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Demande pr quitter territoire français p

Posée par jessy, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 5609 vues

Maître j ai une question j ai été condamné à 18 mois de mise à l épreuve je voulais savoir si je peux aller vivre en belgique aupres de ma femme et de mon fils tout en respectant les conditions exigé par le juge merci de vos…

Recommandation hadopi et lettre de rappel

Posée par ylori, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4681 vues

J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur…

Divulgation données personnel pole emploi

Posée par lylou, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4724 vues

J aurai juste une question à poser.puis je porter plainte contre pole emploi pour le non contrôle des données personnelles sur le site de pole emploi car depuis que j ai mis mon cv en ligne je me fais harceler par telephone et par…

Demande de stage en propriété intellectuelle à poitiers

Posée par DANGKPAN, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4436 vues

Je suis présentement à la fin de ma formation de mba ii en droit des affaires et juriste d'entreprise à mba esg paris, et je voudrais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle. inscrit pour la campagne…

Activité de marketplace mono-marque

Posée par Dannydan, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4722 vues

Je souhaite me lancer dans un projet, de marketplace/plateforme de revente de produits d'occasion entre particuliers focalisé sur une marque, sur un business model a peu près similaire au leboncoin.fr. je me demandais si…

Nom de domaine qui se ressemble

Posée par eva7306, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4404 vues

Je suis en pleine création d'un site e-commerce. pour mon nom de domaine, je souhaiterai utiliser le nom de ma marque (que je vais déposer à l'inpi). il sera donc tel que "marque".fr cependant, un site en asie utilise…

Accès à mail d un parent

Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4281 vues

Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me…

Droit de author et partage au sans de une association sportive

Posée par Coach basket, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4221 vues

Je fait parti de une association sportive et je partage quelle que idée(project de jeu, project de club, passerelles, comme mesurer les jouers, etc) avec certain membres de la association, même de présentation a powerpoint, ont a u…

Utilisation sans autorisation des coordonnées d'une entreprise

Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4246 vues

Je suis un artisan possédant un site internet. j'ai remarqué que nous étions référencés sur un annuaire d'artisan, sauf qu'ils nous ont jamais demandé si on acceptait d'y paraitre. de plus pour obtenir notre…

Urne funéraire vide après dispersion des cendres dans les airs

Posée par SOLEIL, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4231 vues

Cette urne vide, portant, bien sûr l'étiquette avec les coordonnées de mon fils (40 ans), peut-elle être mise dans un columbarium, afin d'avoir un lieu de recueillement après son décès ?…

Usrpation du nom d'auteur

Posée par mchouch, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4523 vues

J'ai écrit un roman d'après le récit d'une "amie" algérienne qui m'a aussi fourni quelques documents. elle l'a publié chez l'harmattan sous son nom seul. le copyright est à son nom. moi j'ai pour…

Droit d'auteur vis à vis de particuliers

Posée par Wonderwoman, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4333 vues

Dans le milieu de la photographie chacun a son opinion concernant les cas où les droits d'auteur sont applicables ou non. on me dit que pour des photos "sociales" il n'y a pas de droits d'auteur et que ça relève de…

Comment et à qui léguer

Posée par Stan Mills, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4047 vues

Bjr j'ai 65 ans des poésies vont être publiées,j'ai auto-édité 2 disques et je peins et ne suis gère connu.comment faire en sorte,svp,que ma production demeure après moi,après ma mort?c'est un souci de postérité que j'ai,que faire comment…

Où à qui comment?

Posée par Stan Mills, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4233 vues

J'aimerais qu'à ma mort ne soient pas perdus mes poésises peintures et musiques,comment faire à qui s'adresser svp…

Attaqué par masterfile pour une photo

Posée par satyavane, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4055 vues

Je suis psychologue et ai un site administré par so-local, une filiale des pages jaunes. lors de la réalisation du site, nous avons pris une photo sur google image représentant une rétroviseur pour avoir une image sur laquelle…

Droit à l'image à l'étranger

Posée par Liloose, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4170 vues

Si je souhaite utiliser l'image d'une personnalité française, je dois appliquer le droit français. quid si je souhaite utiliser la photo d'un personnage célèbre étranger ? par exemple, pour fidel castro dois-je appliquer le droit à l'image…

Propriété de photos

Posée par vh, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4093 vues

Je fais parti d'un club de sport dans lequel nous avons organisé un évènement sportif, nous avons eu recours à un photographe non professionnel qui a pris plusieurs photos durant l'évènement et gratuitement. la première…

Revente des produits dans des coffrets cadeaux

Posée par ana_n21, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3960 vues

J'aimerais ouvrir un site internet de vente des coffrets cadeaux. les coffrets vont comporter des produits de beauté, de la papeterie, des bonbons etc. est-ce que j'ai le droit d'utiliser les produits d'autres…

Droit utilisation image vente pixel art

Posée par Alex, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4097 vues

Je suis actuellement en train de me renseigner pour être auto-entrepreneur afin d’ouvrir une boutique en ligne permettant de vendre mes pixel art. ces pixel art sont réalisés en perles à repasser de façon artisanal et…

Apropriation des lois par les avocats

Posée par truky, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4226 vues

Je voudrais vous poser une question sur le métier d'avocat et l'utilité de celui-ci devant le numérique. avant, la population avait besoin des avocats qui connaissaient les lois pour défendre une personne devant le juge…

Peut-on refuser de vendre un dvd alors qu'on était d'accord pour le faire

Posée par Aurore 69, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4446 vues

Je dirige une compagnie de théâtre musical amateurs. nous avons donné un spectacle qui a été filmé. ce film a été produit avec le contrat suivant: les prestataires de la captation se rémunèrent sur la vente de 20 dvd. l'un des…

Liens internet et droit d'auteur

Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4177 vues

Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur…

Cherche avocat(e) bénévole pour un ouvrage caritatif à paris

Posée par Quentin, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4223 vues

Je suis auteur, et responsable d'un recueil collectif (que j'élabore avec deux collaborateurs) en soutien à l'association urgence homophobie, à paris. il s'agit d'un recueil de textes dont les droits…

À qui appartiennent les cendres d'un défunt ?

Posée par Marionvert, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4313 vues

Les cendres de notre fille sont toujours au crématorium et seront dispersées dans le jardin du souvenir d'ici quelques semaines au bout d'un an. son mari n'a pas réglé les obsèques et ne semble pas décidé à récupérer les cendres. peut on en…

Droit à l'image?

Posée par hubert, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4025 vues

Sans malice, sans arrière pensée j'ai pris l'une ou l'autre photo de la maison qui se construit à 4 - 5 m de la mienne, ceci uniquement pour en suivre l'avancée (et que pour moi, pas de diffusion bien sûr) j'ai zappé, car cela ne…

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