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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon fils en forte dépression

Posée par Papadésabusé, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2402 vues

Mon fils de onze ans est placé abusivement depuis le mois d'avril dernier, je n'ai jamais été entendu par le juge lorsque celui ci a décidé en urgence le placement séquentiel il y a un an, placement se concrétisant au printemps…

Frais fixe a presenter a la cour

Posée par ludo13, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2391 vues

Encore une fois mon ex me relance devant le jaf je dois presenter un bilan sur mes frais fixe mensuel j'aimerai savoir ce que cela veut dire exactement (pour moi c'est loyer edf eau tel impots pension) pour mon ex…

A quel âge un enfant peut choisir de ne pas aller chez son pere

Posée par Aurore, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2390 vues

J'ai des jumeaux de 9ans (un garçon une fille), jugement fait en 2013 . le papa les prends les weekend 1,3 et 5 3»et la moitié des vacances scolaire. cependant mon fils ne veux pas aller chez son père. c'est une épreuve…

Première demande titre de séjour

Posée par Anna 1991, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2388 vues

Je suis française marié à un ivoirien depuis le décembre 2017 nous sommes actuellement hébergé chez un ami alors qu' on nous demande de justifier 6 mois de vie commune on à pas de facture qui porte nos 2 noms par contre on à…

Plainte contre le pere de mes enfants

Posée par Brandia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2388 vues

Jai porte plainte contre le pere de mes enfants pour violence conjugale. il passe au tribunal le 31 mai pour reside. quand il vient prendre les enfants je suis des menage de sa part. il est sans domicile fixe et ne verse aucune…

Différent droit de garde

Posée par mimi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2386 vues

Besoin de votre aide je suis trop mal et j’aimerai trouver la solution de tout arrêter ce manège là. je me suis retrouver en garde à vue pour nom présentation d' enfant mais malheureusement le jugement n 'ai encore…

Y-a-t-il une règle pour la garde pendant les vacances d'été?

Posée par lisa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2386 vues

Notre fils est en garde alternée (une semaine, une semaine). j'ai engagé le sujet avec le papa pour faire deux semaines, deux semaines pendant les vacances scolaires d'été. ce dernier a refusé catégoriquement et souhaite…

Révocation adoption

Posée par danielita, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2385 vues

J ai,adopté de façon simple la fille de mon mari.aujourd’hui je suis très malade, elle mariée et mère de 2 enfants ne me donne plus signe de vie depuis 3 ans.elle a dit à mon mari son désir que je la dés-adopte hors elle n a…

Droit de logement pour personnes de + de 80 ans

Posée par Laetitia, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2383 vues

Le propriétaire de mes grands parents qui ont plus de 82 ans veux qu'ils quittent leur logement ou ils vivent depuis 40 ans avec leur fils handicapé dans 6 mois. sont-ils pas protégés par les lois ? en attente de vos réponses…

Adoption post naissance couple lesbien

Posée par Phoni10, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2368 vues

Je suis actuellement enceinte, d’une personne que je ne re-croiserai jamais. je me suis pacsée avec ma compagne quelques semaines après avoir appris que j’étais enceinte, savez vous si pour qu’elle puisse adopter l’enfant enfant…

Liquidation du régime matrimonial

Posée par Juliette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2367 vues

Lors d'une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. une ordonnance de non conciliation et des mesures provisoires sont prononcées et la nommination d'un notaire pour liquidation de la communauté, pas…

Annulation de mariage

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2366 vues

Mariée depuis 20/11/2004 et subie des violences et mon mari a été condamné par le tribunal correctionnel en 2017: peux je obtenir l?annulation du mariage et ne jamais été consentant. cordialement…

Enquête sociale

Posée par LILOU33, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2361 vues

Une enquête sociale va démarrer, la personne détient dans son salon l'urne funéraire de sa maman décédée il y a 4 ans est ce que cela peut poser problème? autre question, cette personne a des dettes et des loyers impayés…

Non respect des périodes de vacances définies par le jaf

Posée par ml, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2360 vues

Séparée de mon ex conjoint depuis 7 ans, nous avons 2 enfants et un jugement pour le droit de visite et vacances, établi par le jaf. depuis 7 ans, le père des enfants ne respectent pas ses périodes de vacances ( dates et durées :…

Droit d'hébergement vacances été 2018

Posée par Kim, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2360 vues

Ma fille doit aller chez son papa les premières quinzaine de juillet et d'août. Étant en vacances scolaires le 6 juillet au soir , pouvez-vous me donner les dates qui correspondent aux vacances chez son papa svp ? cordialement…

Changement de garde

Posée par ccjmc33, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2358 vues

J'ai officiellement la garde de ma fille (bientôt 18 ans). elle est en pensionnat et est très souvent absente, insolente avec les profs et ne travaille pas. j'ai sans cesse des messages de l'école pour me signifier…

Comment un mineur tunisien entre en france

Posée par Awatef, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2357 vues

Je suis tunisienne ,mon mari a nationalité italienne et mon petit fils aussi j'ai entré en france par visa de regroupement familiale de membre de famille européen, carte de séjour en cour comment je peut faire pour faire venir…

Hébergement

Posée par Jo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2355 vues

Je réside en afrique ma fille française de 18 ans qui vit en france veut que sa sœur de 11 ans qui réside en afrique vienne vivre avec elle pour poursuivre ses études…

Résolu

Demande de remboursement à un membre de la famille

Posée par Anaisgrd, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2355 vues

J'ai prêter de l'argent de des membres de ma famille, bien sûr leurs fesant confiance je n'est pas de preuve de ce prêts, mais aujourd'hui j'aimerais récupérer cette argent. il y en a en tout pour 1 500 €…

Acharnement après enquête sociale bien terminée

Posée par meraena, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2353 vues

Une institution sociale a t-elle le droit/la légitimité de menacer les parents d'une mesure départementale ou judiciaire , après une information préoccupante correctement terminée il y a moins de 6 mois , alors qu'elle…

Renier un pere abusif

Posée par Melo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2352 vues

Mon pere n'a jamais verse de pension à ma mere et lorsque j'zi vecu avec lui il me battait, me faisait du chantage affectif, a eu des gestes physique déplacés, m'a publiquement humiliee à plusieurs reprises, la liste…

Changement de nom de famille

Posée par Ligy57, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2352 vues

Je me suis séparé de mon compagnon depuis 3nas. j'ai appris qu'il avait commis des actes sexuelles sur elles. malgré les plaintes il y a toujours suspicion et donc pas jugé. je voudrais changer le nom de famille et que mes…

Quelle droit le jaf pourrait accoder au papa

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2350 vues

Séparer du papa, notre fils est âgé de trois mois, étant nourrisson je laisse le papa un jour sur deux venir le voir a mon domicile mais celui ci veut venir tout les jours en fin de journée pour voir son fils ce que jai refuser car…

Contestation paternité

Posée par MOLICHO, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2347 vues

J'ai assigné mon ex et un homme qui a reconnu mon enfant , elle était enceinte au moment de notre separation . les huissiers leur ont bien remis l'assignation en main propres mais ça fait 3 semaines ces derniers…

Texto avec une atsem

Posée par Rapha, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2347 vues

Voilà il y a quelques semaines ma file de 4 ans est rentrée (avec des vêtements de rechange) suite au faite que l’atsem lui a refusé l’acce aux toilettes. j’ai écris sur le cahier de correspondance ma déception. elle a été prise en…

Visite grand parent

Posée par Anadubs, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2347 vues

Le père de mon fils, suite à un jugement, ne peux le voir quand présence constante d'un tisf, suite à une condamnation pour violence intrafamiliale. est il possible qu'il fasse venir ses parents lors de ses visites sans…

Demande le remboursement des taxes

Posée par Dedy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2346 vues

étant en union libre nous avons fait bâtir une maison à 50/50 .. aujourd'hui mon ex ami voudrait me racheter ma part en me versant une soulte et en voulant en déduire la moitié des taxes foncière et habitation prétextant que je ne…

Séparation vie maritale

Posée par istambul, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2344 vues

Mon conjoint m'a trompé, je veux que l'on se sépare. je souhaiterais savoir quelle sont les recours en cas de refus de mon conjoint (pas de mariage, pas de pacs) de signer le compromis de vente de notre maison que nous…

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