Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai écrit car je m’inquiète vraiment pour mon fils il y’a 2 mois de ça mon ex compagnon le papa de mon fils avait mon fils en garde pendant 1 semaine il m’a ramener mon fils avec un petit trou au crâne et maintenant j’ai peur qui...

Je voulais savoir si une assistante sociale et une puéricultrice pouvaient interroger seules un enfant de 4 ans dans leur bureau et dans le cadre d'une enquête sociale. si oui, est-il possible de faire un enregistrement vidéo...

Fonctionnaire dans un ophlm depuis 2004, j'ai commencé en tant que salarié en 1997. l'organisme est devenue oph en 2007...

Mon copain a été incarcéré le 18/11/2021 il a pris 3 ans dont 1 an ferme. je suis enceinte de 5 mois mon terme est pour le 14 avril. j'aimerais savoir si c'est possible qu'il sorte avant mon accouchement ? peut-il...

Lorsqu une personne est officiellement séparée de corps de son conjoint et que ce dernier décède avant que le divorce ne soit prononcé, qui doit payer les frais d’obsèques ? merci pour votre retour...

Je voulais savoir comment faire le regroupement partiel et avoir un visa plutôt pour l'intérêt d'un enfant de 9 ans...

Je recherche la loi interdisant le recours du concubin souhaitant être remboursé mais je n'arrive pas à trouver la quelle c'est. pouvez vous m'aidez ? merci d'avance...

Je suis franco tunisienne ma mère est venue en france avec visa touristique qui a expiré .j’ai compris par la suite que je pourrais lui demander un séjour en tant que parent de français j’ai fait un recours pour d’abord essayer de...

Je suis un français habitant à l'étranger sans revenu fiscal en france. ma soeur est venu me voir en décembre 2021 en côte d'ivoire. a son retour en france, elle m'accuse de l'avoir vendu en tant que...

Ma fille de 12ans n'est pas retournée chez son père depuis début décembre dernier alors qu'il devait la récupérer après le collège elle est venue chez moi hystérique et m'expliquant maltraitance physique et...

Je n ai pas reçu d avis à victime pour une crpc non paiements de pension depuis 8 ans 3 jugements correctionnels dont un avec sursis dois je contacter la police du domicile de l accusé ?...

Je voudrais savoir quel est le découpage des vacances de noël : du samedi 18 au samedi 25 décembre ou du samedi 18 au dimanche 26 décembre ? car les choses sont floues et notre première pratique avec mon ex fut du samedi au samedi...

Nous avons signé la mère et moi un placement provisoire pour l'un de nos deux fils en juin/juillet 2017 pour une durée de an. la période initiale s'arrêtait au 30 juin 2016 et a été renouvelée en dernier par ma signature...

Mon conjoint vient de me mettre dehors de chez lui mais cela fait 4 ans que je lui paie une partie de son crédit par chèque puis je demander le remboursement?...

Ma fille agee de 19 ans et moi avons signé e un co trat de 2 ans ds une ecole privee d esthetique.ma fille a fait une annee et a eu son cap et cette annee elle a decider de faire un bp esthetique . ds le contrat qu on a signer c...

J'aimerais savoir quelles mesures un juge peut prendre dans le cadre de manipulations parentales telles que: -dissimulations répétées de changement d'adresses de résidence (au royaume-uni) du parent ayant le droit de...

Je me suis marié au congo ça fait 2 ans et le consulat de france ne veulent pas reconnaître mon mariage À chaque rendez-vous il disent qu’il manque toujours quelques chose 2 je cours derrière mais sans suite...

Divorcée,je souhaite récupérer la moitié de la valeur du bien immobilier commun. celui-ci y demeure. je ne possède plus les clés. je ne peux donc pas envisager de la faire estimer. merci pour votre réponse...

Suite a dissolution de pacs, est il possible que je garde mon fils de 10 ans 1 an et mon ex compagne en parallèle garde notre fille sur la meme periode? notre fils refuse pour l heure de vivre avc sa mere, disons plutot...

Je suis divorcé du père de mes enfants depuis décembre 2010. le père avait des dvh de 2 jours par semaine en fonction de son travail (il travaillais en hôtellerie). or pour des raisons familiale j'ai du déménager avec mes...

Suite à une séparation très houleuse d'avec mon ex-compagnon très violent avec intervention de la police, j'ai pris la décision de mettre fin à mon pacs. je continue donc à payer les traites pour la maison...

Séparée du père de mes enfants chez lequel ils vivent (mais je conserve l'autorité parentale), j'ai appris ce jour que mon ex-conjoint a rempli le dossier d'affectation (en lycée) de mon fils mineur et l'a...

Mon ex conjoint a un fils de 19 ans qui sort de prison pour des faits d'agressions, de violences, de vols, de drogue... nous avons vécus de la violence physique et morale lorsque nous vivions sous le même toit. le père (mon ex...

Suite à ma séparation, j ai sollicité un avocat afin de déposer une requête auprès du jaf pour la garde et la pension alimentaire. celui ci avait réalisé un projet que j avais validé, et un accord d aide juridictionnelle m avait...

Voici ma situation . ma belle mère est placée en ehpad depuis 10 ans, suite à une demande de ma belle soeur une réévaluation de répartition de pension a été faite suite a ça nous avons essuyer une grosse hausse de pension (150€ par...

En 2001 j’ai perdu mes deux parents dans une affaire de meurtre et de suicide, en effet mon père a assassiné ma mère et s’est suicidé par la suite, j’aurais souhaité récupérer le dossier d’enquête les autopsies etc, je voudrais...

Ma fille a ses enfant en placement provisoire, l'assistante socio-éducative lui a demandé si nous les beau parents peuvent gardée les enfants car il ni a pas de place dans les familles d'accueil, en écrivant au procureur...

S maitre ma fille mineur fait un voyage en angleterre , nous sommes divorces avec l autorité parentale partager , a t elle le droit de sortir du territoire sans l autorisation des 2 parents cordialement...

Ma mamie à était placer en ehpad , en ce qui concerne son dossier pour payer son etablissement, il est bloquer car ses enfants ne veulent pas remplir le dossier , en attendant il nous demande des justificatifs de placement a la...

Voilà mon fils aimerai se marié avec une ressortissante israélienne que est domicilié la bas et qui est divorcé en israel et on leu demande copie du livret de famille acte de mariage avec traduction cour d appel certificat de non...