Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’avais un rendez-vous hier entre 8h00 et 12h00 mais ils ont pas présenté mais je ne sais pas s’il ont asseyez de me contacter par téléphone. une fois ça sonné mon téléphone l’après-midi vers 14h30...

J'ai actuellement 20ans. j'ai hérité du nom de mon père à la naissance (g), mais suite au divorce de mes parents, ma mère a demander une adjonction de nom pour que le sien apparaisse également (r). leur divorce ne...

Je me suis mariée récemment avec un angolais. en angola c’est comme en espagne ou au portugal, le nom patronyme est double (nom de la mère + nom du père). je souhaite refaire mes papiers avec mon nom d’usage mais je souhaite...

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Après un arrêt d 'appel qui m 'est favorable, j'ai une question. la cour mentionne que certaines pièces adverses n'ont pu être étudiées car des numéros de pièces ne correspondent pas à leur bordereau. hors, de...

Un couple marié sous le régime de la communauté veut changer de régime matrimonial et passer sous la séparation de bien. il y a un enfant d ‘un 1 er lit majeur, son parent ne le voit plus depuis des années et cet enfant ne veut pas...

à l'âge de met 14 ans mon père m'a violer deux fois. À met 16 ans j'ai réussi à en parler à ma mère, qui suite à cela, m'a emmener à la gendarmerie pour porter pleinte. elle m'a toujours mis en confiance et...

Il y a eu un jugement de prononcé. mon ex veut lancer une nouvelle procédure pour la garde des enfants. le délai d'appel est dépassé d'un mois. que va t il se passer. merci de votre réponse...

Le procureur de la république avait ordonné le placement provisoire de mon nouveau né en se basant sur; -un rapport de médical qui m'incriminait; j'avais eu un accident domestique que j'ai mal expliqué aux médecins (...

Merci de me dire comment obtenir logement rapidement hors logement social quand on a que l ass...

Face à un jaf on peut mettre en avant le fait que l on est sans activité et avec rqth...

Je me permets de vous saisir, suite à un différent d'interprétation avec l'autre parent, concernant le jugement fixant les modalités du droit de visite et d'hébergement. en effet, le jugement précise que "en dehors...

J'ai informé le 20/03/2023 la maman de mes garçon de ma nouvelle adresse ou je suis désormais célibataire et celle ci a accusé réception de mon information (j'ai déménagé suite une à une séparation) par sms. je suis...

J'ai fais une demande de curatelle par telephone ils m'ont envoyer le dossier mais je n'en veut pas surtout en sachant que moon docteur de famille as fait une lettre en disant que je n'avais pas besoin de mesure...

Je suis en couple avec un homme, nous avons ensemble une petite fille de 2 ans. et lui a d'autres enfants plus grand. la garde de son fils lui a été retirée après enquête sociale et expertise psychologique de la famille par le...

Le dvh de l'autre parent débute les fins de semaines paires du jeudi sortie d'école au lundi retour à l'école. pour le we de l'ascension : est-ce qu'il vient le chercher le jeudi à 16h30 chez moi? 10h où il...

Les vacances sont partagées par moitié dans notre jugement. j'ai notre enfant le 7juillet à la sortie de l'école à 16h00. et je dois la récupérer le 3 septembre à 18h00(veille de la rentrée) quelle est la moitié?...

Tout d abords je me présente :je m appelle kouyate sekou ,et j ´ai été victime d un placement abusif de mes deux petites filles en famille d accueil....:en mai 2015 je me suis disputé avec ma conjointe pour un motif...

Je me sens être harcelé psychologiquement comment est-il possible de faire le procédure juridique ? est ce qu'il y a besoin de preuve ? si oui légalement, que pouvons nous avoir comme preuve ? merci...

Une personne m'a enregistrer sans que je le sache et l'a envoyé par mail au deux sociétés de mon beau père.portant atteinte à ma vie privée. que risque cette personne...

Je suis en interdiction de rentrer en contact avec contrôle judiciaire, je fais des soins en thérapie, j ai compris et pris conscience de mes attitudes, et je continuerai ces soins jusqu'au bout. après mon...

Enfants en danger, jaf qui font passé l intérêt des papas avant l intérêt des enfants, maman et enfants en souffrance ! cela résume assez bien mon long et tragique parcours d un an devant le jaf. mon ressenti c est que peut importe...

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Je viens d’envoyer un dossier pour une demande de transaction d’acte de naissance pour mon fils. je suis française et à pus fournir mon acte de naissance mais pas pus fournir celui du père qui est nigérian . cela posera t’il...

La réponse à cette question est évidente si l'entente est correcte entre les parents sauf que dans mon cas, l'autre parent ne fait qu'exiger, partager les vacances scolaires de façon inéquitable (alors que le...

Est que les droits de visite libre peuvent être accordé sur la demande d'un seul parent ou de l'enfant et surtout a partir de quel age?...

Monsieur, je souhaiterais découvrir le dossier de mont placement à la dass dans les années 1980 à 1982 dans l'établissement : ddass maison de l'enfance les sources de flers 61100 76 rue de messe . je voudrai connecte la...

Divorcé en 2017 j ai comme même garde le compte joint en demandant à mon ex femme de faire le nécessaire pour ne plus y apparaître elle de son côté a ouvert un compte avec son mon de jeune fille a t elle le droit de faire un...

Je voudrais savoir si ma mère dechut de ses droits depuis mon enfance à l'adas,de 5 ans à mes 18 ans , a t elle le droit de me faire payer sa maison de retraite ou d'exiger que je l'héberge chez moi ? de plus...

Lors d'une visite au parloir je me suis attraper avec un téléphone dans le hall où j'ai reconnu les faits. j'ai donc reçu un lettre recommandée avec suspension pendant 2 semaines, j'ai envoyé un courrier en...