Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Jours fériés

Posée par dayday783, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1673 vues

Sur mon ancien jugement il était notifié que le droit de garde s'étendait au jour férié j'ai eu un nouveau jugement en avril 2021 qui ne stipule pas que la garde est étendue au jour férié contrairement à l'ancien…

Un trop-perçu sur ma prestation compensatoire toucher en une seule fois

Posée par Pat, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1673 vues

Je suis divorcé depuis 6 ans j'ai touché un trop-perçu de ma prestation compensatoire mon ex-mari me la réclame au bout de 6 ans est-il dans ses droits est-ce que je suis obligé de lui rembourser étant donné que je suis en…

Droits réservés

Posée par steph, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1673 vues

Depuis 2017 la pension alimentaire de 120 euros que je dois verser pour mes 3 enfants a été suspendu par le juge . j'ai 2 filles et mes droits sont réservés pour mon fils qui est autiste en raison de la demande de la mère des…

Validité d'une ordonnance par email

Posée par VE54, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1672 vues

J'ai obtenu la garde de mon fils le 28 octobre 2021 sur décision du juge des enfants car la mère de mon fils fait beaucoup de bêtises dans sa vie (violence conjugale devant les enfants avec son nouveau compagnon sous…

Divorce et cohabitation, indivision ou partage...

Posée par Nicodup, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1672 vues

Dans le cadre d un divorce a l amiable. les ex conjoint s'entendre pour cohabiter ensemble, afin de préserver le confort de leurs enfants. comme il y a divorce, cela nessesite donc bien obligatoirement une convention…

Regroupement familila

Posée par ayagas, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1672 vues

Je me permets de vous écrire suite à ma demande de naturalisation que j'ai déposer en mois d'août à la prefecture boulogne , il y a presque un ans déjà que je suis dans l'attente de l'attestation de dépôt est ce…

Harcèlement et menace

Posée par poutou14, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1672 vues

Cela fait depuis bientôt 1 an que ma mère me menace d'aller au tribunal si elle ne voit pas sa petite fille quand elle le souhaite. elle souhaite voir ma fille tout les lundi et vendredi à 14h hors à ces heures là ma fille est…

Ma fille de presque 16 veut revenir vivre chez moi

Posée par Miroly631, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1671 vues

Il y a un peu plus d'un an ma fille a souhaité aller vivre avec son père. bien que j'ai donné mon accord celui ci a tenu à engager une procédure pour obtenir officiellement la résidence principale de notre fille. depuis…

Quelle est la date de versement pension alimentaire après jugement ?

Posée par Sacristie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1671 vues

Délibéré jaf le 15 mars, jugement jaf reçu hier le 25 mars. je dois payer la pension alimentaire à partir de quand svp ? mois entier de mars ? prorata de date du délibéré, ou réception du courrier, ou le mois prochain ? merci de…

Règles pendant stage enfant

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1670 vues

Je suis divorcée avec des enfants en garde classique. en 2nde, ma fille va effectuer un stage d'un mois en juin/juillet dans une région très éloignée ( outremer) : elle ne pourra donc pas rentrer le week end. son père peut il…

Regroupement familial

Posée par Aria, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1670 vues

Je voulais savoir comment faire le regroupement partiel et avoir un visa plutôt pour l'intérêt d'un enfant de 9 ans…

Main levée sur mes enfants placés dans les familles daccueils

Posée par s.meriem, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1670 vues

Suite aux erreurs des adolescents, et la séparation avec un père malade ,ils ont placés mes enfants dans une famille d'accueil. j e suis une femme de 44 ans j'ai trois enfants 12ans 7ans et 4 ans qui parle pas le…

Quels alternatives garde d enfants ?

Posée par Meey, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1670 vues

Et desolé d avance pour la longueur. mon conjoint c est séparé en 2018 accord amiable avec madame 1 weekend sur 2 un mercredi sur deux et moitié des vacances. en 2020 madame averti monsieur de son déménagement…

Mariage franco-marocain - loi applicable et contrat

Posée par francomaroc, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1668 vues

Nous sommes un couple franco-marocain et allons nous marier prochainement, en france. - est-il possible de choisir la loi applicable marocaine à n'importe quel moment du mariage, en plus du contrat de mariage de séparation de…

Un pere non solvable

Posée par Lilie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1668 vues

Un pere non solvable qui vie avec une autre femme qui elle travail verse t'il une pension a ses 3 enfants…

Droits du père sans son accord de départ du conjoint avec les enfants

Posée par nany93, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1668 vues

Mon fils vit en union libre avec 3 enfants reconnus.parce que sa conjointe est enceinte et mon fils refuse ce 4 ème enfants elle veut dans les prochains jours (1 semaine) de scolariser les enfants et partir sur paris avec eux sans…

Autorité parentale

Posée par NG, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1668 vues

Garde alternée provisoire, contexte conflictuel, mon ex mari a fait emmener ma fille chez une sage-femme qui l'a examiné et qui lui a prescrit la pilule sans m'en avertir, rendez vous pourtant pris de longue date.... ma…

Conger parental

Posée par Lolo74, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1667 vues

Je suis en conger parental et souhaite démissionner.. je voulais savoir si je démissionné es que cela arrête automatiquement mon conger parenral ou celui continu même si je demisionne…

Pensio retroactive

Posée par Aure, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1667 vues

Je me permet de poster ici pour une petite question, voilà je suis passé au jaf pour la pension alimentaire des mes 2 enfants en janvier. jai recu le jugement en mars avec une retroactivité de 3 mois 1020€ jai déjà payé la moitié a…

Mon ex conjointe me demande de venir chercher notre fils

Posée par Sebastien, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1665 vues

Je me suis séparé de mon ex conjointe nous sommes passés devant le tribunal qui m’a accordé la garde principale et pour elles un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux en semaine impaire dans le jugement il est dit…

Monsieur, madame

Posée par Kiki, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1665 vues

Je me permets de vous écrire car je viens de tomber sur cet article qui parle d'adoption plénière. en effet, je suis mariée depuis février 2020 avec un français et je suis entrée en france le 10 octobre 2020 où je vis avec mon mari j'ai…

Etudiante en france et loin de mon enfant de 3ans

Posée par Helena, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1665 vues

Je suis une étudiante algérienne en france, je suis avec mon conjoint qui est salarié et notre fille est toujours en algérie , on a pas pu la prendre avec nous. j'aimerais savoir qu'elle est la démarche a suivre pour la…

Audition demandée par des jumeaux

Posée par MM, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1665 vues

Mes jumeaux âgés de 10 ans et 7 mois ont émis le souhait d'être entendus par le jaf dans le cadre de la nouvelle requête que j'ai faite via mon avocat. les enfants veulent exprimer au juge leur refus d'aller si souvent chez leur…

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.