Droit publique
…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
…
J'emmène ma fille âgée de 2 ans dans une structure médiatisé pour qu'elle puisse voir son papa pendant 2h 2 samedis par mois.son papa fait 700km pour la voir. j'ai la garde et j'exerce exclusivement…
Je suis curatelle renforcée de mon frère handicapé. j'ai un rôle d'assistance dans la gestion de ses biens et sa personne mon frère a actuellement fait des grosses bêtises du à un délire qu'il a actuellement sur une…
Mon fils a 16 ans et est en apprentissage. son père peut il arrêter de verser la pension alimentaire ? merci…
Je me suis mariée le 14.08.18 en algérie (avant sa nous avions obtenue le ccam par le consulat de france),je suis française d'origine algérienne et mon conjoint algérien. j'ai envoyé mon dossier de demande de…
J'héberge depuis peu une personne gratuitement chez moi. si jamais cela s'éternise (plus de 6 mois), est-ce que l'aah de cette personne peut lui être retiré ? de mon côté, je ne touche pas d'allocation, donc…
Le père de mes enfants ne me verse plus la pension alimentaire depuis plusieurs années, une procédure de recouvrement par la caf est en cours. mais l'argent rentre au compte goutte 1.600 € récupérés en 6 ans (il me doit encore…
Je viens afin de connaître mes droits. Étant française et ayant demander un ccam pour me marier avec un étranger, je suis convoquée par la paf suote a la demande du procureur du tgi de nantes. nous avons déjà été auditionnés…
Divorce avec 3 jeunes enfants 16,13,9 avec pension à verser 3x150, autorité parentale conjointe à ledemande de mes enfts j ai posé requête pour garde alterne et lance un signalement pour veo mon fils à pris un avocat pour garde…
…
Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander un carte séjour ou…
Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander une carte séjour ou…
Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander un carte séjour ou…
Je me permets de vous contacter voilà cela fait plus de 26 ans que je suis avec mon époux nous avons eu deux enfants suite à des problèmes familiaux des disputes aujourd'hui il s'avère qu'il me dit et menaces…
Quels sont les différentes protection d'un enfant mineur lors d'une hospitalisation…
Je suis né en france mais je réside en tunisie.mon père et ma mère ont la nationalité française.ma fille est né en france d ou elle a eu la nationalité(double droit du sol).est ce que j ai le droit à la nationalité ? merci de vos…
Mon père est décédé il y a 4 ans, il n'a pas donné l'usufruit (faute de connaissance) à ma mère et la succession n'est pas encore faite. pour les impôts fonciers qui doit payer? nous étions 9 enfants dont 2 décédés…
Résidente en tunisie et mère d'un étudiant français de 19 ans résident quant à lui en france depuis trois mois, je voudrais savoir si j'ai le droit de demander d'y résider aussi même si je fais la demande après ses18 ans et…
Je dois écrire une lettre au procureur de la république pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse et subordination de témoin. contre mes parents qui font de la dénonciation calomnieuse sur mon mari auprès des autorités le…
Dans le cadre d un mariage mixte , demande de certificat a mariage obligatoire , nous avons êtes auditionnés à plusieurs reprise et dernièrement sous demande du procureur de la république de nantes . nous attendons de savoir s il s…
Ma grand-mère a transmis sa maison à mon frère et à moi (à l'époque j'étais mineure) en tant que nu-propriétaires et à ma mère usufruitière. ma mère n'a pratiquement pas entretenu la maison et est partie vivre…
Y a t il ou non un délais pour demander une main levée suite à une opposition au mariage ? merci…
J'ai recueilli ma nièce de 14 ans suite au décès de ma soeur (procédure de tiers de confiance). la juge des enfants a ordonné une aemo afin de suivre que l'accueil de ma nièce se passe bien. est-ce une procédure courante?…
J’ai quelques petites question à vous poser , tout d’abors avec mon ex-compagnon nous sommes passé devant le juge des affaires familiales en 2015 , qui a conclut par la garde habituelle chez moi et le droit de visite et d’heber…
Je y eu une enfant avec un frances déjà marié en franca es je pourrais le obliger judicialment à reconetre son enfant et a même temps ça famme pourra le mettre en justice pour adultère…
Séparée depuis 4 ans du père de mon fils âgée de 11 ans j ai la garde exclusive mais le géniteur n est pas déchu de ses droits qu'elles sont les recours pour qu il porte mon nom ceci est le souhait de mon fils ne plus porter…
Mon fils de onze ans est placé abusivement depuis le mois d'avril dernier, je n'ai jamais été entendu par le juge lorsque celui ci a décidé en urgence le placement séquentiel il y a un an, placement se concrétisant au printemps…
Mon beau fils vit chez sa mère de manière officielle (jugement). cette dernière nous a envoyé un mail pendant les vacances scolaires ou on l'avait pour nous annoncer qu'elle le reprendrait d'ici 6 mois...nous nous…
Quand j’ai rencontré ma copine elle était enceinte de 4 mois. le père biologique l’a abandonné au deuxième mois de grossesse. l’enfant va naître dans quelques jours et le père biologique ne sais toujours pas si il va reconnaître…
Divorcée depuis 4 ans, nous avons le mode de garde classique soit 1we sur 2 et la moitié des vacances. mes enfants ont demandés à être entendu par le juge des enfants il y a 2 ans car ils se sentaient délaissés par leur père…