Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex n'a aucun contact avec les enfants et n'essaie pas d'avoir une relation avec eux. Ça fait des années qu'il m'oblige à faire des choses légales pour prouver qu'il veut une relation avec nos enfants. mon avocate dit qu'il ne...

Est ce que l'article 11 de la loi n° 91-647 du 19 juillet 1991 relative à l'aide juridique s'applique pour les personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80% ? bénéficie t il de l'aide...

Je suis séparé du papa de mes 2 enfants, un jugement a été établi me donnant la garde des enfants, sans droit de visite pour le papa ( ils sont réserver). a ce jour, je souhaiterai envisager de m installer au maroc avec les enfants...

Suite à une séparation, j'ai obtenu la garde exclusive de mon fils,(10ans) avec interdiction d'entrer en contact. il voit son père 2 fois par mois dans le cadre de rencontre mediatisé avec assistante sociale... et a était...

Suite à un nouveau passage devant le jaf le 28/08/23, le délibéré à été rendu le 16/10/23. j'ai constaté plusieurs erreurs dans le nouveau jugement : le 1er point concerne le dvh du papa : la juge dit dans la partie "sur...

Quelle âme charitable pourrait s'il vous plaît poster un lien vers ces 2 jugements concernant des faits de nuisances sonores : 1/. c.a. de paris, chambre 8, 1er juill. 1997, saint laut, juris-data n° 021695)...

Je souhaiterais déménager à 37 kms de mon travail et de l’école de mon fils de 8 ans. nous sommes en garde alternée. mon ex s’oppose à ce déménagement si je ne lui fais pas un courrier lui assurant que mon fils fera toute sa...

Je vous explique brièvement ma situation, je suis séparer du père de ma fille depuis le 12 septembre 2018 avec un jugement écrit et établi par le jaf en 2020 mais qu'il ne respecte pas, monsieur étant une personne violente...

Je besoin mon, epouse et mes 2 files je un visa de travail 1 ans en contrat de travail cdi comment je fait stp ,?...

Une ist a été prononcée par le jaf du tj de paris en septembre 2020 à propos de ma fille née en 2017 au vu du dossier et des agissements passés de la mère d'origine étrangère (ivoirienne) mais qui résidait en france à l’époque...

Je suis sur le point de me marier avec un homme divorcé, son ex exige qu'il assume la garde de son fils de 18 ans et de son fils de 15 ans.est il obligé de les prendre la moitié de chaque vacances et chaque semaine la moitié du temps?...

Je souhaite faire une demande mainlevee d. opposition de mon cirtaficat de capacetit de mon mariage...

Le compagnon de ma mère a été placé en ehpad sur demande de ses enfants et mis sous tutelle le tuteur va venir dans le logement où il habité avec ma mère pour établir un inventaire des biens mobilier etc sauf que la plupart des...

Je suis séparé avec mon copain ça fait 10 mois et on a une fille de 6 mois que tete encore le sein. le soucies est que son père pour venir la voir il ne me préviens pas, en sachant qu’il vit à paris chez un ami ( il est hébergé...

J'ai eu l'opportunité il y a un an d'acquérir une maison et d'en devenir propriétaire grâce à un prêt familial. j'ai effectué la déclaration auprès des impôts et je me suis surtout engagée à rembourser...

Je suis d'origine française, mon grand-père et mon père sont français, je souhaite obtenir la nationalité française et régler ma situation actuelle merci...

Etant étranger, je me suis marié dans mon pays natale avec ma femme, un an après ma femme me rejoins en france avec un statut étudiant, nous avons pas fais de regroupement familiale et notre mariage n'a pas été déclaré en...

J ai une affaire prudhomme qui dure depuis 12 ans conclusion les deux partie deboute mon avocat me demande pourvoi en cassation quesce que je risque pourtant dossiers solde me dit mon avocat...

Je voudrais enlever mon nom enfant que j'ai reconnu il y a40ans puisque il n'ai pas de moi comment faire? merci d'une réponse de votre par. merci...

Puis je demander l adoption simple a 69 naans sachant que je suis mariee depuis 2 ans pour mon petit fils le futur adopte et qu ma fille de 42 anas a des soucis de sante psychiques et qu elle a un repris un traitement adapte et se...

Suite au prononcé du divorce contentieux, le notaire est chargé d'établir un état liquidatif et un partage de notre régime matrimonial de séparation de biens de manière amiable. mon ex-mari souhaite acheter ma part de la...

Un accord a été conclu entre les 2 avocats du père et de la mère sur le lieu de rendez-vous, soit au centre familial. sur courrier entre avocats, il est mentionné l'adresse exacte du centre et l'heure de rdv...

Je suis née de père inconnu. j'ai retrouver qui était mon père biologique à l'âge de 33ans fin novembre 2022. grâce à des tests adn où j'ai découvert que ce père avait eu 4 enfants avec son épouse. (ma mère a été sa...

J'aimerais vous faire part de mon ressenti concernant mon rdv que j'ai eu avec la sauvegarde pour parler de mon enfant car c'est un suivit aemo suite à une affaire terminée qu'il y a eu avec mon conjoint dont...

J'aimerais savoir s'il est possible d'enlever les droits de grand-mère sur mes 3 enfants sachant que : je l'avais confié mon fils de 3 ans aujourd'hui il en a 6, et elle la battue et refuser de le ramener...

S'il vous plaît j'aimerais avoir un avis si un juge peut peut décider à qui le droit de paternité sans procédé par un test car je suis en justice avec la mère de fille qui depuis notre séparation me fait des...

Je tenais déjà à m’excuser si mon message ne se trouve pas dans le bon domaine , je ne savais pas trop dans quel domaine poser ma question aujourd’hui lors d’un contrôle (cc à la fac ) , j’ai eu le malheur de recevoir un message...

J'ai appris par un courrier d'une unité de soins longue durée (ulsd) de mon département que ma génitrice avait été placée dans leur établissement. dans ce courrier, en application de l'article 205 du code civil, on...

Pour vous expliquez la situation je suis séparé du père de mon enfant et nous sommes passés devant le jaf qui a statué sur une garde alternée. j'ai mon enfant les semaines paires et la moitie des vacances scolaire la première...

Je viens vers vous pour savoir comment ce passe une mise éloignement d une personne et bien de temps peu ton si posée. merci de votre aide cordialement...