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Plainte pour dénonciations calomnieuse Posée par Gege1330, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1085 vues Dans une affaire de tutelle ma nièce n'a rien trouvé de mieux pour me salir que de déposer une main courante contre moi en octobre 22 pour du harcèlement téléphonique entre-autres... ayant eu connaissance de cette main... Répondre

Refus chèque à mon nom perception honoraires espèces Posée par Fleur, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1079 vues Mon avocat refuse de me donner le chèque à mon nom article 700 de 2500€ aucune convention n a été signé il renonce a l aide juridictionnelle totale qui m avait été accordé car je touche le minimum vieillesse 900€ et me demande de... Répondre

Mon avocat ne me répond plus Posée par Cassandre, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Mon avocat s occupé de deux procès me concernant : mon divorce dont mon mari a fait appel en 2020. en 2022 mon mari a saisi le tribunal car il avait toujours des prélèvements sur son salaire pour la pension de secours. apparement... Répondre

Parloir annuler Posée par Soso44, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Mon mari est en maison d'arrêt j'avais un parloir avec lui moi et notre fille sa fait 2 mois qu'elle attend de voir son père malheureusement j'ai oublié mes clé de maison dans la poche de mon manteau je leur est... Répondre

Harcèlement et archanement Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Que faire je me fais harceler par des policiers qui me reproche mes croyances et mes prénoms... Répondre

Locataire refuse mon accès au logement pour bisexualité Posée par RinAnnerie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Le propriétaire m' a donné une mission de me rendre chez son locataire pour un problème électrique pour effectuer un devis. le locataire, m'indique que cela ne va pas être possible et qu'il fera appel à une autre... Répondre

Cas de récidive Posée par samsam, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Je passe en jugement pour une récidive légal sur des faits ou j’ai déjà été condamné on me soupçonne d’avoir continuer ce trafique depuis ma cellule ( drone ) seul preuve : 5 screenshot trouver sur mon portable qui proviennent... Répondre

Bracelet electronique Posée par Daniele, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1365 vues Mon fils doit avoir un bracelet elec. je suie sa maman.. et cela pour le dépanner mais je doit déménager dans 6 mois je voudrais savoir s il peut prendre un studio car il travail merci de votre réponse bien à vous. merci de vos... Répondre

Jugement pénal urgent Posée par Laligue, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1261 vues A tout avocats aguerri j’ai une problématique à vous poser s’il vous plaît ? j’ai été juger le 19 mars pour un flagrant délit pour des faits de drone et trafique de stups lier au drone la cour m’a juger a 14 mois de prison ferme (... Répondre

Quelle peine pour un trouble de la tranquillité par agressions sonores? Posée par Anonyme 17, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1167 vues Suite à un conflit de voisinage je viens d’être auditionné par la police. il paraît que je risque, un an de prison et 15000 euros d’amende? je serai jugé par quel tribunal ( correctionnel? ) merci. cordialement merci de vos... Répondre

Récupérer un dossier judiciaire Posée par Natasha, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1187 vues Je travaille pour une société de production audiovisuelle, et nous souhaiterions réaliser un film sur un cold case ayant eu lieu dans les années 80 en france (pas de procédure en cours). j'aimerais savoir par quels biais nous... Répondre

Reecherche par la police Posée par Bernard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Si mon chien a mordu une personne peut elle me faire rechercher par la police pour porter plainte ? mon chien était en laisse et il lui a marché dessus puis l a battu quand il l.a mordu. peut il me faire rechercher par la police et... Répondre

Trouble de la tranquillité par agressions sonores Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Quel tribunal est compétent pour juger un trouble de la tranquillité par agressions sonores? quels sont les risques encourus? je vous remercie... Répondre

Jugement pénal situation urgente Posée par Laligue2000, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1081 vues A tout avocats aguerri j’ai une problématique à vous poser s’il vous plaît ? j’ai été juger le 19 mars pour un flagrant délit pour des faits de drone et trafique de stups lier au drone la cour m’a juger a 14 mois de prison ferme (... Répondre

Taj enquête administrative Posée par Jawmood, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1042 vues Suite à une condamnation en janvier 2023 pour des faits remontant à 2022 (condamnation non inscrite sur le b2), j’ai effectué une demande d’effacement de taj, car pour mon emploi une enquête administrative est effectuée afin... Répondre

Pénal Posée par GAMEIRO, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Victime d'un complot judiciaire organisé par ulne gendarme... Répondre

Demande erreur nom amende Posée par Anneso, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1152 vues J ai été interpellé par par 2 gendarmes qui m'ont verbalisé pour exces de vitesse, j ai fourni mon permis mon mail et adresse. or quand j ai reçu le mail il s'avère que le gendarmes ayant mal saisi mon numéro de permis... Répondre

Quelle procédure pour récuser un jpe partial au profit de la partie adverse Posée par SARAH, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1050 vues Fin 2018 mais enfants témoignent d'agressions sexuelles des grands parents paternels, puis en 2019 de la part de leur père, qui les a menacés de mort pendant 1 an jusqu'à ce que je le mette à la porte. la jpe a écarté... Répondre

Demande de mise en liberté refusé sans avoir convoqué l'avocat de la défense Posée par Justiciablebz, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Mon frère est en détention provisoire (correctionnel). l'avocat que nous lui avons pris a fait appel à la détention provisoire. la cours d'appel avait 2 semaines pour le covoquer à l'audience. le jour de... Répondre

Respect de la loi promulguée du 22 11 21souhaitée pour un retour a la confiance Posée par floman44, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1083 vues Les présidents des instances ordinales ne respectent pas le traitement des réclamations pour les fautes subies par des avocats et alors que le procureur general' saisi pour en faire respecté la loi du 22 décembre 2021... Répondre

Controle judiciaire Posée par Abdellatif laksimi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Suite a une accusation de mon epouse de l avoir menacer de mort et l gorger,j ai été condamné a un controle judiciaire jusqu au mois d avril 2024,j ai 73 ans,elle ,43 ans,je suis handicape a plus de 80 pour cent en pch,depuis un bon... Répondre

Mesure de réparation Posée par Tina avk, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1055 vues Mon fils étant encore mineur avait une mesure de réparation à faire avant décembre,le voici condamné depuis un mois à 2ans d'emprisonnement,si il ne fait pas le mesure de réparation il risque 5 ans d'emprisonnement,que... Répondre

Procédure pénal plaintes Posée par Edil, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1055 vues Je souhaite déposer plainte contre ma conjointe pour plusieurs fais et infractions qu elle a commis a l étranger lui ayant servie a entree sur le sol français frauduleusement. elle se trouve actuellement sur le sol francais avec... Répondre

Jugement pénal ( trÈs urgent ) Posée par samsam03200, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1109 vues A tout avocats aguerri j’ai une problématique à vous poser s’il vous plaît ? j’ai été juger le 19 mars pour un flagrant délit pour des faits de drone et trafique de stups lier au drone la cour m’a juger a 14 mois de prison ferme (... Répondre

Vol etalage Posée par inconnu987732, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1000 vues J'ai volé un article et on m'a surpris a zara. le vigile m'a fait payé larticle sans me donner de ticket de caisse. il a imprimé ma carte d'identité et a dit que le magasin porterait plainte je lui ai dit où je... Répondre

Restitution biens saisis Posée par Azkp, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1006 vues Suite au décès de mon père la police a saisi certains biens personnels ainsi que de l argent liquide. j’essaie de récupérer ces biens mais l’administration tarde à me donner une réponse.la police dois avoir l’aval du tribunal de... Répondre

Conditionnelle probatoire Posée par Mus, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1036 vues Peut on bénéficier de remises de peines supplémentaires tout en étant placé sous bracelet électronique et ce, sous le régime d' une conditionnelle probatoire?... Répondre

Agression par un mineur Posée par Stéphanie1987, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Ma fille de 15 ans actuellement placer dans un foyer on m'a signalé qu'elle était en fugue je l'es chercher et trouver vagabonder dans la ville en pleine nuit ma fille a commencé avoir un comportement bizarre ma menacée avec un... Répondre

Délais comparution immédiate Posée par Perso157, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1089 vues Je m'interroge sur les délais entre la garde à vue et la comparution immédiate d'un membre de ma famille. en effet, la garde à vue à commencer le 11.10 pour se finir le 13.10 avec le rendez-vous devant le procureur... Répondre

Blocage fichier taj Posée par Zouba33, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1065 vues J’ai fait une demande suppression fichier taj le procureur n’a pas accepté mais il as ajouté montions bloquant pour enquête administrative car je voulais faire une demande de naturalisation, la question que je me pose est ce que je... Répondre