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Renseignements juridiques pour construction de personnages de roman
Posée par lauvali, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1713 vues

Dans le cadre de l'écriture de mon second roman, je me confronte à des questions juridiques concernant la construction de mon personnage liées à son absence d'état-civil (né en france de mère inconnue et d'un père...

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Droit d'hébergement du père
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1713 vues

Papa d'un adolescent de 16 ans et demi, ayant un droit d'accueil, ce dernier refuse de partir avec moi en vacances cet été. j'ai un sms de sa part le confirmant. je lui ai proposé de voyager avec moi mais il refuse...

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Protection ofpra contre excision
Posée par Pimping, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

S, c'est pas ma compagne qui est réfugiée, c'est sa fille issue de sa première union qui a le statut de réfugié(protection internationale contre l'excision ) de ce fait, m'a compagne à bénéficié de cette...

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Récupérer l'argent investi dans la maison de mon ex femme
Posée par chiara22, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

J'ai investi 50.000 euros en travaux dans la maison de mon ex femme .nous sommes divorcé depuis plusieurs années , et c'est jamais le moment de me rembourser !! comment faire ???? j'ai toutes les factures en ma...

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Contrôle de passeport à l’aéroport
Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

Comme je ne sais pas à qui m’adresse je me permets de vous demander des explications ou des renseignements en effet, en fin d’année 2021 je suis parti en vacances avec ma famille à l’étranger en avion au moment où je suis passé au...

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Demande éclaircissement de jugement vacances
Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

Pouvez vous m'éclairer sur ce paragraphe du jugement pour les vacances d'été svp car c'est flou pour moi sur mon jugement est inscrit : la moitié des vacances scolaires en alternance : chez la mère : la 1er moitié...

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Urgence ambulance.
Posée par Louna, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

Je suis tombé malade jeudi 6 juillet j'avais donc pris l'initiative d'effectuer une séance en teleconsultation le médecin qui m'a pris en charge me conseil vu mon état de santé d'aller en urgence...

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Edition d'une carte identité ou passeport
Posée par Lora, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1711 vues

Séparée depuis 2015, les relations sont très compliqué. mon ex sosouhaite éditer un passeport et une carte identité a ma fille afin de les garder en sa possession a t'il le droit de le faire sachant que la résidence est fixé...

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Pension alimentaire
Posée par Jean Marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1711 vues

Mon marie est passer de le juge le 30 janvier pour une révision de la pension alimentaire et de 600 euro il et passer à 900 euro par mois je ne travaille plus depuis 4 ans nous vivons qu avec sont salaires et nous avons en plus...

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Cnf
Posée par imad, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1711 vues

Je vis au val de marne. .je suis titulaire de la cni française depuis 2000, obtenue suite à une demande motivée par la copie intégrale de mon acte de naissance délivré par le service central d'état civil de nantes. je...

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Contacte le juge d’instruction
Posée par Mo72, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1710 vues

J’aimerai écrire au juge d’instruction pour un aménagement de peine de mon conjoint. il a était condamné à 4 mois de prison et 2 ans d’interdiction de contacte avec moi pour violence conjugale. je n’ai pas porter plainte et j’ai...

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Conversion d'une adoption plénière en adoption simple
Posée par Esclave de Dieu, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1710 vues

Au bénin, l'épouse de mon père a fait une adoption plénière me concernant. mais à ma grande surprise, le juge français dit que le fait pour ma mère biologique d'avoir volontairement renoncé à son autorité parentale est...

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Visite du père hors de son temps de garde
Posée par seebee, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1709 vues

Par ordonnance du jaf le 11/07/2016, la gare alternée a été mise en place pour notre fille de 7 ans à l'époque : semaines paires pour le père année paire et inversement. hors, il s'avère que monsieur...

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Demande de restitution d'un cadeau par huissier
Posée par PS, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1709 vues

Mon ex-conjoint me réclame un pc qu'il m'avait offert lorsque nous étions ensemble. cela fait 3 ans que nous sommes séparés. il a voulu récupérer une voiture aussi, que j'ai rendu puisque les gendarmes...

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Avis d'ordonnance de mainlevée totale.
Posée par Tchet93, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1709 vues

J'ai du avoir recours à une saisie des rémunérations du père de mon fils suite à non paiement de la pension alimentaire décidée par le jaf. la dette a été apuré par paiement échelonné ajouté au montant de la pensions...

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Une discussion qui a mal tournée...
Posée par Denis62-59, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
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Peut-être que les lecteurs penseront que cette histoire est hallucinante ou que c'est une plaisanterie de très mauvais gout, mais c'est très sérieux... suite à une discussion avec notre assistante maternelle sur des...

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Partage par quinzaine été 2019
Posée par Violette, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1706 vues

Pouvez vous m'indiquer les dates de partage de vacances d'été 2019 par quinzaine svp ? pour faciliter les échanges avec le pere et lui indiquer une proposition...

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Absence du père durant 10 ans, retour avec garde classique???
Posée par Lilas, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1706 vues

Mon fils a 12 ans, premier jugement en 2008 droit de visite en point rencontre accorde seulement au père, enquête sociale demandait qui démontre bien une carence totale du père , durant 10 ans le droit n’a pas été fait valoir par...

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Besoin de précisions sur des droits de visite
Posée par Chroxx, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1706 vues

Dans le jugement est écrit qu'est fixé un droit en point rencontre pour la durée de 6 mois, et qu'à l'issue de ce delai monsieur *** bénéficiera d'un droit de visite un samedi sur deux de 10h à 17h. aussi que la...

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Puis je porter plainte pour des violences passées contre mon ex ?
Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1705 vues

Mon ancien compagnon etait violent en couple. jamais je n'avais porté plainte contre lui, car il s'excusait en sanglotant. mais alors que j'étais enceinte, il a récidivé et même si je n'ai pas porté plainte...

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Placement
Posée par Yacine.01, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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J'ai un suivi aome et un.placement poir mon grand garçon handicapés je voudrais quitte lebterroire français avec tout mes enfants comment dois je procédé sachant que le suivi aome ne se passe pas bien car l éducatrice qui...

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Faire venir ma compagne en france
Posée par Pitchou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1705 vues

Désolé si mon texte est un peu long mais je détaille au maximum. je suis français, ma compagne est turque. on s'est rencontré en turquie et nous avons fait une demande de ccam au consulat français dans le but de se marier et...

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Droit de visite du père avant jaf
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1705 vues

C’est le flou pour moi, besoin d’une réponse clair. je viens de me séparer du papa de ma fille venant d’avoir 6 mois. le temps de passer devant le tribunal pour que son droit de visite sois réellement établi ( l’attente est longue...

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Mise sous tutelle
Posée par ThierryM, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
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Ma mère a eu un accident récemment (perte complète de la mémoire à court et long terme) il n'y a aucune possibilité d'amélioration. elle vient de se faire escroquer par la personne qui venait l'aider dans ses...

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Bjr, mon époux a quitté le domicile conjugal le 15/12,
Posée par Marie Estelle, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1705 vues

Dois il continue à payer les charges mensuelles, sachant que c'est moi qui occupe notre maison merci beaucoup pour votre aide. salutations distinguées...

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Notaire succession
Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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Je suis un des bénéficiaire concernant une succession suite au décès de mon papa au mois de janvier 2023, un notaire a été désigné pour gérer le dossier de succession, sachant que je réside à...

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Soucis avec le point rencontre
Posée par Lea, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1704 vues

Le point rencontre m'a envoyé un mail il y a 15 jours pour élargir d'eux mêmes les horaires des visites de 3h au lieu de 2h selon leur règlement intérieur. je tiens à préciser qu'il ne tienne pas compte du jugement...

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Revalorisation de pension alimentaire
Posée par Daledie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1703 vues

Divorcée depuis 2016 mère célibataire de 2 enfants je perçois 300 € de pension alimentaire. en septembre 2019 mon 1er ira en école élémentaire et le 2eme en maternelle . pour m'occuper de mes enfants j'ai du réduire mon...

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Changement de nom de mes premiers enfants
Posée par Juulie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1703 vues

Ayant eu deux enfants d’un premier comcubin , j’ai ensuite refait ma vie et deux enfants qui ont le nom de mon conjoint , qui s’occupe egalement de mes enfants depuis 2014 . sachant que leur pere biologique n’as donner aucun...

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Repartition vacances d'été
Posée par Davids, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1703 vues

Je solicite votre aide pour établir la répartition des vacances d'été . j'ai des difficultés car c'est un nouveau jugement. celui ci dits : pour les vacances, le droit de visite s’exercera dès le vendredi sortie de...

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