Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fils a 12 ans, premier jugement en 2008 droit de visite en point rencontre accorde seulement au père, enquête sociale demandait qui démontre bien une carence totale du père , durant 10 ans le droit n’a pas été fait valoir par...

Ma maman est en maison retraite ses 4 filles du premier mariage mes demi soeurs maccusent par écris à lephad de pas les laisser voir leur mere alors que c'est ma maman qui a toute sa tête qui veut plus les voir ??que dois je...

Ma fille a ete placee jusqu au 21 juillet 2023 je n est pas de datte d auciance avant octobre et encore c pas sure que dois je faire merci de me repondre...

Mon fils de 13 ans refuse d aller chez son père depuis plusieurs mois suite à des violences psychologiques et violence sur objet. leur relation a toujours été très compliquée, père manipulateur menteur avec pathologie psy je pense...

J’aimerai écrire au juge d’instruction pour un aménagement de peine de mon conjoint. il a était condamné à 4 mois de prison et 2 ans d’interdiction de contacte avec moi pour violence conjugale. je n’ai pas porter plainte et j’ai...

Papa d'un adolescent de 16 ans et demi, ayant un droit d'accueil, ce dernier refuse de partir avec moi en vacances cet été. j'ai un sms de sa part le confirmant. je lui ai proposé de voyager avec moi mais il refuse...

S depuis 6mois j heberge mon fils malade (pas de maladie reconnu pour le moment) il a mis son pere,en maison retraite mais a garder droit sur banque et retraite il vis dessus en attendant facture maison retraite mais il a garder la...

Lors d'une visite au parloir je me suis attraper avec un téléphone dans le hall où j'ai reconnu les faits. j'ai donc reçu un lettre recommandée avec suspension pendant 2 semaines, j'ai envoyé un courrier en...

J'ai fais appel d'un premier jugement du tribunal de grande instance car j'ai été débouté de toute mes demandes et condamné aux depens. l'appel a infirmé le premier jugement en m'octroyant des dommages et...

J'ai 53 ans aujourd'hui et je m'inquiète de devoirs un jour prendre en charge mon père si il devrait être en maison de retraite. suite au divorce de mes parents quand j'étais petite, celui-ci n'ayant jamais...

J'ai inscrit mon enfant dans une école publique pour le rentrée de septembre. elle a commencé ses vaccins obligatoires mais ne les a pas fini et je crains que la vaccination totale ne soit pas terminée pour la rentrée...

Maman agée de 86 ans vient de recevoir de la carsat une reclamation de trop perçu courant sur 15 ans un montant de plus de 12 00 euros ,ayant des revenus modestes peut-elle bénéficier d'une prescription...

Monsieur, je souhaiterais découvrir le dossier de mont placement à la dass dans les années 1980 à 1982 dans l'établissement : ddass maison de l'enfance les sources de flers 61100 76 rue de messe . je voudrai connecte la...

Voilà ma fille vit une situation dramatique, elle a emmené sa petite aux urgences pour des régurgitations anormales qu'elles avaient déjà signalé à divers praticiens, mais faute de réponse claires et cohérentes elle est allée...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. pas cours vendredi . selon le jugement : « fixe les modalités suivantes: en périodes...

Mon père est mort il y a 26 ans, comment puis-je engager un notaire de propriété? quand mon père est décédé, ma grand-mère, sa mère était encore en vie. et il ont frerés encore vivants. comment puis-je savoir s'ils ont déjà...

Je suis tunisien et marié en tunisie sous le régime de la séparation des biens. nous habitons en france. je souhaite acquérir une maison à mon seul nom (car je suis divorcé et j'ai 2 enfants de ma précédente union). j'ai...

Les vacances sont partagées par moitié dans notre jugement. j'ai notre enfant le 7juillet à la sortie de l'école à 16h00. et je dois la récupérer le 3 septembre à 18h00(veille de la rentrée) quelle est la moitié?...

Ayant eu deux enfants d’un premier comcubin , j’ai ensuite refait ma vie et deux enfants qui ont le nom de mon conjoint , qui s’occupe egalement de mes enfants depuis 2014 . sachant que leur pere biologique n’as donner aucun...

Je suis séparé depuis septembre 2022, nous étions pacsé, nous sommes tous les deux propriétaires de la maison. il a décidé de déménager depuis avril 2023, moi j y vie toujours et il ne veut plus payer la moitié des factures d eux...

Je suis en interdiction de rentrer en contact avec contrôle judiciaire, je fais des soins en thérapie, j ai compris et pris conscience de mes attitudes, et je continuerai ces soins jusqu'au bout. après mon...

Sur mon dernier post il fallait lire compte courant et non compte tours...

Jai un titre de sejour de 10 ans je suis algérienne je voudrais divorce avec mon conjoint est ce que on peut me retirer mon titre sejour de 10 ans...

Lorsque les parents sont séparés et qu'un enfant tombe malade, quel est le parent qui doit prendre en charge les frais de santé ?...

Mon fils de 17ans rentre de madagascar ce mardi et avec l'accord de son père il va habiter chez moi pour poursuivre ses études. je commençais à faire le nécessaire au niveau de l'administration pour...

Après un arrêt d 'appel qui m 'est favorable, j'ai une question. la cour mentionne que certaines pièces adverses n'ont pu être étudiées car des numéros de pièces ne correspondent pas à leur bordereau. hors, de...

Mon fils et ma belle fille sont en plein divorce aux torts de mon fils. mais malgré tout, avec mon mari nous faisions des visios avec nos petits enfants de 2 et 5 ans jusqu'au mois de décembre où ma belle fille a décidé...

Mon ex-épouse à mis en place une saisie sur salaire concernant la pension alimentaire et la pension compensatoire. la pension compensatoire à fait l'objet d'une main levée de justice suite au paiement integral de cette...

J ai 53 ans et je suis en instance de divorce, hélas, qd mon mari a informé ma mère qu il avait un problème d alcool et que je voulais le quitter, ma propre mère avec qui j avais des rapports très proches, m a interdit de divorcer...

Je suis en couple avec un homme, nous avons ensemble une petite fille de 2 ans. et lui a d'autres enfants plus grand. la garde de son fils lui a été retirée après enquête sociale et expertise psychologique de la famille par le...