Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai acheté des billets pour l’ile maurice en janvier pour départ le 8/07 (dans un mois). nous avons un jugement qui autorise ceci. nous partons sur mes vacances prévues par le jugement. afin de faire renouveler le passeport de mon...

J’ai fait ma demande de visa le 24 août 2022 avec l’attestation de dépôt que mon mari m’a envoyé et procédé à suivi son court jusqu’à ce qu’on reçoit l’avis favorable du préfet le 7 mars et le dossier a été envoyé au...

Je suis née au portugal et nationalise française par mariage , nous avons eut des enfants qui sont au portugal comment les enregistrer ? merci de votre retour...

J'espère que je vais être assez claire, j'ai une grand tante de 86 ans qui à la suite d'un avc est malheureusement atteinte de troubles cognitifs (problèmes de mémoire) qui ne font que...

Pouvez-vous m'informer par rapport aux vacances de cet été. sachant qu'elle commence le 8 juillet. de moitié pendant chaque mois quand est-ce que le père des enfants en août doit ils récupérer mes enfants ? bien...

J'ai pris un avocat, combien de temps m'est tribunal de nantes pour un jugement, juillet août est ce que possible qu'il me donne un rendez vous pour jugement, ou sa sera en septembre maintenant.,car je vais rejoindre...

J’ai relu mon jugement et sur ce dernier, il n’y est pas noté de jour de départ de vacances. je pars du principe que c’est du samedi au samedi? de plus, notre enfant âgé de quatre ans étant cursus diocèse donc sous contrat de...

J'aimerais savoir si pour le jour de la fête des mères mon ex conjoint doit me le ramener à 10h même ci cela n'est pas mon week end. dans le jugement il y a écrit : dit que le jour de la fête des pères est consacré au...

Lorsqu'on fait une plainte pour denonciation calomnieuse, faut il des le debut de la plainte aborder le sujet des domages et interets ou attendre que la plainte soit acceptee par le procureur de la republique ? merci de vos...

Merci d'avance de vos réponses. mon ex-conjoint avait fait une demande pour supprimer la pension alimentaire de ma fille ainée et réduire celle versée pour mon fils. et le 09 février 2021, le juge a statué en rejetant en...

Je suis camerounais en j'attends ma décision de l'ofpra car j'ai passé l'entretien en avril. ma copine est enceinte de 5 mois déjà mais j'arrive pas à faire la reconnaissance de paternité à la mairie car il...

Envisageant me marier en tunisie avec un tunisien vivant lui la bas, moi française vivant en france, est ce vrai qu il faut 6 mois pour faire venir mon mari en france ? comment faire pour gagner du temps ds les règles ? au...

La compagne du pere de mes enfants s'est drogué devant ma fille de 14ans, de plus, elle l'a menacée je cite : si je te croise dans la rue je te démolis ", et encore " je vais de taper". ces propos ont été enregistrés par...

Nous avons une convention dans laquelle il y a d'indiqué que le droit d'hébergement et de visite s'étend au jour férié qui précède ou qui suit la fin de de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit, de ce fait...

Je suis actuellement un majeur protégé sous le régime de la curatelle renforcée par jugement du 22 décembre 2022. je voudrais faire lever cette curatelle renforcée même si les rapports psychiatriques me jugent comme une personne...

Je souhaiterais que l'on puisse m'éclairer sur le délai de prévenance. dans le jugement de divorce il est indiqué que le père doit prévenir trois mois pour les grandes vacances . ma question...

Maître je vais mieux vous expliquer la situation j’ai été victime de violence conjugale avec un mineur qui était mon fils de 3 mois et le tribunal a statuer qu’il a été condamné à 1 an en sursis et 3 ans de mesure d’éloignement à...

Il est stipulé sur le jugement du tribunal que les vacances d été seront partagées par quinzaine en alternance ( chez le père, 1ères quinzaines les années impaires et deuxièmes quinzaines les années paires)...

Que veut dire au de la des trois ans de l'enfant pour la jaf pour les vacances d'ete. pour ajuster la garde soit par semaine ou par quinzaine merci...

Voici notre histoire, lors de notre union il avait déjà un premier enfant que sa mère génitrice a abandonner de son plein gré et il a donc obtenu une garde exclusive. j’ai élevé ce petit prince de ces 2 mois à...

Les vacances sont partagées par moitié dans notre jugement. j'ai notre enfant le 7juillet à la sortie de l'école à 16h00. et je dois la récupérer le 3 septembre à 18h00(veille de la rentrée) quelle est la moitié?...

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Mon mari est décédé en décembre 2018. depuis cette date je perçois une pension de réversion. je suis à la retraite depuis septembre 2022 et mon dossier a été revu et le montant de la réversion à été recalculé et je dois remboursé...

Il y a 5 ans, mon ex a lancé une information préoccupante contre moi en disant que je maltraitais nos enfants. après enquête de l'ase, infirmière pédiatre etc, il a été constaté que l'information préoccupante était fausse et a...

Je voudrais savoir dans le jugement c'est écrit période d'hébergement ainsi fixe précédent ou suivant le papa doit venir chercher mon fils le vendredi soir mais lui me dit que c'est pour lui le...

Notre fils majeur 21 ans, garde alternee, suit des études supérieures (6600/an), détaché du foyer, il fait sa déclaration. pouvons nous déduire chacun 50% des frais de scolarité, sachant que notre fils déclare 100% de la somme ??...

Après un arrêt d 'appel qui m 'est favorable, j'ai une question. la cour mentionne que certaines pièces adverses n'ont pu être étudiées car des numéros de pièces ne correspondent pas à leur bordereau. hors, de...

Merci par avance de vos réponses; le jugement du jaf indique que durant les vacances d'été : les enfants résideront chez leur père les première et troisième quinzaines les années impaires. sachant que les vacances scolaire...

J'ai un jugement qui dit que "dit que le droit de visite et d’hébergement accordé à mxxxxxx, en dehors des vacances scolaires sera exercé les fins de semaine paires du vendredi soir, après la classe, au dimanche soir 18h" rien...

Dans le jugement est écrit qu'est fixé un droit en point rencontre pour la durée de 6 mois, et qu'à l'issue de ce delai monsieur *** bénéficiera d'un droit de visite un samedi sur deux de 10h à 17h. aussi que la...