Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex conjointe m'a donné le rib de mon fils mineur (5 ans ) pour verser la pension alimentaire dessus. cependant me méfiant d'elle j'ai peur qu'elle ne déclare ni aux impôts ni à la caf ce que je lui ai versé...

Je suis une personne a risques mon enfant mineur également. mon enfant voit sa mère dans le point rencontre de notre région. actuellement les visites sont annulées avec le confinement. avec le deconfinement quelles mesures...

La fille d'une amie veut faire un mariage blanc car on lui à promis une grosse somme d'argent en cntrepartie, mon amie veut faire annuler anonymement ce mariage à la mairie car la chose est tres grave!! mon amie sera-t-elle inquietee? quels...

Jaimerais savoir commen faire pour me proteger ainsi que mes enfants de ma propre mere .... en lui interdissant de nous approcher a tous jamais . disons quelle je suis en conflie avec elle et sais vraiment une personne malsaine qui...

Mon mari refuse de faire transcription de notre fils c’est le dernier il es née au sénégal il a 14 ans son frère et sa sœur ils ont leurs nationalité français ils vie avec moi en france sauf le dernier et je suis...

La micro crèche accueillant mon fils réouvre à compter du 18 mai cependant nous ne souhaitons pas mettre notre enfant au vu de la situation. quand est-il de la facturation, sachant que la structure demande le paiement de la facture...

Mon mari a versé une pension alimentaire de 170 e à son ex concubine puis à son fils aujourd 'hui étudiant et qui ne vit plus chez sa mère depuis au - 2 ans.il a obtenu 2 diplomes dont une licence pro .mon mari souhaite...

J'ai quitter mon compagnon fin décembre car il a violenté ma fille, qui a porter plainte, je me suis réfugié chez mon frère le temps de trouver un logement car c'était le domicile de mon compagnon. je l'ai informé...

Je suis parent d’une fille de 15 ans qui vit une relation toxique avec son petit copain. il est jaloux maladif et la harcèle sans cesse, l’oblige à ne parler à personne d’autre que lui (filles et garçons). je lui ai demandé de...

Mon avocat ma envoyer un mail me dissant qu il ne se rentrer pas a l audiance si nous reglant pas 1000,00 euro avant alors qu une partie lui a etait verser et que nous nous avont mit en place un virement mensuel qui lui et verser...

Je me permet de vous écrir car ma concubine es parti du foillier conjugal avec lpetite angelina leriche le 17/10/17 je ne la vois pas depuis le 17/10/17 sa va faire 8 jour que je ne la vois pas en contant aujourd'hui j'ai prevenu la...

Une simple inscription à l'université suffit elle pour justifier de réelles et sérieuses études pour la continuité du versement de la pension alimentaire ? car ce n'est le seul document obtenu...

Je voudrai adopter la fille majeure de mon épouse, elle a 27 ans et depuis 20 ans nous aimerions elle et moi faire cette procédure nous avons pu imprimer les documents pour faire une adoption simple, mais nous devons voir un...

Binjour divorcé depuis 1 an mode de garde alterné les allocations familiales sont diviser par deux qui décide alors du rattachement au niveau de la caf des deux enfants a leur actuel le papa les à rattacher à son numero donc je ne benificie...

J'ai l'honneur de vous sollicité; au sujet de l'acquisition de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963, mon père est né en 1944 en algérie il a son carte nationale identité en 1959 , il etait...

Mes parent se sont divorcés en 1980 après 13 de mariage . mon pere 74 ans est retraité en france . et ma mère est 73 ans au laroc sans revenus . la dexieme femme depuis 1981de mon pere n atteint pas l' age de la retraite. ma...

Voilà mon mari et son ex ont deux filles se sont mis d'accord à l'amiable pour fixer la pension alimentaire , les frais medicaux , les voyages scolaires , les frais de transport en commun . de temps en temps il leurs...

Je me permets de vous écrire pour la raison suivante. ma mère souffre de la maladie d'alzheimer depuis plusieurs années. son état se dégrade petit à petit. nous avons convenu avec mon père (son ancien compagnon) qu'il...

Madames monsieurs so une mamam etais anti social, avec de gens, mais jamais traite mal quelquen donner tout pour une vie bien vivre avec le enfants. elle recherche le enfants dans le ecole depose achate das vestiaire paie les...

Voilà j'ai connu le père de ma fille sa fait 1an ,il est d'origine camerounais et moi française. je viens d'avoir une fille elle a 20 jours,le père a reconnu l'enfant et il est parti prendre l'acte de...

Je paie une pension alimentaire par voix d huissier non parce que je ne l a payez pas mais pour un reajustement mensuel depuis des annees ma fille a 22 ans aucunes nouvelles je ne sais pas si je dois continuer a la regler et...

Dans le cadre d'une procédure de changement de nom, si nous soumettons le motif légitime de l'extinction d'un nom de famille, comment le prouver? par exemple si le nom est dupont il s'agit d'un nom...

Un jugement a ete rendu le 31 octobre et fixe un dvh au papa du vendredi au mardi avec un delai de prevenance d'un mois.mr doit venir recuperer notre enfant ce vendredi 17 novembre.sachant que le delai de prevenance n'a...

Pour que ça soit plus simple, je vais rappeler les faits avec les dates (désolé pour la taille du mail mais c'est pour que vous ayez tous les éléments) : - 15 octobre : je trouve sur leboncoin un chargeur externe universel qui...

Le délibéré de conciliation sur lequel j’ai fait appel suite à une erreur de la juge qui a mal fait son calcul et note que je gagnais 4 fois plus d allocations familiales (2200€ + 200€ d ass énorme) et mentionne que mon...

Je suis marie avec ma famme depuis 2015 est date de rentre ont france 01/09/2016 apri avoir sa carte de sejour ont avril 2017 la et ma di kel ve faire la nationalatie francais. et moi apri des recherche que j'ai pris est a...

Je suis en conflit avec ma fille car elle exige sa part de l'héritage de son père pour la maison dont j'ai la jouissance en usufruit en totalité jusqu'à la fin de ma vie. ma question peut elle exiger que je vende la...

Le samedi 24 février début des vacances scolaires le jugement précise que pour les années paires je ma fille les premiers moitié, mon ex épouse avait au début refusé de me passé ma fille sous prétexte que c'était à elle les...

Je m'appelle jacques je vous appelle de la belgique ,la cousine de maman est belge et marie avec un francais cellui ci est decede la cousine de maman est dans une maison de retraite illes c'ont pas enfants,la tuttelle est...

J ai recu une convocation pour assistance educative parce que je refuse de collaborer avec une psychologue scolaire ,de faire un bilan psy ou faire appel a une avs pour ma fille de 4 ans ,qui a la joie du vivre ,et qui est remuante en...