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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Immigration

Posée par Josy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7675 vues

Une amie du sri lanka vient de me raconter que sa mère et très malade et pleure tout le temps. mon amie a dû prendre congé de son travail pour aller voir sa mère, (qui habite en france) pour la consoler et écouter son problème. sa fille…

Ase

Posée par laurent, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4033 vues

Maître peut on demander les rapports de l'ase au juge des enfants (directement ou par le biais de l'avocate ou autre) car les rapports du juge des enfants et du jaf montrent certaines incohérences suivant les dires de…

Les enfants demandent un changement de domicile

Posée par Claire, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4159 vues

Les enfants de mon mari ont grandit avec leur maman.ils sont âgés de 16 ans 11 ans et 10 ans. aujourd'hui, ils ont fini par nous confier que leur maman passait son temps à leur dire du mal de leur père, à le dénigrer. elle…

Garde alternée droit de garde non respecté

Posée par Katharina, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4379 vues

Nous sommes en garde alternée. cela fait 3 ans. les relations sont toujours très conflictuelle avec le papa qui respecte peu mon temps de garde et mon role de maman. lors des dernières vacances scolaires, sur sa semaine de garde il…

Puis je mettre fin à la garde alternée puisque je dois déménager ?

Posée par Trinity, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4373 vues

En instance de divorce depuis bientôt 3 ans, j'avais au départ la garde de mes enfants et le papa les avait 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. hors lorsque j'ai refait ma vie, monsieur m'en a fait…

Séparé et obligé de vivre sous le même toit

Posée par loukoum66, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5271 vues

Je suis séparé de mon mari depuis début mai 2016, et j'ai du revenir habiter au domiciel conjugal pour faute de logement adapté à ma situation. j'ai prévenu la caf de ce retour . aujourd'hui elle nous considère comme…

Pension alimentaire

Posée par Cafougnette, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5764 vues

Mon conjoint paie une pension alimentaire pour ses 3 enfants, le premier a 20 ans et ne cherche pas activement du travail et le second a 17 ans et est en apprentissage. le petit dernier n'est pas concerné car il a 11 ans. en…

Refus d un enfant de laisser voir ses petits enfants

Posée par martine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3753 vues

Juste a titre de renseignement mon fils habite a bangkog avec femme et ses 2 enfants de 7 ans et demi et 3 mois et demi sa femme est en vacances chez ses parents en tchequie et va aller chez mon ex mari en loire atlantique mais…

Frais de garde

Posée par Louloutte, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3818 vues

Je vis seule avec ma fille de 15ans elle va rentrer à l internat à 1h30 de chez moi., je n’aurai pas de bourse mais le transport gratuit toute les semaines depuis ma ville lure jusqu’au lycée (un allée retour par semaine car elle…

Abandon de foyer

Posée par Désertique, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3769 vues

Je suis marié depuis 12 ans et ai 4 enfants (16, 12 10 et 9 ans). mon epouse a quitté hier notre foyer prenant avec elle 3 de mes 4 enfants, les pièces d'identité, un change pour chacun, notre voiture, son téléphone et un…

Quitter le domicile conjugal et participation aux frais du menage

Posée par Christine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3552 vues

Mon mari a quitté le domicile familiale depuis 3 mois . il a pris une location à sa charge . il a retiré son salaire du compte commun . il verse une certaine somme qui ne suffit pas à subvenir aux crédits et charge de ses enfants étudiants…

Acces maison parentale

Posée par MicMic, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3574 vues

Suite a mon départ de la maison parentale,une de mes sœur ma remplacer . elle refuse l’accès de la maison ,a certaine de nos sœur a rendre visite a notre mère. certaine habitent dans le sud de la france et une autre dans la haute…

Acces maison parentale

Posée par MicMic, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3740 vues

Suite a mon départ de la maison parentale,une de mes sœur ma remplacer . elle refuse l’accès de la maison ,a certaine de nos sœur a rendre visite a notre mère. certaine habitent dans le sud de la france et une autre dans la haute…

Levée une interdiction d'approche

Posée par unefemme28, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3606 vues

Mon conjoint a commis des actes de violence sous l'emprise d'alcool ce sont des personnes dans la rue qui sont venu a mon aide est on appelée la gendarmerie personne n'a portée plainte contre lui mais il as…

Jugement pour la garde

Posée par Angie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 9178 vues

Un jugement pour la garde de mon fils à été prononcé en juillet 2016. a ce jour, je n'ai toujours pas eu le jugement qui devait être remis par un huissier mandaté par mon avocate. est ce que de ce fait le jugement est…

Ma femme a quitte le domicile conjugal avec ma filled de 3 ans

Posée par Henri1982, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6323 vues

J'ai paye un mois et demi de vacances a ma femme (d'origine peruvienne) qui est partie avec ma fille au perou voir ses parents. elle devait revenir hier mais m'a annonce qu'elle n'avait pas pris…

Changement de domicile enfant

Posée par Doudydouda, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7013 vues

Mon fils vi actuellement chez son père en gironde moi j ai déménager en corse mn fils et arriver pour les vacances et ne souhaite pas retourner vivre chez son père mais il veut rester chez moi . a savoir que nous ne sommes jamais…

Dois-je porter plainte contre le vendeur de ma voiture?

Posée par Alidu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5760 vues

J'ai acheté un vehicule a un particulier il y a 2 semaines. la voiture m'a coûté 800 euros, je savais très bien qu'elle avait quelques problèmes. le contrôle technique n'était pas vierge. quand je suis allée au…

La mère de ma fille est partie avec elle.

Posée par Pour un ami, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3763 vues

La mère de ma fille (âgée de 5 ans) est partie il y a 10 jours avec elle et a quitté notre domicile commun (l'appartement que je possède). je pense qu'elle est partie chez son père mais j'ai de graves soupçons…

Interdire une personne de s'approcher de mes enfants

Posée par magalie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4407 vues

Je suis séparé de mon conjoint car je suspecte qu'il a une maîtresse, il me soutien que non, mais c le cas, malheureusement je n'ai pas de preuve ( il prend soin de faire attention). nous avons 3 enfants ensemble et veux…

Garde des enfants

Posée par noemie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4009 vues

Je suis slovaque mais mon mari et moi vivons a la réunion. seulement il est violent ( il a un casier judiciaire au penal pour coups sur femme enceinte) surtout psychologiquement. il y a quelques mois j ai porté plainte pour menaces…

Residence

Posée par bilsar, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3856 vues

Je suis etudiante algerienne en france j'ai un titre de sejour pour etude et pendant la periode d etude j'ai accouché ma question est : est ce que mon bébé a le droit de resider et d'avoir la residence en france…

Abus sur les honoraires

Posée par Manille24, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3555 vues

Il y a quelques mois j ai contacte un avocat afin de défendre mes droits face à mon ex concubin et saisir le jaf afin de demander une ordonnance de protection et statuer sur la garde de notre enfant. lors de notre 1 er entretien il…

Problème urgent

Posée par Nabou68, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6709 vues

Nabou68 je vous écris car j'ai été juger et je n'étais pas au jugement du jaf pour une pension alimentaire je n ai jamais reconnu l enfant elle a fait une procédure je n habite pas à l adresse des mes parents il…

Assistance educatif

Posée par sophie50290, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6812 vues

L assistante social a fait que le juge me convoque pour une mesure educatif…

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