J'ai signé un bon de commande pour un élément de cuisine directement auprès d'un cuisiniste en août 2018. j'étais dans un phase maniaquo-dépressive engendrant des réactions et dépenses inconsidérées, je n'étais plus dans mon état…
Il y a 16 mois, j'achète un blouson en cuir sur vinted. il ne correspond pas à la description, je demande donc à la patiente le droit de le retourner comme le stipule le site. elle ne réagit pas pendant 5 jours, le blouson met…
Un plan conventionnel de redressement peut-il être contesté. en l'occurrence celui reçu inclut des dettes devenues forcloses du fait de la durée de la procédure. si oui, que se passe-t-il ensuite ? si j'ai bien compris…
Est ce possible d'avoir une enquette de la ddpp si une societe est fermer ou est en liquidation judiciaire…
J'ai en mars dernier signé un contrat de vente sur une foire.je sais qu'il n'y a pas de droit de rétractation. le contrat de vente stipule que la signature doit être celle du propriétaire des lieux…
J’ai envoyé par virement des arrhes à un éleveur la semaine dernière, afin de réserver un chiot. cette réservation s’est faite par internet, je n’ai jamais rencontré le chiot ni l’éleveur (erreur de ma part que je ne risque pas de…
Le 28 juillet 2022 j’ai reçu à mon domicile un avis d’amende forfaitaire délictuelle. l’infraction aurait eu lieu le 17 juillet 2022. j’étais en possession de cbd au moment des faits. la législation française actuelle concernant la…
Il ya 6 mois on m'a arrêté avec une petite quantité de cannabis , j'ai été auditionnés, on m'a pris mes empreintes, photographié et pris mon adn , il y a un mois on m'a mis une simple…
Après un démarchage téléphonique sur un numéro enregistré sur bloctel depuis plus d'un an, pour envoyer un conseiller en réduction de taxe énergétique "qui ne vend rien", j'ai reçu la visite d'un commercial (a2o…
Y a t il une pénalité maximum à payer en cas de rupture de contrat de loa…
J'ai commandé un bien (d'une valeur importante) sur le site cdiscount qui dans ce cas précis sert de plateforme intermédiaire pour une autre enseigne. la commande a été annulée par cdiscount en précisant que le vendeur…
Comment annuler une réservation ? ma fille de 19 ans a réservé un vol pour nouméa hier soir a 23h45 : elle a voulu annuler mais impossible : elle s'est trompée de date au lieu d'un billet en aout elle a pris un billet en juillet. je viens…
Voici une réponse de opel concernant une couverture spéciale : nous vous remercions d’avoir contacté le centre de relations clients d’opel france. après plus de recherche nous vous informons que vous avez une couverture spéciale…
Merci de me dire quelles formules de logement hors logement social existent merci…
Sur ma loa de 3 ans il me reste deux loyers a regler ,je me propose aupres de l'organisme qui le finance de payer les loyers du 25/03 et du 25/04 par anticipation ;le garage qui reprend mon vehicule va lui regler l option d'achat…
Je voudrais savoir si ,une lettre simple d'un huissier de justice.me réclame n'y de payer un retard de 570 ,56 € il me demande de payer 695 ,52€,j'ai 124 ,96 de frais ip provisoire et ip exécutif & commencement. est…
Ma compagne a souscrit avec son ex compagnon (pacs) à un crédit à la consommation (prêt pour une voiture) comme co emprunteur. son ex compagnon avait signé le contrat pour elle en 2017. sentant sa vie en danger ainsi que celle de…
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Quel est le pourcentage pour reserver une commande sur une foire?…
J'ai obtenu le remboursement d'un téléphone , mais l'huissier m'en a payé une partie après déduction de ses honoraires (dont frais de commandement adressé à la partie adverse, etc...) mon avocate n'a rien…
J ai réservé un voyage en tunisie le 4 juin 2020. j'ai versé des arrhes et j'ai souscrit un assurance annulation. je désire me faire rembourser,est ce que le prix de l'assurance sera également remboursé. merci de vos…
Maiitre j ai voulus acheter une audi a6 de 2002 sur une valeur de 1600euros avec reprise de mon vehicule une opel agila de 400 eurs plus un acompte de 500 eurs le reste a la du mois juin jai demande un ct .apres avoir recu le ct…
Je voulais savoir si sfr il ont le droit de me réclamer 450 euro pour frais d engagement j ai déménager et je leurs est demander de transférer ma ligne mais ils ont résilier mon ancienne ligne pour en ouvrir une autre avec un…
Je me suis fait contrôlé il y a une semaine pour détention de stupéfiants on m’a dit que je recevrais une amende et que j’été convoqué le lendemain au poste pour qu’on prenne mes empreintes, je m’y suis donc rendu , mais…
Après le déroulement normal du passage de l'expert pour mon véhicule, si je veux récupérer mon véhicule, il me demande de versé un chèque de caution de 1000 ? en l'attente du paiement de mon assurance, alors que je suis assuré tout risque…
Est-ce que la législation en matière prévoit l'obligation de la part du transporteur d'attendre que le client vérifie l'état de la marchandise à l'intérieur des colis et pas seulement l'état de…
Puis je annuler la réservation d'un véhicule (par bon de commande avec acompte)d'une voiture d'occasion pour cause de non livraison à la date indiquée sur le bon de commande, le vendeur devait m'envoyer le contrôle technique ce qui…
Je dois recevoir une box free, mais sfr m'a proposé une modification de mon contrat plus intéressante que l'offre free. est ce que je peux refuser le colis ou faut-il que je l'ouvre,que je complète le formulaire de rétractation et le…
J'ai acheté un bien immobilier et d'après l'acte de vente je suis facturée par une sci concernant l'eau. en 5 ans je n'ai reçu qu'une seule facture d'eau de cette sci (au bout de 3 ans). sur…
J'ai reçu le 09/02/2021 un titre exécutoire d'une vieille créance. un jugement à titre exécutoire de l'année 2002 , qui ne m'a jamais été signifié, qui soit disant est passé en force de chose jugée. (part recherche infructueuses )…