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Urne funéraire dans jardin privé

Posée par Nan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4161 vues

Nous aimerions savoir si une propriétaire de maison, peut enlever l'urne de son mari, enterré dans son jardin privé, sans autorisation (elle l'a déjà fait). de plus, cette personne veut vendre sa maison qui est aussi un commerce…

Droit utilisation image vente pixel art

Posée par Alex, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4109 vues

Je suis actuellement en train de me renseigner pour être auto-entrepreneur afin d’ouvrir une boutique en ligne permettant de vendre mes pixel art. ces pixel art sont réalisés en perles à repasser de façon artisanal et…

Propriété de photos

Posée par vh, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4102 vues

Je fais parti d'un club de sport dans lequel nous avons organisé un évènement sportif, nous avons eu recours à un photographe non professionnel qui a pris plusieurs photos durant l'évènement et gratuitement. la première…

Droit de garde des cendres d’un défunt

Posée par Chris, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4074 vues

Mon ex femme a gardé les cendres de notre fils décédé avant 2008, et ne veut pas me restituer à sa mort l’urne . elle a décidé de donner à son 1er enfant qui n’est pas de mon sang celle-ci. en a t-elle le droit et puis-je récupérer…

Attaqué par masterfile pour une photo

Posée par satyavane, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4066 vues

Je suis psychologue et ai un site administré par so-local, une filiale des pages jaunes. lors de la réalisation du site, nous avons pris une photo sur google image représentant une rétroviseur pour avoir une image sur laquelle…

Comment et à qui léguer

Posée par Stan Mills, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4062 vues

Bjr j'ai 65 ans des poésies vont être publiées,j'ai auto-édité 2 disques et je peins et ne suis gère connu.comment faire en sorte,svp,que ma production demeure après moi,après ma mort?c'est un souci de postérité que j'ai,que faire comment…

Droit à l'image?

Posée par hubert, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4036 vues

Sans malice, sans arrière pensée j'ai pris l'une ou l'autre photo de la maison qui se construit à 4 - 5 m de la mienne, ceci uniquement pour en suivre l'avancée (et que pour moi, pas de diffusion bien sûr) j'ai zappé, car cela ne…

Déclaration et protection oeuvre/pseudonyme

Posée par Christophe, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3989 vues

Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour…

Revente des produits dans des coffrets cadeaux

Posée par ana_n21, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3971 vues

J'aimerais ouvrir un site internet de vente des coffrets cadeaux. les coffrets vont comporter des produits de beauté, de la papeterie, des bonbons etc. est-ce que j'ai le droit d'utiliser les produits d'autres…

Droit d'accés aux images me concernant

Posée par MS, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3898 vues

J'ai fait un accident il y'a 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne precisant nul…

Utilser des vidéos verticale d'un autre compte insta/tiktok

Posée par constant.s, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3877 vues

1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2…

Enregistrement

Posée par marilou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3811 vues

L ancienne belle mere de mon enfant est venu chez nous voir notre fils de 20ans qui vit sous notre toit .nous pensons qu elle a enregistrer notre enfant en privee pour le faire avouer sous la pression un crime penal qu il n a pas…

Droit de recueillement à un proche

Posée par Fontin Véronique, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3726 vues

Mon père est décédé le 17 mars, pendant le confinement. nous étions en discorde. ma belle-mère a récupéré l'urne auprès du crématorium. elle a un an avant de trouver un lieu pour déposer l'urne dans un columbarium…

Des écoutes a mon insu

Posée par nitram, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3726 vues

Je pense qu'il y a des écoutes installées à mon insu ,j habite une maison particulière ,que dois je faire ,merci de me répondre…

Quel recours pour que mon frère parte à la lumière ?

Posée par Simons, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3713 vues

Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces…

Enrergistrement d'une communiquation video a l'insu de l'interlocuteur

Posée par MacM, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3658 vues

J'ai du enregistré des conversations videos et audios a l'insu de l'interlocuteur, pour déposer pleinte contre lui, pour m'avoir escroqué. est ce que je peux les utilisés pour prouver les méthodes employés par celui ci et toutes la…

Revente d'un produit acheté

Posée par cyxens70, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3640 vues

J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet…

Comment dois-je m?y prendre si je veux annuler une autorisation

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3637 vues

Comment dois-je procéder si je veux annuler par écrit à la mairie une autorisation faite pour mon frère et ma belle s?ur pour déposer leur urnes sur la tombe de mes parents? merci…

Sorcellerie

Posée par Dj Eef, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3610 vues

Je me présente jean francois , je soupsonne que l'on a voler mes donnée pour faire de la sorcellerie sur moi me rendent skyzophrene faisant de la magie blanche et noire en moi me rendent legume je n'ai aucune preuve question que…

Fermature d'une servitude

Posée par Louis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3555 vues

Messieurs je voudrais ferme une servitude paseque le terren démon est plus enclave es que serait possible pass que je suis toujours embêter est que vous pouvez me répondre s'il merci…

Reprendre notre fils

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3534 vues

Voulons le faire revenir dans le nord cela est il possible en sachant qu il était pacsé et elle a incinérer sur toulouse...il paraît que je n ai pas le droit pourtant je suis sa maman…

Lettre pour le président de la chambre de l'instruction

Posée par Fares13, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3496 vues

Voilà j'ai vraiment besoi. d'une aide pour rédiger une lettre au président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'aix en provence. c'est une lettre concernant mon compagnon en…

Protection juridique d'un projet

Posée par Will34, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3445 vues

Dans le cadre de l'appel à programme cee de 2019, nous élaborons des programmes à présenter. nous aimerions savoir si il existe des moyens juridiques permettant de protéger ces projets qui ne sont encore que des idées et…

Probleme image vidéo

Posée par nicois, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3424 vues

J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas…

Lettre d avocat à avocat

Posée par Dorianeric, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3420 vues

1/ mon avocat à reçu un courrier de l avocat de mon ex employeur dans le quel il m accusé de vol mais aussi que j aurais harcelé du personnel, ce qui est tout à fait faut. j aimerais savoir si je peux porter plainte pour…

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