Une question en droit de la consommation ?

J'ai acheté sur un site de reconditionnement basé en irlancde un téléphone mobile que j'ai renvoyé pendant le délai de 14 jours. j'ai reçu un nouvel appareil toujours défectueux que j'ai renvoyé pendant le délai de 14 jours en demandant le...

J ai fait annulation de ma commande avec les bons de rétractation joint et envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. 2 mois après il me refuse cette rétraction, sous prétexte que j'avais pris rdv avec le commercial, qui ne...

Le 28 juillet 2022 j’ai reçu à mon domicile un avis d’amende forfaitaire délictuelle. l’infraction aurait eu lieu le 17 juillet 2022. j’étais en possession de cbd au moment des faits. la législation française actuelle concernant la...

J e possédais un contrat canal que je trouvais trop cher ,j ai don envoyer une lettre de respiration en temps normal. mais ils m'ont téléphone pour me proposer un prix pour 34,90 avec pack sport?j'ai dit je vais voir et...

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J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de...

Je dois recevoir une box free, mais sfr m'a proposé une modification de mon contrat plus intéressante que l'offre free. est ce que je peux refuser le colis ou faut-il que je l'ouvre,que je complète le formulaire de rétractation et le...

J'ai commander des articles que j'ai reçu mais qui ne correspondez pas à ma commande donc renvoyer mais l'entreprise me dit qu'elle ne les à pas reçu et refuse de me rembourser donc q ?ue faire merci de vos...

Suite à mon précédent message est ce que quelqu'un peut m'apporter des explications sue les cgu suivantes dans mon cas, j'ai souscrit une offre d'essai par cb merci "en cas de paiement par carte bancaire...

Objectif photo* envoyé en réparation via le vendeur pro , après acceptation d'un devis téléphoné donc non signé papier. canon répare et renvoie l'objectif ; perdu (volé?) par la poste qui a laissé un avis de passage chez le vendeur mais n'a...

Je voudrais savoir si ,une lettre simple d'un huissier de justice.me réclame n'y de payer un retard de 570 ,56 € il me demande de payer 695 ,52€,j'ai 124 ,96 de frais ip provisoire et ip exécutif & commencement. est...

J'ai acheté un bien immobilier et d'après l'acte de vente je suis facturée par une sci concernant l'eau. en 5 ans je n'ai reçu qu'une seule facture d'eau de cette sci (au bout de 3 ans). sur...

Un plan conventionnel de redressement peut-il être contesté. en l'occurrence celui reçu inclut des dettes devenues forcloses du fait de la durée de la procédure. si oui, que se passe-t-il ensuite ? si j'ai bien compris...

Ma compagne a souscrit avec son ex compagnon (pacs) à un crédit à la consommation (prêt pour une voiture) comme co emprunteur. son ex compagnon avait signé le contrat pour elle en 2017. sentant sa vie en danger ainsi que celle de...

Je me suis inscrit a cap cuisine :perssone qui a fait contrat ma explique rien de ecole,je connes pas bien francais ,je savais pas ecrire et lire bien , je de l'histoire ,de geographie,etc .je peux pas continue. que puis-je...

G reçu 1 colis que j avais annulé et remboursé puis je gardé cet article ? g...

Il y 3 ans mon ex conjoint à fait un dossier de credit de consommation et m'a rajouter dessus à mon insu j'ai porter plainte j'ai envoyé à l'épouque à la société de crédit même avec une plainte on peut etre...

Suite à une erreur de manipulation,je me trouve avec 5 articles que je veux annuler avnt de les payer...

J'ai privatisé un bar le 03/10 pour une soirée de mariage civil (déjà reporté à cause du confinement en avril) j'ai déjà versé un acompte de 50% avant le premier report avec les nouvelles annonces d'olivier veran sur...

Peux se rétracter après la date de livraison sur l'achat cash d'un véhicule d'occasion en concession dans le cas où il est livré et payé et dans le cas où il est non livré et non payé ?...

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Il y a maintenant près d'un an, la société qui gère l'eau dans ma commune à été condamné pour avoir volontairement coupé l'eau de mon logement (pour refus d'installation d'un compteur communiquant)...

Y a t il une pénalité maximum à payer en cas de rupture de contrat de loa...

Nous avons acheté un scooter à gsr sarl 45100, avec acompte et en payant la totalité le 27 août. le délai annoncé était à mi septembre sinon je n'aurais pas acheté . le 20, pas de nouvelles et en allant sur place, j'apprends que...

S.jai commandé un vehicule neuf bmw le 21 juillet 2020 pour une livraison 31 octobre 2020.aujourduit 16 septembre 2020 mon employeur annonce une cessasion activite en 2021.un acompte a été payé et encaisser.si j'annule la...

Je me permet de venir sur le forum après presque 1 an de silence de la part de mon hlm. en effet j'ai subit en juin dernier une fuite interne de mon ballon d'eau chaude. a la suite de sa et étant en confinement...

J ai signé un bon de commande pour une salle à manger ou le patron m'a fait une bonne réduction dans un magasin de meuble mais j'ai du prendre ma décision de suite et faire un chèque d acompte de 30 %.est ce que j ai le...

J ai signé un bon de commande pour l installation d une cuisine intégrée je n ai pas versé d acompte puis je annuler cette commande...

Nous avons conclu un contrat avec une société de véranda depuis le mois d?octobre suite à une modification le commercial et le fournisseur sont venus chez nous pour établir un nouveau contrat ainsi qu une plus value tous les intervenants...