Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite a dissolution de pacs, est il possible que je garde mon fils de 10 ans 1 an et mon ex compagne en parallèle garde notre fille sur la meme periode? notre fils refuse pour l heure de vivre avc sa mere, disons plutot...

Je voudrai savoir comment se calcul la pension alimentaire et si les revenu du conjoint doivent être mis cordialement...

Mes filles mon demande si je pouvait enlever l'autorité parentale de leur mère et son nom . je suis séparer de leur mère depuis 13 ans et j ai la garde de mes filles et je ne perçoit pas de pensions alimentaire de leur mère...

Je voulais savoir comment faire la demande de nationalite de mon pere qui est français au temps ds colon ps moi je ss en afrique...

Nous avons une convention dans laquelle il y a d'indiqué que le droit d'hébergement et de visite s'étend au jour férié qui précède ou qui suit la fin de de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit, de ce fait...

J'ai une petite question, aujourd'hui, c'est moi qui fait le trajet de chez moi pour aller chercher ma fille et la ramener à 32 km aujourd'hui la maman décide de déménager à 80 km de chez moi qui devra faire le...

J'estime avoir perdu en appel du fait du manque de diligence et de conseils de mon ancien avocat. questions? a partir de quand court la prescription de 5 ans pour assigner mon ex conseil devant le tgi? comment obliger son...

De retour de vacances, mon épouse et moi avons découvert une convocation à la pmi suite à une dénonciation pourtant sur l'un (ou la totalité ?) de nos enfants. nous tombons des nues et nous pensons à un acte de malveillance...

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Voici mon probleme je suis en séparation avec ma conjointe ( l appartement et à nous deux ) elle a trois enfants et à demander à sa mère de les gardez apres l école cependant la belle mère veux venir cher nous quand mon ex et pas...

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Je viens de recevoir une facture des finances publiques concernant le recouvrement des frais d aide juridictionnelle avances par l etat .le bureau d aide juridictionnelle du tribunal de reims a accordé une aj totale a mon ex et c...

J aimerais savoir si une mere de famille peut imposer a son enfant de 23 ans de lui verser une pension alimentaire sachant que cette mere a un travail renumerer, que son fils travail mais au point hebergement ce jeune dormiras dans...

Ma mère a été déchue de son droit maternelle, en effet moi et ma demi soeur (même mère) avons été a la dass et ensuite adoptées. notre mère est décédée le 4 septembre 2017 et aujourd'hui on nous demande de payer pour son...

Je voudrais savoir dans le jugement c'est écrit période d'hébergement ainsi fixe précédent ou suivant le papa doit venir chercher mon fils le vendredi soir mais lui me dit que c'est pour lui le...

Je ne comprend pas la phrase du jugement. lorsque le vendredi ou le lundi est un pont entre la fin de semaine du père et un jour férié, monsieur récupérera les enfants le mercredi à 18h,si le jeudi est férié, et ramènera les...

Je suis divorcée avec des enfants en garde classique. en 2nde, ma fille va effectuer un stage d'un mois en juin/juillet dans une région très éloignée ( outremer) : elle ne pourra donc pas rentrer le week end. son père peut il...

Je souhaite savoir quand doit revenir l enfant d agissant des vacances d été, garde classique avec dvh du vendredi au lundi matin et moitié des vacances scolaires. cependant je me pose la question pour la rentrée est-ce que du coup...

J'ai 3 enfants pour lesquels je payais une pension alimentaire. depuis, j'ai eu un jugement du 1er mars 2021 supprimant 1 pension alimentaire au 1er juillet 2020 et un jugement du 23 avril 2024, supprimant 1 pension...

Dans le jugement, il est noté qu'il y aura 2 périodes d'une semaine en préalable et dit que le père aura l'enfant les 2ème et 4ème semaine des vacances d'été les années impaires. que faut-il comprendre ?...

Voilà mon mari à reçu une proposition d emploi car il est muter en territoire d outre mer le poste est pouvoir de suite évidemment je suivrais mon mari mais le problème mon mari à obtenu la garde de ses deux enfants en...

Mon ex mari souhaite suivre la convention de divorce à la lettre depuis un désaccord. nous gardons nos enfants du vendredi au vendredi pendant la période scolaire. concernant les vacances il est écrit :la...

Mon fils porteur de handicap a des seances de psychomotricité en liberal. son papa refuse de payer moitié-moitié avec moi. il dit que c'est compris dans la pension alimentaire et que je dois payer la totalité est-ce le cas ?...

Maître la juge a su que la maman voyer plus set enfants car avec deux ccb elle ma dit merci et quand on et sorti elle a rein même pas quebla maman doit voi set enfants mais les deux avocat on dit que la mère doit voir la enfants au...

Mon copain a été incarcéré le 18/11/2021 il a pris 3 ans dont 1 an ferme. je suis enceinte de 5 mois mon terme est pour le 14 avril. j'aimerais savoir si c'est possible qu'il sorte avant mon accouchement ? peut-il...

Mon mari verse une pension alimentaire à son ex femme pour ses deux enfants (décision du jaf) son ex femme ne cesse de lui réclamer de l'argent pour des frais médicaux engagés sur un de leurs enfants (sans l'accord de mon...

Mon conjoint vient de me mettre dehors de chez lui mais cela fait 4 ans que je lui paie une partie de son crédit par chèque puis je demander le remboursement?...

Madame monsieur les experts . je vous contacte madame monsieur, ma question concernant mes parents algériens qui vivaient avant ici en france avant et après l'indépendance de l'algérie .ils circulaient ici en france avec...

Suite a une séparation pour violence conjugale il y a deux ans et un jaf rendu en juin 2020 pour établir un droit de visite un week-end sur deux du vendredi sortie d école au lundi rentré. j ai re saisie le jaf...