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Demande de passeport Posée par ben, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je suis le père d un enfants de 11 ans qui est français et qui vit au maroc , il y a deux mois j'ai fait une première demande de passeport au consulat de france et la demande est toujours en cour de production. sachant que mon... Répondre

Retrait argent par la banque eu doute de la provenance Posée par leclerc gerard, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1634 vues ... Répondre

Droits de la personne sous curatelle Posée par marie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Une curatelle à t'elle le droit de prendre une décision lors d'une intervention.j'ai eu 3 interventions en 2020.mais si ma curatelle ne signais pas.elle ma dits ans ma signature votre intervention se fera pas... Répondre

Droit dépose demande titre séjour Posée par Chlahbi, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Je sais pas où je vais commencer mon dossier il est un peu compliqué mais je vais être très précise j'ai quelques questions tout d'abord je vous déposer mon dossier a nouveau, est ce que je suis... Répondre

Demande mon cnf Posée par Abdou 31, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Je suis fils de combattant mon père décédé et j'ai une carte combattant et carte d'identité français mention nationalité française avant l'indépendance algérie et j'ai une carte séjour de... Répondre

Titularisation Posée par GWADA97, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Je suis a deux mois de ma titularisation et au mois de septembre je vais en stage d’intégration. est ce que le fait de mon stage d’intégration ma titularisation est en cours?... Répondre

Construction en limite de propriété le long d'un muret existant. Posée par AJ, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Un muret en plaque de béton de hauteur de 1.3m construit en 1972 (49 ans) sépare 2 propriétés sur une distance de 21m. ce mur est entièrement chez nous (les bornes posées par le géomètre l’atteste, il y a 5cm de marge environ). sauf que le... Répondre

Casier judiciaire n°2 Posée par jeff, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Un retrait de permis après contrôle positif et être passé devant un juge figure t il dans mon casier judiciaire n°2... Répondre

Trop perçus caf suite à une déclaration en tant qu'artiste auteur Posée par xyaoyu, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1386 vues Je fais appel à votre aide car je suis un peu perdue et ne trouve pas de solution. je suis inscrite à la caf depuis plusieurs années et jongle entre plusieurs statuts, celui de demandeur d'emploi, de travailleur intérimaire et... Répondre

Abus de pouvoir de la mairie - elagage d'arbre situé sur ma propriété privée Posée par ETC, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Voici les faits : j'ai 4 arbres vieux d'environ 50 ans sur ma propriété dont un côté des branches dépassait sur un terrain communal, à savoir le chemin (piéton) d'accès à l'église. sans me demander... Répondre

Problèmes concernant une location d'habitation Posée par Séléné, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1323 vues Je suis locataire depuis janvier 2017 de l'ancien logement des instituteurs dans un petit village - moins de 100 hab. - en bourgogne. contrairement à ce que l'on voulait me faire signer, la salle de bains dans un état... Répondre

Inscription provisoire à l'école, désaccord parental Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1321 vues J'ai vu qu'il y avait une dossier sur ce site concernant l'inscription provisoire mais je souhaite connaitre les articles de lois concernant l'obligation du maire à faire une inscription provisoire et de même les... Répondre

Affaire de nationalité française Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1369 vues Après la mise en état le délibéré il reste quoi pour avoir mon dossier 📂... Répondre

Sasu associé unique personne morale étrangère Posée par PLURI, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Une personne morale étrangère peut-elle être associé unique d'une sasu en france, avec un président français qu'elle nommera ? quelles sont les formalités, quels documents cette personne morale étrangère doit-elle fournir... Répondre

Relogement Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Maître j ai voulue faire 1 demande de mutation de logement suite à mes problèmes de santé ( avc) entre temps je me suis mariée mon époux est en attente d 1 réponse de la préfecture pour sa carte de... Répondre

Demande de dérogation inscription en petite section de maternelle Posée par Mous, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Je suis papa isolé avec deux enfants à charge.. le plus grand aura 4 ans au mois de novembre le dernier aura 3 ans le 3 janvier. depuis le mois de mars les services municipaux me font tourner en bourrique. j'ai envoyé une... Répondre

Annulation d’une demande en cours de mise sous tutelle Posée par Nass, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1341 vues J’ai fait une demande de mise sous tutelle pour ma grand mère ( l’assistante sociale de l’hôpital m’a mis la pression) donc j’ai fait cette démarche à contre coeur , ma grand mère a une maladie de la mémoire , je voulais vous... Répondre

Peut on connaitre le nom du dénonciateur caf? Posée par fredlolo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Il y a quelques mois nous avons subi un contrôle caf par dénonciation. nous n'avons rien à nous reprocher et la personne qui nous à contôler (cela dure quand même environ 2 h) n'a absolument rien trouver non plus de son... Répondre

Controle de la msa Posée par PAT, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Je suis salarié inscrit à la msa (je travaillais dans une entreprise de champignons), suite à une demande de réversion (mon mari est décédé), la msa envoi un contrôleur à mon domicile et me demande la mise à... Répondre

Renseignements sur des papiers Posée par Malake, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Voilà ma fille a 20 ans elle est née le 06/05/2001 a marseille le grand père de son papa est un ancien combattant est ce qu elle a le doit de demander la nationalité française et elle vit toujours en algérie merci... Répondre

Moi et la main levée Posée par Juju, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Je vais être honnête moi ça fais des années que je suis sous curatelle et ça n'a pas été une partie de plaisir. j'ai été placé à mes 18 ans puisque j'ai fais des familles d'accueil toutes ma vie de mes 1 ans à mes 19... Répondre

Annulation d'une demande de renouvellement tds etudiant Posée par Hajar, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Je suis étudiante en m2, le mois prochain je vais obtenir mon attestation de réussite. mon visa a expiré le 30/08 et je dispose d'une attestation de prolongation qui va expiré le 30/10. or, il y a deux trois mois que j'ai... Répondre

Aide covid Posée par Coco, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1320 vues J’étais commerçante, mal renseigné j’ai perçu des aides covid de l’état auxquelles je n’avais pas droit . quelques mois après je ferme mon magasin à cause du covid. je reçois un courrier de la drfip me demandant de rembourser mais... Répondre

Pole emploi : indemnisation/ formation calcul des heures Posée par PE, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Je rentre en formation prise en charge par l afdas le 29 septembre 2020 jusqu' au 19 juin 2021. c est une formation partielle de 08h/ semaine et elle ne rentre pas dans les priorités de prise en charge aisf. je declare la... Répondre

Problème curatelle renforcé Posée par Stef, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Je suis sous curatelle renforcé depuis un peu plus de 2 ans sur ma demande.je suis handicapé à 80% avec de gros problèmes de santé. j ai 80 euro par semaine. ma curatelle À mis plus d un an pour que mon bailleur envoye la copie du... Répondre

Mis en état Posée par Cnf, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Je voulais vous demander affaires de cnf.après les audience la clôture le délibéré et la notification il reste quoi pour avoir ma nationalité française mon avocat m'a dit que il va avoir le calendrier complet sa veux dire quoi... Répondre

Bonjour je suis la fille d'un ancien combattant qui a lutté contre la deuxième g Posée par Marlyse, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1524 vues ... Répondre

Saisie bancaire Posée par AZYBEL85, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Je me permet de posez une question j'ai une saisie bancaire d'un crédit de 1998 on me demande d'autoriser le créancier à prendre les 2400e sur mes deux comptes bloquer que dois je faire... Répondre

Prescription trentenaire dans 6 mois pression maire Posée par Doume62, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Nous avons acheté notre maison en juin 1992. dans un village en pleine campagne. il y avait une petite clôture devant notre jardinet de 50 m2. nous l'avons laissée. a ce jour la mairesse nous dit que nous sommes sur le domaine... Répondre

Saisie compte bancaire Posée par Kinou, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Maître, un de mes comptes bancaires a fait l'objet d'une saisie attribution en 2018. je ne me servais plus de ce compte. veuillant, à ce jour, l'utiliser, je souhaiterais savoir, ci-celui, est toujours soumis à un atd et... Répondre