Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vis avec mon mari dans un bâtiment qui lui appartient, sa soeur est chez nous depuis quelques temps et projette de s'installer, mon mari est d'accord mais je n'ai pas été consultée et je ne souhaite pas que sa...

En date du 26 septembre 2022 mes enfants ont été placé chez leur père jusqu’au 30 juin 2023 par la juge des enfants. entre temps nous somme passer devant le jaf qui a fixé le domicile de mes enfants à leur père. le 19 juin 2023 je...

Peut on se déclarer avec quelqu'un d'autre auprès de la caf si on est toujours marié?...

Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne...

19 ans que mon mari a vendu la sci que nous venions s’ouvrir pour son datage . j’apprends pour un surendettement en 2022 que j’ai des pars. après plainte , la bnp m’écris à mon adresse. mon ex mari signe comme moi et je m’aperçois...

J'ai un jugement des affaires familiales qui date de 9 ans qui a jamais été signifié comme à cette époque on avait pas d'avocat et on ne savait pas s'il fallait faire signifier .aujourd'hui je voudrais bien...

Je suis passée au tribunal le 16 avril 2018 pour droit viste et pension alimentaire . le père ne sais pas présenter de plus j 'ai eu le droit au traitement insulte et tt ce qu'il s 'en suit sms en vue qu'il a...

Suite à un jugement en diffamation donc au pénal 1/ nous sommes relaxés à 99% des faits de la prevention 2/déclarés coupable pour le surplus de la prevention (diffamation) est il possible de poursuivre en dénonciation...

J'ai vécu avec la personne 17ans j'ai eu 3enfant avec lui nous avons célèbre un mariage à étranger me retrouve avec sa maladie reconnu par amiante jamais déclaré avec moi à toujours vécu chez moi son adresse chez ses...

Je dois retranscrire un jugement de mise en tutelle en france. savez-vous vers quel tribunal je dois me tourner ? dois-je passer obligatoire par un avocat ? quels sont les documents nécessaires pour la...

Je voulais savoir le père de mon fils l'a la 1ère moitié des vacances et moi la 2ème donc je voudrais savoir jusqu'à quand il doit l'avoir?...

Ma fille de 5 ans doit prendre l’avion seule avec l’option um de la guyane à paris pour les vacances d’été chez son père je ne peux pas l’accompagner car je suis enceinte. ai-je le droit ? le jugement indique juste que je dois...

Je suis famille d'accueil d'un enfant de 12 ans il est placé chez moi par une association "mon employeur", suite un un repli de quelques jours au foyer à cause d'une crise causée par l'enfant, l'association...

M'a compagne sous prétexte qu' elle s est déclaré mère isolé( pour toucher la prime de noël )et devait se redéclaré en couple 4 mois après ce qu' elle a pas fait me menace d appeler la gendarmerie pour me sortir de la...

J'ai élevé une petite fille de l'age de 18 mois a 9 ans 1/2 avec l'accord de sa mère (mère fille). la petite Éloïse me considère comme son papa, et moi comme ma fille.nous sommes très proche. le père biologique ne...

Dans le cadre de l'aide alimentaire permettant de régler une facture en ehpad, les revenus de la personne n'étant pas suffissantes, l'ensemble des enfants est il concerné et chacun devra t il verser un montant...

J'ai une amie qui est sous mesure judiciaire avec interdiction de quitter la region (la manche), elle est donc sous curatelle. pour sa sécurité, elle doit démanger et venir habiter chez moi ( dans le sud) (seul pieds à terre...

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Merci de me lire, question un peu spécifique, une note du ministère de la justice de 2021 stipule que sur les 25 000 affaires portées en instruction en 2021 - 30 % l'ont été via une partie civile et non un parquet. un habitué...

J'ai pris les services d'un avocat pour une révision de pension alimentaire à la baisse,je viens de recevoir un courrier me demandant une provision d honoraire de 960 euros sans avoir au préalable eu de conventions...

Mon conjoint, a été jugé pour violences conjugales au mois de novembre, il a une injonction d’éloignement et d’entrer en contact, sous peine de révoquer la mesure qui a été prise cet à dire mis sous bracelet électronique, et donc...

J ai la résidence habituelle de notre enfant âgée de 20mois. pour des raisons sérieuses de dénigrement et propos diffamatoires auprès des intervenants que nous rencontrons en commun pour notre fille je n' ai pas communiqué au...

J'ai connu la maman d'un ami à mon frère suite au décès de ma maman au début tout aller bien puis elle a commencer à prendre trop de place dans leur vie, de même se mettre en avant par rapport à nous, dire à tout le monde...

Voilà je passe bientôt devant la jaf bientôt il demande une baisse de la pension alimentaire ainsi que je fasse moitié de route .je suis représenter par un avocat qui d'ailleurs lui a demandé une pièce mais monsieur lui a...

Peut avoir une adresse qui octroie des droit d hébergement dans un département mais une mesure éducative dans un autre les recommandé que j envoi me sont retournés donc je ne sais pas où va mon enfant suis je en droit de savoir où...

Étant en instance de divorce avec mon futur ex mari depuis plus d’un an, pour violences conjugales et sur mineurs de moins de 15ans (enquête en cours), et ayant obtenu une mutation professionnelle il y’a 3 mois à 500 km de notre...

Je suis divorcée depuis 8 ans et j ai la garde de ma fille agée de 15 ans, un soir après une grosse crise de colère, (elle a pété les plombs) j ai contactée le père de ma fille qui m a raccroché au nez, mon nouveau mari l a rappelé...

J'ai 21 ans et je perçois une pension alimentaire depuis un an puisque que je m'étais inscrit à la fac, pour la rentrée de septembre je devais intégrer une formation en alternance chez les compagnons du devoir, je...

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Alors voilà, je n'ai jamais connu mon père et celui ci est décédé il y a 3 ans. il est algérien et a eu d'autres enfants. seulement voilà il est retourné en algérie pour ne pas verser de pension alimentaire. il a lui même mise ma...