Une question en droit de la famille et des personnes ?

L'ai un revenu de 2700 euros, pour mes deux filles je donne une pension alimentaire à l'amiable de 275 euros + 80 euros mensuels de transport + 80 euros mensuels d'internat + quelques frais annexés, ce qui donne...

Je souhaite vivement annuler mon mariage que je considère comme gris son but était de venir en france et des quel à obtenu son titre de séjour en moins d'un an elle a disparu et aller vivre chez son amant en voulant même de me détruire...

Je ne figure pas sur le procès-verbal l'huissier a-t-il le droit de me saisir sur le compte bancaire...

Mon ex mari souhaite faire suivre une thérapie à notre enfant de 10 ans sous prétexte qu'il ne va pas bien (car l'enfant montre de plus en plus de reticence à aller chez son père). hors je ne suis pas d'accord, je...

Mon ex mari a une plainte pour violence aggravées sur mon fils qui n'était pas le sien de 8 ans. nous avons divorcé et je l'ai su qu'après. il a un gros suivi pédopsychiatre aujourd'hui. qu'elle peine...

Au mois de juin avec mon avocate nous avons demander une enquête sociale et visite médiatisée car mr a été violent et a négligé la santé de notre fille. (ne l’a pas amener voir un médecin après avoir remarquer qu’elle avait mal, je...

Je suis née en france en 1976 de parents portugais. la déclaration de ma naissance en france et l'enregistrement de ma naissance au consulat portugais ne comporte pas les mêmes noms de famille et en 2001 un jugement du...

Que risque la.partie adverse en cas de divorce si un certificat médical fait par un médecin legiste judiciaire...

J’aimerais savoir si c’est possible une mesure d’éloignement pour la grand-mère pour mon fils de huit ans car cette dernière veut se prendre pour la maman. elle se met en travers de mon chemin pour l’éducation de mon fils, du coup...

Voila pour résumée je suis en guerre avec la mère de ma fille depuis 2017 7 procédure ou elle a été débouter .a la 8 eme elle a gagner et a fait plein de vacherie ou j ai portez plainte elle a imitez ma signature fait des actes de...

Maître que risque mon ex compagne pour avoir tape sa fille deb9 ans avec un ccb fait par un médecin et pour son fils de 4 ans un ccb pour insolation grave...

J'ai un soucis avec mon ex mari, il a crée un compte facebook a notre fille de 7 ans. la photo de profil de notre petite puce est publique n importe qui peut récupérer sa photo! je lui ai demande de supprimer le compte il m a...

Je suis locataire rsa mais je ne fais pas parti des 18 départements concernés, mais le conseil départemental m'envoie un courrier pour m'inscrire à pole emploi pour continuer de toucher rsa. suis-je obliger de...

Je vis en france avec mes 3 enfants de 16, 12 et 9 ans. mon deuxième enfant de 12 ans est en 5e au collège et nous voudrions d'un commun accord avec le père l'envoyer finir sa scolarité dans notre pays d'origine où...

En juillet avec mon mari on s'est disputé. a la fin en voulant sortir il 'a poussée et j'ai eu un bleu. Étant très en colère j'ai porté plainte. İl est resté une nuit en garde a vue. ( mon mari possède...

J’ai 29ans , ma tante française compte m’adopter avec son mari francais est-ce possible ? combien de temps ça peut durer ?...

Je suis séparé avec ma femme mais ne sommes pas divorcés. elle vit désormais avec ma fille dans un foyer depuis mois de mai 2023. question: ai-je le droit de rendre l'appartement? sachant que ses habits sont encore à la...

Merci de me lire, question un peu spécifique, une note du ministère de la justice de 2021 stipule que sur les 25 000 affaires portées en instruction en 2021 - 30 % l'ont été via une partie civile et non un parquet. un habitué...

Demande d'exequatur en france pour jugement algerien qui attribu la garde permanente et la tutelle a la mere. quel délais pour l'obtenir? l'enfant est algerien, la mere aussi residente en algerie. peut elle faire la...

J'ai fait 2 chèques a ma maman d'un montant total de 200€ elle ne veut pas le les redonner son curateur me dit qu'il faut son autorisation sachant que j'ai fait une attestation elle l'a signé malgré cette...

Je parle de don d'argent et pas de don manuel. j'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les...

Je parle de don d'argent et pas de don manuel. j'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les...

Il y a 10 ans mon conjoint a eu une saisie sur salaire de 330 euros pour ses 3 filles qui vivaient chez leur mère. depuis le 1er confinement du covid la maman n a plus les filles qui vivent chez nous. la mère a continué de toucher...

Mon mari est français, et j'ai 2 enfants de 10 et 14 ans issus d'un autre mariage. pour ramener mes enfants avec moi en france, je dois leur demander un visa long séjour enfants de conjoint de français. est-ce bien cela ?...

Datant du 20 janvier 23 et après une plainte pour non représentation enfants faite le 24 août, j'apprends en allant rendre visite à leur rentrée scolaire par l'intervention de la police que la mère a fait une demande pour...

Mon ex conjoint ma mis dehors avec nos enfants agee de 4 et 2 ans début mars 2023 nous sommes passe devant le jaf et avons reçu le jugement début juillet sur le jugement nous avons la garde partager ( le week end paire pendant...

J'ai reçu une donation de mon grand père de la moitié du terrain car l'autre moitié appartient à ma grand mère qui est décédée elle a trois enfants, donc nous nous retrouvons en indivision. pour avoir la pleine propriété...

J'ai 17 ans et je suis actuellement placer par l'ase depuis mes 14 ans , et j'aimerai demander une fin de prise en charge pour allez vivre chez mon copain et je souhaiterai savoir si c'est possible et quel sont les démarches à...

Je souhaite faire venir une petite cousine à moi qui est malgache. je suis française. elle est mineure. nous avons des liens particuliers. mon époux et moi souhaitons le faire venir en france afin qu'elle puisse vivre avec...

J'ai lancé ma micro entreprise en 2020. je suis passée d'un suivi de pôle emploi à un suivi à la maison des entrepreneurs. depuis, un référent me faisait signer un contrat d'engagement réciproque tous les 3mois, car...