Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon mari a fait séparation de bien sans mon accord et c'est après le mariage que j'ai su.en plus de cela j'aime plus mon mari est ce que je peux annuler le mariage...

Mon fils est rentré en micro creche le 13 mai. nous avons signé le contrat le 30/04 avec un délais de rétractation de 14jours. le contrat de 2jours/semaine va jusqu’au 31/08. nous avons également signé un contrat pour la rentrée...

J'ai fais ma demande de renouvellement de mon titre de séjour, après l'instruction de mon dossier,la préfecture m'envoyer un message pour compléter mon dossier car il manque un justificatif de communauté de vie, qui...

Merci de me lire, question un peu spécifique, une note du ministère de la justice de 2021 stipule que sur les 25 000 affaires portées en instruction en 2021 - 30 % l'ont été via une partie civile et non un parquet. un habitué...

En partage judiciaire, des négociations ont eu lieu avant jugement. la procédure est suspendu. combien de temps peut durer ses négociations? comment cela se passe t'il? alain...

Je suis en couple mon conjoint et le beau père de mon fils avec mon accord peut il intervenir auprès de l'établissement scolaire car il est père au foyer, j'ai une activité salariée dans le paramédical donc souvent...

Nous sommes passés devant le juge en mai 2023 pour la garde des enfants, nous avons eu un jugement, nos avocates respectives ont fait leur conclusion, la mienne a été dans le sens du jugement, or monsieur lui précise dans ses...

Ma fille avec qui je n'ai aucun droit de visite depuis plusieurs années etais domicilié chez sa mère mais j'ai appris il y 1 an qu'elle vivait désormais chez sa grand mère dans une autre région. la caf me demande de...

Alors voilà, je n'ai jamais connu mon père et celui ci est décédé il y a 3 ans. il est algérien et a eu d'autres enfants. seulement voilà il est retourné en algérie pour ne pas verser de pension alimentaire. il a lui même mise ma...

Je reçois ce mail de mon ex-concubine. trouve une autre idée plus réaliste. ils peuvent être à madagascar et passer des vacances en france comme font beaucoup d’enfants de couples mixtes séparés ici ou inversement. je lui...

Je suis une jeune femme de 31 ans et mes parents m'arcellent tout les jours au téléphone pour que j'aille les voir sinon il m'insulte et me rendent dingue . pouvez vous me conseiller sur ce que je dois faire . merci...

Mon beau père ( père de mon mari), âgé de 86 ans ,vient d'adopter la fille majeure de sa compagne , aucun avis n'a été demandé aux enfants de celui-ci. les enfants ainsi que les autres membres de la famille étant contre...

Je dois retranscrire un jugement de mise en tutelle en france. savez-vous vers quel tribunal je dois me tourner ? dois-je passer obligatoire par un avocat ? quels sont les documents nécessaires pour la...

Ma fille est séparée de son mari non solvable et en situation irrégulière. elle était seule titulaire avant mariage du bail d un logement en arrêté de péril. monsieur occupe toujours ce logement qui doit être racheté par la soreqa...

Je suis dans une impasse mon avocate et l'avocate de mon ex compagne n'arrive pas à s'entendre sur les vacances d'été malgré malgré le jugement est ce que quelqu'un pourrais éclairer ma situation ??? voici...

J’ai actuellement bientôt 16ans et mes parents sont séparer depuis 8ans. cela fait 2ans que je ne vais plus du tout chez mon géniteur car à cause de plusieurs raison il me dégoûte. cependant il continue de...

Je vis avec mon mari dans un bâtiment qui lui appartient, sa soeur est chez nous depuis quelques temps et projette de s'installer, mon mari est d'accord mais je n'ai pas été consultée et je ne souhaite pas que sa...

Que peut t il se passer devant la directrice d une structure protection de l enfance concernant une problématique d une jeune qui veut aller en foyer à la suite d une dispute entre la jeune et sa mère et son beau père merci de vos...

Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant...

Je suis curatelle renforcée d une personne agée très proche et qui n a pas de famille la mesure devait s arréter de plein droit le 15 mai 2018 et c était le souhait de la majeur protégée sauf que le juge qui a mis cette mesure en...

Ma mère atteinte d'alzheimer va bientôt aller en ehpad et mon frère (avec qui je m'entends de moins en moins bien depuis que ma mère a sa maladie) refuse depuis des mois de signer le dossier de demande d'habitation...

Par quel article du code je peux contraindre mon ex concubine à déposer en justice ? elle refuse de rencontrer le magistrat instructeur suite à ma plainte contre l'assistante sociale pour violation de secret...

Je parle de don d'argent et pas de don manuel. j'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les...

Peut on se déclarer avec quelqu'un d'autre auprès de la caf si on est toujours marié?...

Ma femme m'a rejoint en france grâce à un visa familial long séjour mais la durée du visa n'était que de 3 mois. entre-temps, nous avons demandé le permis de séjour et pendant plus de trois mois, nous n'avons pas eu...

En date du 26 septembre 2022 mes enfants ont été placé chez leur père jusqu’au 30 juin 2023 par la juge des enfants. entre temps nous somme passer devant le jaf qui a fixé le domicile de mes enfants à leur père. le 19 juin 2023 je...

Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne...

Maître es que des éducateurs peuvent intervenir si les envoie plus leur mère comme set le cas pour mes enfants car j ai tout fait dans les regle de la loi et j ai deux certifact de constatation de blessure contre mon ex compagne...

Ma fille porte mon nom de famille et celui de son père, j'ai fait une requête pour supprimer mon nom de famille et pour qu'elle ne garde que celui de son père. cela m'a été refusé au motif que mon nom de famille ne...

Voilà depuis mes 3ans ma mère à refait sa vie avec mon beau-père,elle à toujours eu un rapport très compliqué avec mon père j'ai continué à le voir jusqu'à mes 9 ans puis il à refait sa vie mais sa se passer pas très bien...