Une question en droit de la famille et des personnes ?

L exequatur des divorces par voie de notaire en tunisie est désormais possible . merci de me contacter . maître mhadhebi@gmail.com...

Un homme violent envers sa femme peut l'être aussi avec ses enfants. j'ai obtenu la garde et j'exerce l'autorité parentale exclusive, est ce qu'un homme violent et bipolaire qui a eut de la prison avec...

J'aimerai savoir s'il n'y a pas là un "conflit d’intérêt"... j'ai vu qu'il y avait un colloque dans ma région sur la déjudiciarisation de la procédure de divorce là rien d'anormale. mais le juge qui a...

Je suis franco marocaine avec 2enfants de pere français décédé nous étions pas marié et mes enfants veulent faire la nationalité marocaine. quelle son les démarches a faire au maroc et la procédure et documents merci cordialement...

Ma fille a voulu vivre chez sa grand mere et a demander son emancipation des 16 ans donc elle vivait a titre gratuit chez sa grand mere et celle ci a benificier d un complement de rsa par la caf jusqu a sa majorite , aujourd hui...

Voilà il y a maintenant un an mon bébé est décédé. je subvenais seule à ses besoins, nous vivions seul les deux et il avait droit à une visite de temps à autre de son père. (aucun jugement concernant la garde) après son décès...

Suite à un jugement rendu par le jaf pour droits de garde d un enfant de 4ans pour rappel cette enfant ne connaît que très peu son père puisque au premier jugement celui-ci n avait le droit que de voir son enfant qu en espace...

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J'emmène ma fille âgée de 2 ans dans une structure médiatisé pour qu'elle puisse voir son papa pendant 2h 2 samedis par mois.son papa fait 700km pour la voir. j'ai la garde et j'exerce exclusivement...

Je suis curatelle renforcée de mon frère handicapé. j'ai un rôle d'assistance dans la gestion de ses biens et sa personne mon frère a actuellement fait des grosses bêtises du à un délire qu'il a actuellement sur une...

Mon fils a 16 ans et est en apprentissage. son père peut il arrêter de verser la pension alimentaire ? merci...

Je me suis mariée le 14.08.18 en algérie (avant sa nous avions obtenue le ccam par le consulat de france),je suis française d'origine algérienne et mon conjoint algérien. j'ai envoyé mon dossier de demande de...

J'héberge depuis peu une personne gratuitement chez moi. si jamais cela s'éternise (plus de 6 mois), est-ce que l'aah de cette personne peut lui être retiré ? de mon côté, je ne touche pas d'allocation, donc...

Le père de mes enfants ne me verse plus la pension alimentaire depuis plusieurs années, une procédure de recouvrement par la caf est en cours. mais l'argent rentre au compte goutte 1.600 € récupérés en 6 ans (il me doit encore...

Je viens afin de connaître mes droits. Étant française et ayant demander un ccam pour me marier avec un étranger, je suis convoquée par la paf suote a la demande du procureur du tgi de nantes. nous avons déjà été auditionnés...

Divorce avec 3 jeunes enfants 16,13,9 avec pension à verser 3x150, autorité parentale conjointe à ledemande de mes enfts j ai posé requête pour garde alterne et lance un signalement pour veo mon fils à pris un avocat pour garde...

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Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander un carte séjour ou...

Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander une carte séjour ou...

Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander un carte séjour ou...

Je me permets de vous contacter voilà cela fait plus de 26 ans que je suis avec mon époux nous avons eu deux enfants suite à des problèmes familiaux des disputes aujourd'hui il s'avère qu'il me dit et menaces...

Quels sont les différentes protection d'un enfant mineur lors d'une hospitalisation...

Je suis né en france mais je réside en tunisie.mon père et ma mère ont la nationalité française.ma fille est né en france d ou elle a eu la nationalité(double droit du sol).est ce que j ai le droit à la nationalité ? merci de vos...

Mon père est décédé il y a 4 ans, il n'a pas donné l'usufruit (faute de connaissance) à ma mère et la succession n'est pas encore faite. pour les impôts fonciers qui doit payer? nous étions 9 enfants dont 2 décédés...

Résidente en tunisie et mère d'un étudiant français de 19 ans résident quant à lui en france depuis trois mois, je voudrais savoir si j'ai le droit de demander d'y résider aussi même si je fais la demande après ses18 ans et...

Je dois écrire une lettre au procureur de la république pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse et subordination de témoin. contre mes parents qui font de la dénonciation calomnieuse sur mon mari auprès des autorités le...

Dans le cadre d un mariage mixte , demande de certificat a mariage obligatoire , nous avons êtes auditionnés à plusieurs reprise et dernièrement sous demande du procureur de la république de nantes . nous attendons de savoir s il s...

Ma grand-mère a transmis sa maison à mon frère et à moi (à l'époque j'étais mineure) en tant que nu-propriétaires et à ma mère usufruitière. ma mère n'a pratiquement pas entretenu la maison et est partie vivre...

Y a t il ou non un délais pour demander une main levée suite à une opposition au mariage ? merci...

J'ai recueilli ma nièce de 14 ans suite au décès de ma soeur (procédure de tiers de confiance). la juge des enfants a ordonné une aemo afin de suivre que l'accueil de ma nièce se passe bien. est-ce une procédure courante?...