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Acte créateur de droits Posée par MR47, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Je voudrais savoir si l'administration qui a notifié l'ouverture de droits à l'octroi d'une allocation en 2018 pour un versement en 2020, peut refuser son paiement sans qu'il ya eu de changement de la législation et de la situation... Répondre

Prestations familiales suspendues Posée par Houta03, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Lors d’un renouvellement de titres de mes enfants, j’apprends qu’ils sont en enquête administratif. j’ai ma pièce d’identité sans problème 15 jours après le dépôt du dossier mais mes enfants sont toujours sans pièces d’identités... Répondre

Pôle emploi peut il porter plainte pour diffamation malgré des preuves? Posée par Bonjour, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Je suis en conflit avec pôle emploi suite à la diffamation d’un conseiller lors d’un entretien en présence d’un autre conseiller. après avoir tenté d’avoir des réponses de mon agence ainsi que le mediateur qui n’a pas pris en... Répondre

Lettre recommandée papier accusé de réception. Posée par Edouard, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues J'aimerais connaître les jurisprudences existantes en faveur du destinataire d'une lrar non ouverte. exemple: une lrar qui a été réceptionnée avec signature par une autre personne que le destinataire initial peut être... Répondre

Hébergement Posée par Priscillia, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Mon ami et moi sommes séparé mais cohabitons toujours le même logement le temps qu'il s'en trouve un à lui. jai donc entamé les démarches auprès de la caf comme quoi nous étions séparé. je perçois de nouveau des... Répondre

Dépôt de dossier de nationalité Posée par Marie-Noelle, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je voudrais savoir si jamais j ai fait une demande pour la nationalisation et j ai besoin entre temps de me rendre pour un voyage de 4 mois à mon pays d origine pour motif familial est-il possible de le faire ? considérant que ma... Répondre

Mettre a jour mon livret de famille car mes prenoms ont etes inversesj Posée par COGNEUR82, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Je voudrais faire mettre a jour mon livret de famille car mes prénoms ont étés inversés lors de mon mariage en 1968;je m'en suis aperçu en reçevant un duplicata et,divorcé depuis 1973,c'est mon ex qui detenait... Répondre

Annulation de demande d’allocation de soutien familial Posée par C-cile, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2325 vues J’ai fait une demande d’allocation de soutien familial suite à une pension alimentaire non réglée. malheureusement, la caf est remontée sur les 2 années antérieures. je souhaite finalement annuler cette demande de prestation pour... Répondre

Demande nationalité Posée par Djillali, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2120 vues ... Répondre

Prélèvement alors que nouveau contrat non signé Posée par Aurelie, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1782 vues Durant la période de confinement, les crèches étaient fermées. j’ai donc pris des dispositions pour la garde de mon fils car je ne pouvais pas travailler autrement. la crèche m’a fait un nouveau contrat qui repartait en septembre... Répondre

Rejet demande immatriculation velosolex type 1700 millesime 1959 Posée par MS, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1613 vues Les services instructeurs de la préfecture exigent un certificat de conformité du cyclo et un certificat de cession. je n'ai pas ce certificat de conformité, j'ai fourni en remplacement une attestation d'assurance... Répondre

Exécution d'un qtf Posée par ghaniana, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Après une première demande pour un titre de séjour vie privée vie familiale j'ai reçu un qtf de la part de la préfecture, j'ai fait appel auprès du tribunal administratif de paris le juge à statue avec une décision... Répondre

Infos Posée par Gaby, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1612 vues Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces... Répondre

Infos Posée par Gaby, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces... Répondre

Infos Posée par Gaby, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces... Répondre

Difficultés de prendre rdv à la préfecture de paris cité Posée par Eizon, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2121 vues Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un... Répondre

Acquisition de la nationalité française pour ancien immigré en france. Posée par BRAHIMI, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Je suis algérien retraite après une vie de dur labeur en france où j'ai été marié à une française avec laquelle j'ai eu une fille qui est restée en france je souhaite réintégrer (acquérir) la nationalité française que je... Répondre

Réorientation de la nationalité française pour algérien mineur en 1963 . Posée par BRAHIMI, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Le code civil français accorde la possibilité aux algériens mineurs à l'indépendance de l'algérie de retrouver la nationalité française (article 22 et suivants). cependant l'obligation de résider sur le territoire... Répondre

Je mon titre de séjour 1an pour faire une demande de nationalité française ils f Posée par Bodrine, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2121 vues Titre de séjour 1an pour faire une demande de nationalité française ils faut renouveler conbien de fois... Répondre

Procédure Posée par Mndou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2330 vues J'ai fais ma demande de naturalisation, mon dossier a été reçu par la préfecture et ça été pris en charge par agent de la préfecture qui a enregistré ma demande. ma question est de savoir le titre que la préfecture m'a délivrer un titre... Répondre

Demande de carte d’identité Posée par Abdoul, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2284 vues Je suis français né à l’étranger je fais une demande de carte d’identité ya 1 ans auprès de la mairie du 12 arrondissement par la suite j’ai fais une erreur sur ma lieu de naissance j’ai écrit waounde au lieu de ouaoundé en sachant... Répondre

Refus de signer un nouveau cdd Posée par Alinea10, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1280 vues J'arrive en fin de contrat cdd le 19 juillet. hier mon employeur m'a remis un nouveau cdd pour une durée de 6mois. je n'ai pas accepter de le signer car je ne souhaite pas continuer dans cet entreprise. il m'a... Répondre

Récupérer la garde de ma sœur Posée par GwenQ, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3995 vues Je souhaite savoir comment récupérer la garde de ma sœur de 16 ans à titre légal et officiel. j’ai 20 ans, je vie avec mon compagnon qui lui a 25 ans et nous avons tout deux un travail. ma sœur âgée de 16 ans habite chez notre mère... Répondre

Porter plainte sans preuves Posée par Wendy, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 12053 vues Je ne sais pas trop dans quel domaine mettre ma question.. une amie m accuse de lui avoir voler les papiers de ma jument. il s agit de la carte de propriété. elle m accuse de cela sans preuve alors que j ai le duplicata. elle veut... Répondre

Demande de cnf Posée par Orediam19, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3746 vues Voilà je suis algérien ne en 1954 avant l'indépendance de l, algerie je possède un certificat de nationalité française de ma grand-mère paternelle délivré en algérie en 1960 et je possède aussi des acte de naissance de mes... Répondre

Après avoir passé le délai de la demande du renouvellement de mon titre de séjou Posée par Louis, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1606 vues ... Répondre

Demande de recours suite à un refus d'inscription en l2 par ecandidature Posée par Lilia, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Mon fils a quitté un cursus universitaire en l2 ajac ufr staps il y a 3ans. il a entre temps validé un bpjeps apt ainsi qu'une formation en sport santé. il souhaite reprendre son cursus universitaire en filière staps activités... Répondre

Carte cni bloquee depuis un an Posée par Manimani, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1778 vues Je cherche a avoir quelques reponse car l administration ne me donne pas de retour voila un an je fait le renouvellemnt de ma cni expiree depuis 2014 suivant les nouvelles directive elle etait donc valable jusqua aout 2019 jusque... Répondre

Recuperation d'un refus délivré en 2006 Posée par Mima, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2151 vues I je veux demander mon refus délivré par le tribunal de grande instance de marseille en 2006 que je n'avais pas récupérée ici en algérie... Répondre

Mon ex peut il continuer d'utiliser mon numéro de téléphone ? Posée par Eline, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4590 vues En janvier , mon ex qui n'avait plus de téléphone avait donné mon numéro a sa banque, avec mon accord. or depuis février, donc bientôt 6 mois, nous ne sommes plus ensemble et je lui ai demandé de nombreuses fois de... Répondre