Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je voulais juste savoir pour tout les jours fériées par exemple mardi école mercredi férié ou jeudi école ce crédit férié quand doit on présenter les enfants au papa le soir du jour d'école comme pour un week end? ou le matin...

Ma fille de 15 part en voyage scolaire du 13 au 17 mai 2024. le retour est prévu vers 23h30-minuit. le dvh du papa débute le 17 mai à 18h. celui-ci refuse d'aller la chercher sans motif et m'impose qu'il viendra la...

Mon conjoint a été incarcéré il y a 3 mois pour un fais de violence conjugal. le juge n'a prononcé aucune interdiction de contact mais je n'ai toujours pas eu de nouvelle de ma demande de parloir qui date du 21 février...

Lors d'une visite au parloir je me suis attraper avec un téléphone dans le hall où j'ai reconnu les faits. j'ai donc reçu un lettre recommandée avec suspension pendant 2 semaines, j'ai envoyé un courrier en...

Je ne comprend pas la phrase du jugement. lorsque le vendredi ou le lundi est un pont entre la fin de semaine du père et un jour férié, monsieur récupérera les enfants le mercredi à 18h,si le jeudi est férié, et ramènera les...

Au bénin, l'épouse de mon père a fait une adoption plénière me concernant. mais à ma grande surprise, le juge français dit que le fait pour ma mère biologique d'avoir volontairement renoncé à son autorité parentale est...

Je suis actuellement en plein divorce avec le père de ma fille et avec le jaf nous avons décidé que lui aura la garde de l’enfant qui a bientôt 4 ans pour son bonheur puisque je n’ai pas de travaille, je l’ai donc toutes les...

Je suis séparée du père de ma fille c'est un alcolique chronique j'ai peur quand il l'a prend pour les week-end de garde est ce que lors du jugement au tribunal pour la garde je peut demander qu'il ait un suivi...

Monsieur, je souhaiterais découvrir le dossier de mont placement à la dass dans les années 1980 à 1982 dans l'établissement : ddass maison de l'enfance les sources de flers 61100 76 rue de messe . je voudrai connecte la...

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Je suis passé en jugement devant le jaf en bref delais , j'ai fait appel et je souhaite savoir le delais pour passer sachant que c'est en bref delais, logiquement le delais est plus cours, merci...

Étant marié en côte d'ivoire mon acte est retranscrit en france. j'ai fait venir ma femme, cette dernière a profité de vacances à l'étranger pour partir à l'étranger avec notre enfant et n'est pas rentrée...

Etant séparée depuis un an, je subissais des violences conjugales. nous avons une fille de 14 ans qui est restée avec son père, monsieur l'a décidé ainsi. il m'a fait beaucoup de mal en l'utilisant. j'ai demandé...

Dans le cadre d’une obligation alimentaire pour ma mère (01/12/23) j’ai déposé un recours (31/01/24) accepte le 16/03/24. j’ai reçu hier 25/04/2024 un avis de somme à payer pour les mois de décembre 2023 à mars 2024. on m’avait dit...

Je suis une maman qui a perdu la garde de sa fille en 2021 . histoire longue mais vrai malheureusement. pour un dossier mdph je confiée ma fille a son père et la l'horreur a commencé. en effet séparée et prête a recommencer...

Mon ex-compagne m’accuse de violence envers elle et les enfants et m’empêche de voir mes enfants. elle a portée plainte une première fois pour violence verbale, classée sans suite dans la même journée. elle a portée une seconde...

Négligence...

Nous hébergeons à titre gracieux notre neveux âgé de 20 ans depuis le 27 décembre 2023 il souhaite demander la prime d'activité et la caf lui demande nos revenus ? il ne fait pas partie de notre revenu fiscal puisqu'il...

J'ai obtenu la garde de mes enfants il y a deux ans, mon ex-conjoint et moi-même habitons à 450 km environ l'un de l'autre. vu l'éloignement, il a les enfants l'intégralité des périodes scolaires sauf noel...

Ma fille n'a pas de réponse aux textos qu'elle envoie au père de son enfant pendant sa semaine de vacance. a t il le droit? elle ne sait pas clairement qui garde sa fille car il n'a pas de vacances. quels sont ses...

L'absence d'apostille sur un acte de naissance etranger peut il annuler un mariage...

L'absence de l'apostille sur un extrait de naissance peut il annuler le marage pour un etranger...

Suite au décès de mon garçon en 2017 j'ai fait une demande de mutation à mon bailleur en novembre de la même année la gardienne sous couvert du bailleur et de la mairie est venu faire la visite conseille que j'ai signé et...

Je suis fille unique, mes parents ont divorcé quand j’avais 6 ans et mon père s’est remarié quand j’avais 17 ans avec une femme ayant 2 enfants. aujourd’hui, j’ai 40 ans, ses enfants ont 40 et 50 et ils veulent chacun faire une...

Ma mère , 70 ans, m as fait une crise dernièrement, c est retrouvé en robe de chambre le 7 avril a 6h du matin devant l ehpad de chez elle, les policiers sont venus chez moi m informer de la situation, elle me fait les pires...

Ma situation familliale est complexe. mon pere a été placé sous tutelle depuis 2020. ma sœur est une camée depuis plus de 20 ans.des impayes donc des dettes partout qu'elle fait absorbé en permanace par ma mere pour eviter la...

En tant que victime est ce que moi je peux faire une requête au procureur pour annuler la mesure d'éloignement de mon conjoint?...

Je vous explique ma situation. le 6 avril mon conjoint et père de nos 3 enfants de 6,5 et 3 ans a été interpellé suite à un signalement anonyme pour violence conjugale. les policiers sont venus me voir accompagné des policiers...

J’ai 81 ans et ai bénéficié d’une aide-menagere pendant 2 mois environ et l’ai résilié pour insatisfaction de mes besoins et attentes car l’intervenante refusait de nettoyer l’intérieur de mon réfrigérateur et mes fours.je refuse...

Il y a quelques jour j’ai posé la question de savoir si je peux demander un regroupement familial sachant que je n’ai pas fait 18 mois depuis que je suis venu en france. la question m’a été répondue clairement et je suis content...