sortie du collège dans la petite commune où il vit depuis plusieurs décades, (casier...

Exhibition dans un bus bondé dans le cadre d'une soirée de travail sous l'emprise de l'alcool. cette personne est déjà connue de la justice pour des accès de violence physique et se doit à l'heure actuelle de pointer régulièrement...

Mon ami a été écroué le 21/08/02023 et a été condamné le 23/08/23 à 6 fermé en récidive pour violences conjugales. le jap ma envoyer un courrier daté du 10/11/2023 ( mi peine) signalant qui sera libérable à ce jour (donc le 10/11)...

J'ai reçu par courrier ma première convocation au spip deux jours après la date du rendez-vous . puis je invoquer la nullité de cette convocation ? en effet, le délai de mon sursis probatoire expire le 1er décembre 2023,et...

J'ai été condamné définitivement en 2021 ,mais je vais être écroué début 2024( bracelet électronique )suis je soumis à la nouvelle loi de 2023 sur les crédits de réduction de peine où à l'ancienne loi qui octroie des...

Le voisin du dessous fait des visites à répétition pour me dire que je fait trop de bruit. en tant que propriétaire est ce que je peux obtenir les enregistrements des caméras qui se trouvent dans les couloirs par le syndic ? merci...

Le tribunal de mulhouse ils sont fait mon divorce en 2021,avec des advocats sans savoir rien moi,jusqu'au 29.11.2023. ils sont fait ça sans m appelle, informe, signale,ou parler. les advocats même avec tribunal ils sont comis...

Je sollicite votre expertise pour m'aider à évaluer la possibilité de contester une amende que j'ai reçue pour possession de cbd. voici un résumé des faits : circonstances de l'incident : l'amende...

Des huissiers me demandent de payer une amende de stationnement à la demande de la commune alors que la commune fait du commerce avec moi elle me demande de payer en échange d’un placement de voiture pour faire du commerce je pense...

Suite à une interpellation par la police nationale en date du 06/10 pour achat de stupéfiant les policiers m'ont signalé mon amende et ont ajouté que la ça n'irais pas au delà. cependant, j'ai reçu un courrier de leurs services me...

Je souhaiterais avoir des renseignements concernant ma situation. le 2 décembre 2022 , la gendarmerie m'as contrôlé. elle me reproche d'avoir eu le téléphone en main et de ne pas avoir mis mon clignotant. ce qui est faux...

Je souhaiterais connaître le délai de prescription afin de faire un recours d'une décision de classement sans suite pour absence d'infraction (mère décédée). vous en remerciant d'avance. djamel berrou...

Mon conjoint à rendez-vous avec sa conseillère spip courant décembre. il l'a appelé pour décaler le rendez-vous car son employeur ne peut pas le mettre en repos ce jour là . sa conseillère a refusée et lui as dit de venir avec...

Est ce à partir de la date de l'ordonnance de mise en accusation (juin 2023) ou à partir de la date du mandat dépôt (novembre 2022) que le délai d'un an de détention provisoire débute?...

Je souhaiterais avoir un enseignement, et je compte te prêter ma voiture à une amie pour une soirée. mon assurance ne fait pas d’extension de garantie, c’est-à-dire que si mon ami fait un accident ça sera comptabilisé pour...

Une audience pour une demande de mise en liberté peut-elle conduire à la prolongation d'une détention provisoire? présents lors de cette audience : président de la cour d'appel, 2 conseillers, l'avocat général, le...

Convocation à un tribunal en espagne, si ji vai pas y’a un mandat de dépôt à mon encontre, et ce qu’il peuvent venir me chercher en france...

Mon avocate ce décharge de mon dossier pour escroquerie elle avait une assignation au tribunal le 19 novembre et j'ai reçu un courrier de sa part qui avait été écrit le 20 et reçu le 23 date de la poste donc j'en avais...

Maitre.je suis convoqué le 5 décembre a des fins de signalisation.mon affaire date de 2018.et j ai déjà été condamnée pour cette affaires.dois je me présenté a cette convocation.mmerci...

Dans le cadre d'une procedure d'exequatur a l'etranger d'un jugement penal francais lequel prevoit des dommages et interets pour la partie civile constituee, nous avons besoin de savoir si la partie dudit...

Je demande l’aide en toute urgence , à un avocat qui peut m’aider en urgence, de trouver une solution pour éviter l’emprisonnement d’un recours en révision avec de nouveaux éléments du jugement qui m’a été prononcé de 2ans ferme...

Je suis convoquée pour la première fois par le spip 3 jours avant la date de fin de mon sursis probatoire de 2 ans .j'ai vu le juge d'application des peines pour la première fois 13 jours avant la fin de mon sursis...

Vice de forme + requalification refus d’obtemperer vs refus de se soumettre aux vÉrifications , nous vous contactons aujourd’hui, jeudi 23.11.2023 parce qu’ils nous semblent que les droits fondamentaux de la personne auditionnée...

J'ai vu pour la première fois la jap le 17 novembre 2023 pour un sursis probatoire de 2 ans qui se termine le 1er décembre 2023. je n'ai jamais été convoquée pendant 2 ans. je viens de recevoir un sms de convocation au...

J'aimerais savoir si il existe un délai de prescription pour la peine de stage ? À partir de combien de temps le dossier est-il classé ? ou alors peut-être que ce délai de prescription n'existe pas ?...

Une question simple mais pour laquelle je ne trouve pas de réponse . sur les faits il a été fait appel d’une ordonnance de prolongation de détention provisoire correctionnelle. l’audience a eu lieu à quelques jours de la fin du...

L'année dernière mon frère furieux est venu par surprise au domicile de ma mère avec laquelle je vis et l'assiste cette dernière étant en déclin cognitif , le motif ce dernier n'appréciait pas lettre sur 4 ans de...

Je suis passer il y’a 2 mois en débat contradictoire pour une demande de bracelet ça été accepter mais mis de côté car j’ai eu une autre affaire j’ai été juger hier et dans mon ordonnance pour ma demande d’aménagement c’est écrit :...

Pour une détention en correctionnelle, mon compagnon est passé au tribunal cet été pour une dml qui a été refusée. nous avons fait appel de cette décision début août 2023. ya t'il des délais de comparution ? nous n'avons...

J ai une question sur la liberté d expression / voilà , j ai subi une agression homophobe ( je suis aussi en sitaution de handicap ) par un gardien d immeuble . j ai alerter le bailleur , qui decider de " couvrir" son...